F-Montpellier: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

MONTPELLIER

Notice/Contract Number:

eu:170401-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Jul 31, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT
MONTPELLIER
France

Web Site:

http://www.herault.fr

71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170401-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de l'Hérault,
Service des Marchés - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco, Attn: M. le
Président du Conseil Général, F-34087 Montpellier Cedex 4. Tel. (33) 467
67 67 67.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.herault.fr.
Further information can be obtained at: Via la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou
Conseil Général de l'Hérault, Pôle Education Patrimoine - Direction
administrative et financière - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco,
Contact: M. Olivier Peyron, 34087 Montpellier Cedex 4. Tel. (33) 467 67 68
72. E-mail: opeyron@cg34.fr. Fax (33) 467 67 76 20.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par
www.herault.fr ou :, Conseil Général de l'Hérault - Pôle Education
Patrimoine - Direction administrative et financière - Hôtel du Département
- 1000, rue d'Alco, Contact: M. Olivier Peyron, 34087 Montpellier Cedex 4.
Tel. (33) 467 67 68 72. E-mail: opeyron@cg34.fr. Fax (33) 467 67 76 20.
URL: http://www.herault.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Via la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :
Conseil Général de l'Hérault, secrétariat C.D.A.O. - Bâtiment GH - bureau
5019 - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4.
URL: http://www.herault.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Hérault,
Service des Marchés - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco, à
l'attention de M. le Président du Conseil Général, F-34087 Montpellier
Cedex 4. Tél. (33) 467 67 67 67.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics
accessible par www.herault.fr ou Conseil Général de l'Hérault, Pôle
Education Patrimoine - Direction administrative et financière - Hôtel du
Département - 1000, rue d'Alco, Contact: M. Olivier Peyron, 34087
Montpellier Cedex 4. Tél. (33) 467 67 68 72. E-mail: opeyron@cg34.fr. Fax
(33) 467 67 76 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Via la
plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par
www.herault.fr ou :, Conseil Général de l'Hérault - Pôle Education
Patrimoine - Direction administrative et financière - Hôtel du Département
- 1000, rue d'Alco, Contact: M. Olivier Peyron, 34087 Montpellier Cedex 4.
Tél. (33) 467 67 68 72. E-mail: opeyron@cg34.fr. Fax (33) 467 67 76 20.
URL: http://www.herault.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics
accessible par www.herault.fr ou : Conseil Général de l'Hérault,
secrétariat C.D.A.O. - Bâtiment GH - bureau 5019 - Hôtel du Département -
1000, rue d'Alco, 34087 Montpellier Cedex 4. URL: http://www.herault.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise
d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège Frédéric
Mistral de Pérols.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Commune de F-34470 Pérols.
Code NUTS: FR813.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du collège
Frédéric Mistral de Pérols.
Marché unique Le collège Frédéric Mistral de Pérols accueille actuellement
440 élèves mais l'estimation pour la prochaine rentrée scolaire est de 520
élèves.cet accroissement du nombre de collègiens mais aussi la carence de
certains locaux (salles banalisées, salles de sciences...) et le
dimensionnement insuffisant d'espaces pédagogiques (locaux de vie
scolaire, locaux des enseignants , cdi ...) nécessitent de redéfinir
l'organisation générale autour de deux axes :- réhabilitation des locaux
existants- extension permettant d'accroître la capacité d'accueill'étude
aura pour but de porter la capacité d'accueil du collège à 650
élèves.surfaces existantes restructurées : 2 861 mètres carrés
S.D.O.Surfaces à construire : 1 422 mètres carrés S.D.O.Préau à aménager
:520 mètres carrésbassin de rétention à aménager : minimum 500 m3 La
mission du maître d'oeuvre est une mission de base avec visa + gestion des
déchets de chantier. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux : 4 300 000 euros (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Prix global forfaitaire-
révision mensuelle-une avance de 5 % sera accordée dans les conditions
prévues au contrat-le délai global de paiement est de 45 jours-.
Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.le groupement devra comprendre : un architecte mandataire, un
BET structures, un Economiste, un BET fluides, un BET acoustique, un bet
vrd avec qualification hydraulique.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures portant la mention "objet du marché "
(inscrire l'intitulé précis et complet) en haut à gauche de l'enveloppe
extérieure contiendront une enveloppe intérieure qui contiendra les
justifications à produire indiquées ci-dessous :Lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc4 ou forme libre)
;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc5
ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1-compétences.
2-références.
3-moyens.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique au vu d'une note méthodologique. Pondération: 60 %.
2. Prix des prestations (honoraires de rémunération). Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08CCO023/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis obligatoire. Unité monétaire utilisée :
l'euro.les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée
avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation
des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des
plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par
d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Lorsque le candidat répond par voie électronique, il peut
envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique
électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Le fuseau
horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des
candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique
de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature
utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document
contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et
sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents
transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier
Cedex. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (33) 467 54 81 00.
Fax (33) 467 54 74 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
M. le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région -
secrétariat général pour les affaires interrégionales - 30, rue Paul
Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Montpellier, 6, rue Pitot - cS 99002, 34063 Montpellier Cedex. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (33) 467 54 81 00. Fax (33) 467 54
74 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Montpellier: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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Original Text

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