F-Grenoble: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

GRENOBLE

Notice/Contract Number:

eu:170402-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Jul 30, 2008

Buyer:

CROUS DE GRENOBLE

Original Language:

French

Address:

CROUS DE GRENOBLE
GRENOBLE
France

Web Site:

http://www.crous-grenoble.fr/

71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170402-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Crous de Grenoble, 5 rue
d'Arsonval - bP 187, Contact: Crous de Grenoble - service du patrimoine,
Attn: M. Guyot Thomas, F-38019 Grenoble Cedex. Tel. 04 76 57 44 48.
E-mail: thomas.guyot@crous-grenoble.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.crous-grenoble.fr/.
Further information can be obtained at: Crous de Grenoble Service du
Patrimoine, 5 Rue d'Arsonval - bP 187, Attn: M. Guyot Thomas, 38019
Grenoble Cedex. Tel. 04 76 57 44 48. E-mail:
thomas.guyot@crous-grenoble.fr. Fax 04 76 47 78 03.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Crous de Grenoble Service du Patrimoine, 5 rue d'Arsonval BP 187, Attn: M.
Guyot Thomas, 38019 Grenoble Cedex. Tel. 04 76 57 44 48. E-mail:
thomas.guyot@crous-grenoble.fr. Fax 04 76 47 78 03.
Tenders or requests to participate must be sent to: Crous de Grenoble
Service du Patrimoine, 5 rue d'Arsonval BP 187, Attn: M. Guyot Thomas,
38019 Grenoble Cedex. Tel. 04 76 57 44 48. E-mail:
thomas.guyot@crous-grenoble.fr. Fax 04 76 47 78 03.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Crous de Grenoble, 5 rue
d'Arsonval - bP 187, Contact: Crous de Grenoble - service du patrimoine, à
l'attention de M. Guyot Thomas, F-38019 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 57 44
48. E-mail: thomas.guyot@crous-grenoble.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.crous-grenoble.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Crous de Grenoble Service du Patrimoine, 5 Rue d'Arsonval - bP
187, à l'attention de M. Guyot Thomas, 38019 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 57
44 48. E-mail: thomas.guyot@crous-grenoble.fr. Fax 04 76 47 78 03.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Crous de
Grenoble Service du Patrimoine, 5 rue d'Arsonval BP 187, à l'attention de
M. Guyot Thomas, 38019 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 57 44 48. E-mail:
thomas.guyot@crous-grenoble.fr. Fax 04 76 47 78 03.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Crous de Grenoble Service du Patrimoine, 5 rue d'Arsonval BP
187, à l'attention de M. Guyot Thomas, 38019 Grenoble Cedex. Tél. 04 76 57
44 48. E-mail: thomas.guyot@crous-grenoble.fr. Fax 04 76 47 78 03.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: crous de Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise
d'oeuvre dans le cadre de la restructuration du bâtiment B de la Résidence
Condillac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 1220 Rue des Résidences, Domaine
Universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Code NUTS: FR714.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Bâtiment B de la Résidence
Universitaire Condillac.
Le bâtiment B de la résidence Universitaire Condillac est un ERP classé N
3ème catégorie, composé de trois blocs et d'un restaurant (non compris
dans la restructuration). Chaque bloc a chacun une structure identique
comme suit:
— Bâtiment de 5 étages (demi-niveaux). RDC sur pilotis,
— Étage: environ 30 chambres de 9 mètres carrés, une cuisine, sanitaires
communs, local entretien.
Ce qui représente un total de 400 chambres, des locaux communs et 2
logements de fonction.
Compétence avérée exigée dans chacun des domaines suivants:
— Architecture (mandataire),
— Économie,
— Études de structures,
— Études de fluides.
Ces compétences peuvent être apportées par un ou plusieurs membres d'une
même équipe sous réserves d'en faire clairement apparaître chaque
composante.
Il est précisé que le maître d'ouvrage accepte que plusieurs équipes
comportant le ou les mêmes partenaires co-traitants se portent candidats,
le mandataire ne pouvant se présenter que dans une seule équipe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les missions confiées au maître
d'oeuvre seront:
— Mission de base bâtiment (diag / aps / apd / pro-dce / act / exe partiel
+ visa / det / aor).
A noter qu'un OPC et amo hqe seront désignés ultérieurement.
Phasage prévisionnel : Il est prévu un découpage des travaux en 3 tranches
de travaux:
Tranche ferme:
— Ensemble des études jusqu'à l'attribution des marchés de travaux,
— Travaux du bloc 3 (planning prévisionnel : début des travaux: été 2009 -
délai : 6 mois) jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.
Tranche conditionnelle 1: Travaux du bloc 2 (planning prévisionnel : début
des travaux: janvier 2010 - délai: 6 mois) jusqu'à la fin de l'année de
parfait achèvement.
Tranche conditionnelle 2: Travaux du bloc 1 (planning prévisionnel: début
des travaux: été 2010 - délai: 8 mois) jusqu'à la fin de l'année de
parfait achèvement.
Les plannings sont donnés à titre prévisionnel et seront validés en phase
étude avec le lauréat.
Coût prévisionnel des travaux: 8 986 000 euro(s) HT toutes tranches.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 42 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
le Crous de Grenoble par mandat administratif dans un délai maximal de 30
jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte, par
subventions, sur ses fonds propres et par emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme
juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies:
1 - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet
d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article
43 du code des marchés publics;
2 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des
jugements prononcés à cet effet;
3 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois
derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Montant minimum: chiffre
d'affaires de 350 000 euro(s) (mandataire uniquement).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les moyens humains et matériels et les compétences dont dispose le
candidat pour l'exécution du marché (CV comportant la qualification et une
liste des opérations réalisées ainsi que leur nature),
— Une déclaration indiquant les références d' opérations d'importance et
de compléxité comparables en cours ou livrées au cours des trois dernières
années. (le candidat précisera, le montant et la nature des travaux, la
date de réception, les missions effectuées par le candidat, le
destinataire public ou privé).
NB: le candidat doit justifier de compétences avérées en architecture,
économie, études de structures, études de fluides.
Chaque co-traitant doit produire les justificatifs ci avant.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Mission comportant le projet architectural réservé à l'architecte (loi
77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Références -
compétences - moyens matériels et humains.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 55 %.
2. Valeur technique. Pondération: 45 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 27-08.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La date limite fixée dans la présent avis
d'appel public à concurrence (le 30.7.2008 à 12:00) est la date limite de
dépôt des candidatures (compte-tenu de la procédure négociée).
Les 8 candidats retenus seront alors admis àprésenter une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Grenoble, place de Verdun - bP 1135, 38022 Grenoble
Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04 76 42 90 00. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml. Fax 04 76 42 22 69.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de
Grenoble, place de Verdun - bP 1135, 38022 Grenoble Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Grenoble: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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Original Text

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