F-Toulouse: occupational clothing, special workwear and accessories

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:170317-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 9, 2008

Buyer:

VILLE DE TOULOUSE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE TOULOUSE
TOULOUSE
France

Web Site:

http://www.toulouse.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170317-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Toulouse, place du
Capitole, Contact: Michel Nestor, F-31000 Toulouse. Tel. 05 67 73 81 06.
E-mail: cuisines.centrales@mairie-toulouse.fr. Fax 05 67 73 81 18.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.toulouse.fr.
Address of the buyer profile: http://marchespublics.toulouse.fr.
Further information can be obtained at: Service de la Cuisine Centrale, 1,
rue Paulin Talabot, Contact: Renseignements administratifs: M. Michel
Nestor (05.67.73.81.06) - Renseignements techniques: M. Hubert Grilleres
(05.67.73.81.13), 31100 Toulouse.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
- Support électronique: http://marchespublics.toulouse.fr (rubrique
consultation en cours) - support papier: Service de la Cuisine Centrale,
1, rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse.
Tenders or requests to participate must be sent to: - Support
électronique: http://marchespublics.toulouse.fr (rubrique consultation en
cours) - support papier: direction des Marchés publics, 30bis, rue Valade
- 2ème étage - porte 261, 31000 Toulouse.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 18100000, 93100000.
Description: Occupational clothing, special workwear and accessories.
Washing and dry-cleaning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.9.2008 - 11:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulouse, place du
Capitole, Contact: Michel Nestor, F-31000 Toulouse. Tél. 05 67 73 81 06.
E-mail: cuisines.centrales@mairie-toulouse.fr. Fax 05 67 73 81 18.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.toulouse.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service de la Cuisine Centrale, 1, rue Paulin Talabot, Contact:
Renseignements administratifs: M. Michel Nestor (05.67.73.81.06) -
Renseignements techniques: M. Hubert Grilleres (05.67.73.81.13), 31100
Toulouse.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: - Support
électronique: http://marchespublics.toulouse.fr (rubrique consultation en
cours) - support papier: Service de la Cuisine Centrale, 1, rue Paulin
Talabot, 31100 Toulouse.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: - Support électronique: http://marchespublics.toulouse.fr
(rubrique consultation en cours) - support papier: direction des Marchés
publics, 30bis, rue Valade - 2ème étage - porte 261, 31000 Toulouse.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 08d035 -
direction de la cuisine centrale - location et entretien de vêtements de
travail pour le personnel de la cuisine centrale - année 2009 - 2010 -
2011.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 1 rue Talabot, F-31100 Toulouse.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
unique à bons de commandes passé en applications des articles 33 3ºal; 57
à 59 et 77 du Cmp.
Les prestations de location entretien d'articles textiles comprennent les
opérations suivantes à la charge du titulaire :
— La mise à disposition des articles textiles commandés,
— Le traitement pour remise en état de service des articles utilisés,
c'est-à-dire le blanchissage ou le nettoyage à sec, le repassage, le
séchage ou la finition et la présentation appropriés ou prévus pour chaque
article, la réparation ,
— Le remplacement automatique des articles qui, après traitement, ne sont
plus dans un état approprié à leur utilisation,
— Le conditionnement et l'emballage,
— Le transport des articles des ateliers du titulaire vers les lieux
d'utilisation de la personne publique et celui des lieux d'enlèvement
indiqués par la personne publique vers les ateliers du titulaire sur
portant.
— Conformément au Code du travail et à la réglementation du domaine
routier, les 14 x 5 tenues bleues (pantalons et vestes) destinées aux
chauffeurs devront être munies des équipements de protection individuelle
(E.P.I.) selon la norme E.N.471 classe 1. De plus pour se conformer à
cette norme, le coefficient de rétro réflexion du tissu devra être testé
et faire l'objet d'un certificat de test.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
18100000, 93100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour une
période initiale de un an du 1er/01/2009 au 31.12.2009. Le marché peut
être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2011.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est
compris entre:
— un minimum de 35 000 euro (H.T.),
— un maximum de 140 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du
marché.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français ou possibilité de paiement par carte d'achat.
Prix unitaires fermes pour la première période. Pour les périodes
suivantes, le titulaire du marché pourra demander par lettre recommandée,
une augmentation tarifaire en fonction du barème pratiqué à l'ensemble de
sa clientèle. La variation des prix proposée ne pourra être supérieure à
la variation annuelle de l'indice INSEE - iPC Ensemble des ménages-
rubrique : Nettoyage Réparation et Location de vêtement no d'identifiant
637 600.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la
comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou en cas de
groupement d'entreprises : groupement solidaire souhaité.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la
première enveloppe intérieure sont :
1-Garanties et capacités techniques et financières.
2-Références professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature)
et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements
concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de
l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail ;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les
renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi .
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - description
de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise .
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité au vu des échantillons. Pondération: 50 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 50 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08D035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.9.2008 - 11:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Unité monétaire : Euro.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas
publique.
Dématérialisation : Les candidats peuvent remettre les candidatures et les
offres sur support papier ou électronique.
Si le candidat choisit de répondre sous forme électronique, il doit
déposer sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de
la Mairie de Toulouse, accessible à partir de l'adresse
http://marchespublics.toulouse.fr rubrique "Consultations en cours " qui
bascule sur la plate-forme OMNIKLES.
(Hot-Line : 0 825 00 13 26 (0.125 euro (T.T.C.) / mn), mail :
contact@omnikles.com). Il peut adresser à l'appui de son offre
électronique, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier ou
Cd-Rom). Il doit disposer d'un certificat de signature électronique
conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une
liste publiée à l'adresse: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/
certificats/. Hormis les documents fournis dans le dossier électronique,
les fichiers remis par les candidats devront se présenter sous les formats
suivants : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les images,
Winzip pour les fichiers compressés. La date de réception des dossiers est
déterminée par référence au fuseau horaire de Paris (Gmt+01:00). Si un
document est contaminé, il peut faire l'objet d'une réparation. En cas de
non réparation ou d'échec, il sera réputé n'avoir jamais été reçu et le
candidat en sera informé. Toutefois la Mairie de Toulouse peut décider de
demander au candidat de procéder à un nouvel envoi en application du I de
l'art. 52 du cmp.
Échantillons à produire : Afin de permettre la comparaison qualitative des
produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous
peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants :
— Tunique et pantalon (pour personnel féminin),
— Blouse (pour personnel féminin),
— Veste et pantalon de cuisinier de couleur blanche (personnel masculin),
— Veste et pantalon de couleur bleu marine (personnel masculin),
— Veste et pantalon de couleur grise (personnel masculin),
— Veste et pantalon de protection haute visibilité (personnel masculin),
— Vêtement anti froid Ces articles seront restitués. Ceux-Ci devront être
accompagnés d'une fiche technique établie par le fournisseur portant
mention des caractéristiques du produit et déposés au service de la
Cuisine Centrale de la Ville de Toulouse - 1 rue Paulin Talabot 31100
Toulouse - avant les dates et heures limites de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05 62 73 57 57. URL:
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours :
— Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé
précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat, dans les conditions de l'art L.551-1 du code de
justice administrative.
— Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé
à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur
publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution
ou refus d'attribution du marché.
— Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le
contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois
suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat
est consultable à la Mairie de Toulouse.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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Original Text

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