F-Coulaines: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

COULAINES

Notice/Contract Number:

eu:170166-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

VILLE DE COULAINES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE COULAINES
COULAINES
France

Web Site:

http://www.telexhelio.fr

71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170166-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Coulaines, Square
Weyhe - Bp 77, Attn: M. le maire, F-72190 Coulaines.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Projects or requests to participate must be sent to: Mairie de Coulaines,
Square Weyhe - Bp 77, 72190 Coulaines. URL: http://www.telexhelio.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
25.8.2008 - 16:00.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Coulaines, Square
Weyhe - Bp 77, à l'attention de M. le maire, F-72190 Coulaines.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Mairie de Coulaines, Square Weyhe - Bp 77, 72190 Coulaines. URL:
http://www.telexhelio.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint sur esquisse pour
l'étude et la réalisation de la reconstruction sur le site de l'école
Abert Camus à Coulaines du nouveau pôle d'excellence éducative Albert
Camus.
II.1.2) Description succincte: Déconstruction du site existant de l'école
Albert Camus et construction du pôle d'excellence éducative comprenant
l'école primaire (9 classes élémentaires, 6 classes maternelles), un
accueil périscolaire, un accueil de loisirs, un restaurant scolaire, une
salle de sport, un logement de fonction.
La surface de bâtiment à construire est estimée à 5900 m2 sur une parcelle
de 13 000 m2. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux: 9 500
000 euro ht (valeur mai 2008).
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Capacités minimales
demandées:
Niveaux d'expérience et/ou de capacités techniques (moyens humains) du
candidat.
Niveau d'expérience présenté pour des opérations jugées significatives.
Compétences et moyens présentés par l'ensemble des co-traitants du
groupement de maîtrise d'oeuvre et garanties techniques.
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des
prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement
solidaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
de l'ensemble des membres du groupement.
Par ailleurs il est souhaité que le mandataire soit un cabinet spécialisé
dans l'architecture.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 4.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Conformité au programme: respect
de la fonctionnalité générale et par ensemble fonctionnel, respect des
surfaces.
Qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site.
Respect des exigences fonctionnelles, techniques, réglementaires et
environnementales de conception générale.
Qualité des choix techniques et environnementaux: systèmes constructifs,
équipements techniques, conditions de confort, choix des matériaux,
aspects réglementaires, interventions ultérieures.
Aspects opérationnels: compatibilité de l'estimation du coût des travaux
avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux, organisation proposée pour le chantier, planning d'étude et de
réalisation.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDocuments payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 16:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Nombre et montant des primes à
attribuer: les quatre concurrents admis à présenter une offre recevront,
sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur
proposition du jury, une indemnité maximale de 40 000 euro (H.T.). La
rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité
reçue par le lauréat du concours.Le jury pourra déclarer que des
prestations sont incomplètes ou ne répondent pas en tout ou partie au
programme et aux exigences du concours. Dans ce cas, les primes pourront
être réduites ou supprimées.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
L'indemnité du lauréat du concours correspondant aux études d'esquisse
sera versée lors de la première situation du paiement d'honoraires et sera
à valoir sur les honoraires du maître d'oeuvre. Les concurrents non
retenus devront faire la demande de cette rémunération sur présentation
d'une facture.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures seront envoyées par pli
recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à
l'adresse suivante: Mairie de Coulaines, Square Weyhe, BP 77, 72190
Coulaines. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté.
Le pli cacheté doit comporter la mention : Concours restreint sur esquisse
pour l'étude et la réalisation de la reconstruction sur le site de l'école
Albert Camus à Coulaines du nouveau pôle d'excellence éducative Albert
Camus, " Ne pas ouvrir par le service courrier".
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas
retenus.
L' enveloppe contiendra:
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat
indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire,
— Pour les architectes français, une attestation sur l'honneur de leur
inscription à l'ordre,
— Une note sur l'organisation de l'équipe candidate,
— Les candidats devront apporter la preuve de leur compétence en matière
d'architecture, paysagisme, économie de la construction, structures,
fluides, cuisine, acoustique, démarche environnementale, mission SSI et
OPC,
— Pour les cabinets d'architecture, une sélection de trois références
pertinentes et suffisantes portant sur des opérations jugées
significatives par les candidats (les références concernant des opérations
relatives à des établissements ayant trait à l'enfance et à l'enseignement
sont à privilégier), réalisées au cours des cinq dernières années, sous
leur propriété intellectuelle. Cette sélection devra être présentée sur
support papier et informatique à l'aide de tableaux de références
indiquant la nature de l'opération, les identités des maîtres d'ouvrage,
les montants des travaux, le type de mission, la date de livraison des
bâtiments ou l'avancement des études, la SHON avec présentation
obligatoire de documents photographiques au format A4 (format informatique
.JPG, maximum 300 Ko par image - 2 photos maximum par projet),
— Pour l'ensemble des membres du groupement, une liste de références de
prestations comparables, établies au cours des 5 dernières années,
— Toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature
Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC 4 (en cas de groupement),
DC 5 et DC 7. Les éventuels co-traitants et sous traitants devront fournir
les mêmes justificatifs.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que s'il n'a pas fourni
les éléments suivants, au stade de la candidature, le marché ne pourra
être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il ait produit ces
éléments dans un délai de 8 jours suivant la réception de la demande faite
par la Mairie:
— État annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) ou certificats
justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés
par les administrations et organismes compétents,
— Mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou
référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat de la
réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard
des articles L. 1221-10 et L. 1221-11, L. 3243-2, et R.3243-1 à R.3243-5
du code du travail, ou (en cas de société établie ou domiciliée à
l'étranger) de la fourniture aux salariés de bulletins de paie comportant
les mentions prévues à l'article R.3243-5 du code du travail, ou de
documents équivalents. Il est rappelé que le ou les signataires doivent
être habilités à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Coulaines: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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