F-Dunkirk: general waste services

Country:

France

City/Locality:

DOYNKERKI

Notice/Contract Number:

eu:170243-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 4, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
DUNKIRK
France

Web Site:

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170243-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Urbaine de
Dunkerque, BP 5530, Contact: Service Procédures (bureau 534), Attn: La
Direction de la Commande Publique, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tel. (33)
328 62 70 60. Fax (33) 328 62 71 60.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90121000, 75231240.
Description: General waste services.
Probation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine de
Dunkerque, BP 5530, Contact: Service Procédures (bureau 534), à
l'attention de La Direction de la Commande Publique, F-59386 Dunkerque
Cedex 1. Tél. (33) 328 62 70 60. Fax (33) 328 62 71 60.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: Services publics locaux.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du centre de tri à vocation de réinsertion sociale de
Petite-Synthe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR301.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation du centre de tri des déchets de Petite-Synthe avec obligation
de maintenir la vocation de réinsertion sociale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90121000, 75231240.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tonnage 2007 (Qet) à titre indicatif
:
— Déchets issus de la collecte sélective = 26 003,
— Déchets issus des déchèteries (papiers / cartons) = 736,
— Collecte sélective apportées par des tiers privés = 789.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché d'une durée initiale de 3 ans pourra
être reconduit trois fois une année supplémentaire.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les recettes du titulaire se
décomposent comme suit :
— Une redevance versée par la collectivité, proportionnelle au tonnage
réellement trié (paiement dans un délai maximum de 45 jours),
— Une redevance versée par les autres apporteurs au titulaire. Cette
redevance est établie selon une grille tarifaire proposée par le titulaire
et annexée à l'acte d'engagement,
— Les recettes issues de la vente de tous les matériaux triés,
— Les aides à l'insertion versées par l'etat au titre de l'activité de
réinsertion du centre de tri.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les offres pourront être présentées
par des entreprises uniques ou par des groupements. Après attribution du
marché, le groupement de prestataires devra revêtir la forme juridique
suivante : groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Obligation de maintenir la vocation de réinsertion sociale (engagement sur
un nombre de postes de travail occupés par du personnel bénéficiaire de
contrats de réinsertion et un nombre de bénéficiaires du dispositif
d'insertion connaissant une sortie positive vers l'emploi).
Nonobstant toute convention collective contraire, il est précisé que le
titulaire s'engage sans exclusive ni réserve, à reprendre de manière
exhaustive tous les contrats de travail en cours de l'ancien exploitant
quels qu'en soient la forme, la durée et la nature juridique.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (formulaire Dc4 ou équivalent sous
forme libre),
— Déclaration du candidat (formulaire Dc5 ou équivalent sous forme libre),
— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés
publics,
— Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 5122-1 et suivants du code du travail (anciennement L.
323-1).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le candidat justifiera de
ses capacités professionnelles et techniques, par la présentation d'une
liste de références dans le domaine de la gestion des déchets et
l'exploitation de centres de tri datant de moins de 3 (trois) ans et
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la
prestation. Les prestations seront prouvées par la fourniture
d'attestations,
— En cas de groupement ou sous-traitance avec un ou plusieurs opérateur(s)
économique(s), le candidat présentera également les justificatifs et
références qui leurs sont associés,
— Une note de présentation des candidats ainsi que des éventuel(s)
opérateur(s) économique(s) associé(s) indiquant les effectifs moyens
annuels, le chiffre d'affaire global, le chiffre d'affaire concernant les
services objet du marché, un descriptif succinct des moyens matériels sera
également fourni.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle des
publics en difficulté. Pondération: 35.
2. Valeur technique au regard du mémoire. Pondération: 40.
3. Montant de l'offre sur la durée du marché. Pondération: 25.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0078.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme du
marché objet de la présente procédure.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier est en accès libre, direct et
complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com/cud sous la
référence 08s0078.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lille, BP 2039, 59014 Lille Cedex. URL:
http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Communauté urbaine de Dunkerque -
Direction des Affaires Juridiques, BP 5530, 59386 Dunkerque Cedex 1. Tél.
(33) 328 62 71 10. Fax (33) 328 62 71 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Dunkirk: general waste services

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