F-Paris: air transport services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:170450-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Jul 14, 2008

Buyer:

EDF

Original Language:

French

Address:

EDF
PARIS
France

Web Site:

www.edf.fr

62000000 - Air transport services

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170450-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EDF, 20, place de la Défense,
Attn: Julie Berthe, F-92050 Paris La Défense Cedex. Tel. (33) 156 65 21
31. E-mail: julie-externe.berthe@edf.fr. Fax (33) 156 65 30 15.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: EDF Guyane, Bd Jubelin, BP 6002,
Attn: Marc Ho Coui Youn, F-97306 Guyane Cedex. Tel. (33) 594 39 64 70.
E-mail: marc.ho-coui-youn@edf.fr. Fax (33) 594 39 66 94.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 62000000.
Description: Air transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF, 20, place de la Défense,
à l'attention de Julie Berthe, F-92050 Paris La Défense Cedex. Tél. (33)
156 65 21 31. E-mail: julie-externe.berthe@edf.fr. Fax (33) 156 65 30 15.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: EDF Guyane, Bd Jubelin, BP
6002, à l'attention de Marc Ho Coui Youn, F-97306 Guyane Cedex. Tél. (33)
594 39 64 70. E-mail: marc.ho-coui-youn@edf.fr. Fax (33) 594 39 66 94.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Transport
aérien de fioul pour les communes isolées de Guyane.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 03.
Lieu principal de prestation: Communes isolées de Guyane.
Code NUTS: FR930.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Durée de l’accord-cadre
Durée en année(s): 7.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Transport
aérien à destination des centrales exploitées par EDF en Guyane.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
62000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée inclus une période optionnelle.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 84 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ Transport aérien pour les communes isolées de Guyane par
hélicoptères
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport aérien par hélicoptères aux centrales
de production exploitées par EDF en Guyane.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 62000000.
LOT N° 2
INTITULÉ Transport aérien pour les communes isolées de Guyane par avions
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport aérien par avions aux centrales de
production exploitées par EDF en Guyane.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 62000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: — Attestation sur l'honneur justifiant qu'il est
à jour de ses obligations pour la totalité des impôts, taxes et
cotisations, datant de moins d'un an - Certificat d'inscription au
Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent concernant son
entreprise - Attestation sur l'honneur que son entreprise n'est pas en
état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité ou de toute
autre procédure de même nature - Attestation sur l'honneur de l'absence de
condamnation pour les délits affectant la moralité professionnelle dans
les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où l'entreprise
est établie - Attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir
en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion
des prestations, objet du marché, aussi bien avant qu'après la réception
de ces prestations.
III.2.2) Capacité économique et financière: Conditions minimales requises
pour soumissionner : 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins
de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par
l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les
articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l’article 441- 8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du Code
pénal, ainsi que par l’article 1741 du Code général des impôts. 2) Les
candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une
condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L.
125-1 et L. 125-3 du Code du travail. 3) Les candidats en état de
liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce
et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de
l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les
personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit
étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de
l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à
poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché
et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet. 4) Les candidats qui, au 31 décembre de
l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en
matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au
cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas
acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué
de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation,
ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de
l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit
constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme
chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de
droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions
prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates
à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations
citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une
déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables
aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Etre un professionnel du
transport aérien - avoir les habilitations nécessaires au transport de
fioul par voie aérienne avant fin 2008 - Capacité à vendre / transporter -
Langue française parlée - Système de management de la qualité.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: EB_45712.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Paris: air transport services

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