F-Bourges: news-agency services

Country:

France

City/Locality:

MPOYRZ

Notice/Contract Number:

eu:171993-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Oct 15, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES
BOURGES
France

Web Site:

http://www.bourgesplus.fr

92400000 - News-agency services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
171993-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté d'Agglomération de
Bourges, 23-31, bd Foch - BP 500, Contact: Service Juridique, Attn: M. le
Président, F-18023 Bourges Cedex. Tel. (33) 248 48 58 69. Fax (33) 248 48
58 65.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bourgesplus.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: Bourges Plus, 23-31, bd Foch - BP
500, Contact: Direction Générale - Communication, 18023 Bourges Cedex.
Tel. (33) 248 48 58 02. Fax (33) 248 48 58 60.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 92400000.
Description: News-agency services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de
Bourges, 23-31, bd Foch - BP 500, Contact: Service Juridique, à
l'attention de M. le Président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. (33) 248 48 58
69. Fax (33) 248 48 58 65.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bourgesplus.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Bourges Plus, 23-31, bd Foch - BP 500, Contact: Direction
Générale - Communication, 18023 Bourges Cedex. Tél. (33) 248 48 58 02. Fax
(33) 248 48 58 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: eau, assainissement, développement économique, habitat.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 13.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation et conception des actions de communication courantes de la
Communauté d'agglomération de Bourges.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Pas d'option au titre de prestation
complémentaire attendue dans le marché.
Possibilité d'avenant(s), de marché(s) complémentaire(s) ou de
reconduction(s).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres;
Paiement selon le CMP dans un délai global de 45 jours ; avance selon
article 87 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Forme libre.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une
personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année
qui précède le lancement de la procédure (articles 43, 44.2° et 45.i ),
— Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager
le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
(article 43),
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours
des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 -
articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1(Articles 43 et 44.2°),
— Attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à
l'article L5212-1 du code du travail 2008 - a satisfait aux obligations
découlant des articles L5212-2 à 6 et L5212-11, L5214-1 du Code du Travail
2008 (articles 43 et 45.iv.),
— Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à
engager la société. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
(article 45.i),
— Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de
redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°),
— Lettre de candidature en cas de groupement uniquement (non obligatoire),
Nb : chaque candidat peut éventuellement fournir un Dc5, Dc6, Dc7 et
pièces mentionnées à l'article 46 du CMP renvoyant à l'article R324-4 du
code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles (article 45.1. Du Cmp).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature (article 45.1. Du
Cmp),
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé
(article 45.1.),
— Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du
contrôle de la qualité ou équivalent(e)s (La preuve de la qualification
peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints
des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou
attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou
preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par
les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats
ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique justificatif
portant sur: à partir des échantillons et/ou exemples de réalisation de
créations d'actions de communication (exemplaires fournis par le
candidat), analyse des procédés techniques employés; indications
concernant les procédés ou moyens d'exécution envisagés pour l'élaboration
des prestations requises par Bourges Plus; variante(s) éventuelle(s).
Pondération: 60 %.
2. Qualités esthétiques et fonctionnelles: à partir des échantillons et/ou
exemples de réalisation de créations d'actions de communication
(exemplaires fournis par le candidat), analyse de l'esthétique et de
l'adéquation de la politique de communication définie ou retenue par
Bourges Plus; variante(s) éventuelle(s). Pondération: 30 %.
3. Prix de la prestation: figurant au bordereau de prix unitaires.
Pondération: 10 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/0025.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.10.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Ouverture des offres par les membres élus de la Commission d'appel
d'offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Nomenclature : 72.01.
Durée globale du marché : 12 mois à compter notification - reconduction
expresse possible 2 fois au plus pour 12 mois en sus de l'année initiale.
Marché à bons de commandes: montant minimum annuel: 30 000 euros HT,
montant maximum annuel: 150 000 euros HT.
Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45 et 52 CMP; jugement des
offres : article 53 CMP.
Offres en euros.
Formalisme:
Retrait des dossiers : retrait direct auprès de la Communauté ; demande
écrite pour envoi postal, téléchargement - voir " dématérialisation ".
Possible remise des plis : sur support papier, par voie électronique sur
http://www.achatpublic.com (avec signature par certificat de signature
électronique référencé par le ministre en charge de la réforme de l'etat),
sur support physique électronique (Cd-Rom uniquement avec signature par
certificat de signature électronique référencé par le ministre en charge
de la réforme de l'etat), possible copie de sauvegarde pour les offres
électroniques. Seul le 1er pli reçu (hors copie de sauvegarde) sera pris
en compte.
Dématérialisation : Téléchargement dossier de consultation et remise des
offres électroniques : site http://www.achatpublic.com: Frais d'accès
réseau et de signature électronique à la charge du candidat; Obligation
désignation personne habilitée à représenter les candidats dans documents
transmis; Mettre en place procédure ou moyens permettant au Maître
d'ouvrage de s'assurer que la candidature et l'offre sont transmises et
signées par personne habilitée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, rue de Bretonnerie, 45000 Orléans.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 2 mois (cf articles R421-1 et L551-1 du Code
de justice administrative et arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07). Le
référé précontractuel peut être exercé depuis la début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat (arrêt du Conseil d'etat du
8.2.2008).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Bourges: news-agency services

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Original Text

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