F-Rouen: unleaded petrol

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:171766-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Aug 12, 2008

Buyer:

SMEDAR

Original Language:

French

Address:

SMEDAR
ROUEN
France

Web Site:

http://www.smedar.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
171766-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SMEDAR, 149, boulevard de
l'Yser, Contact: Service Achats Marchés, Attn: Julie Carron, F-76000
Rouen. Tel. 02 32 10 43 68. E-mail: marches.publics@smedar.fr. Fax 02 32
10 43 85.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.smedar.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 23111200, 23121200,
23200000, 25253100, 50112300.
Description: Unleaded petrol.
Diesel fuel.
Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons, except natural gas.
Agency fuel cards.
Car-washing and similar services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 12.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SMEDAR, 149, boulevard de
l'Yser, Contact: Service Achats Marchés, à l'attention de Julie Carron,
F-76000 Rouen. Tél. 02 32 10 43 68. E-mail: marches.publics@smedar.fr. Fax
02 32 10 43 85.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.smedar.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet la fourniture aux services du Smedar de
carburants à la pompe par le biais de cartes magnétiques. La consultation
comporte également des prestations de lavage des véhicules au moyen de
cartes appropriées ou tout autre moyen compatible avec le marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
23111200, 23121200, 23200000, 25253100, 50112300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande au sens
de l'art. 71-1 du Code des Marchés Publics. Les quantités minimales et
maximales annuelles sont les suivantes:
Gasoil: 10000l/40000l, SP 95: 4000l/16000l, SP 98: 2000l/8000l, GPL:
200l/1000l, cartes magnétiques: 20/80, lavages: 400/1600.
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date
de notification au titulaire, renouvelable une fois pour la même période,
sur décision expresse du SMEDAR notifiée par lettre RAR adressée au moins
1 mois avant la date du 2ème anniversaire du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par
le budget du SMEDAR (section de fonctionnement). Conformément aux
dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics du 01/08/06, le
paiement sera effectué dans un délai de 45 jours, à compter de la date de
réception de la facture.
Il sera alloué une avance au titulaire du marché, dans les conditions
prévues au CCP (art.87 du Cmp), si le titulaire en a accepté le principe
dans l'acte d'engagement.
Les prix unitaires des carburants seront facturés et réglés sur la base du
tarif HT de vente applicable à l'ensemble de la clientèle, selon le(s)
barème(s) de la société titulaire, le lieu et la date de la fourniture,
après application d'un rabais en euro ht par litre et par type de
carburant. Le rabais en valeur est ferme pendant les deux premières années
du marché. En cas de reconduction, le titulaire pourra proposer de
nouveaux rabais, à la condition qu'ils ne soient pas inférieurs à ceux
proposés initialement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une
entreprise unique ou à un groupement d'entreprises, le SMEDAR ne
souhaitant pas imposer de forme particulière au moment de l'attribution du
marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché,
réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La présentation d'une liste
des principaux services effectués au cours des trois dernières années et
indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 288-0608.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.8.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Possibilité de télécharger le DCE à partir de
la plate forme dématérialisée, à l'adresse www.smedar.fr, rubrique
"Marchés Publics supérieur à à 20000 euro ht".
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées par lettre RAR aux
coordonnées indiquées en entête. Possibilité de remettre une offre par
voie électronique, au moyen d'un certificat électronique, à l'adresse
www.smedar.fr, rubrique "Marchés Publics supérieur à à 20000 euro ht".
Les renseignements complémentaires pourront être demandés jusqu'au
vendredi 01/08/2008, 16h00. Après ces dates et heures, aucune demande ne
sera prise en compte et aucune réponse ne sera apportée par le Smedar.
Pour la présentation des documents demandés au titre des capacités du
candidats (rubriques Iii.2.1 et Iii.2.3), les candidats sont invités à
utiliser les formulaires Dc4, Dc5 et Dc7 joints au DCE ou disponibles sur
le site www.minefi.gouv.fr, thème " Marchés Publics ", rubrique "
Formulaires ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal admnistratif, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76005 Rouen. E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. 02
32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.7.2008.

F-Rouen: unleaded petrol

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