F-Bouxwiller: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

BOUXWILLER

Notice/Contract Number:

eu:170163-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Aug 14, 2008

Buyer:

VILLE DE BOUXWILLER

Original Language:

French

Address:

VILLE DE BOUXWILLER
BOUXWILLER
France

Email:

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71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170163-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Bouxwiller, 1, place
du Château, Attn: Mme Buchi, le Maire, F-67330 Bouxwiller. Tel. (33) 388
70 70 16.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Bouxwiller, 1, place du
Château, Attn: Sébastien Minot, 67330 Bouxwiller. Tel. (33) 388 03 33 98.
E-mail: sminot.mairie-bouxwiller@wanadoo.fr.
Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Projects or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
14.8.2008 - 16:00.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bouxwiller, 1, place
du Château, à l'attention de Mme Buchi, le Maire, F-67330 Bouxwiller. Tél.
(33) 388 70 70 16.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Bouxwiller, 1, place du Château, à l'attention de
Sébastien Minot, 67330 Bouxwiller. Tél. (33) 388 03 33 98. E-mail:
sminot.mairie-bouxwiller@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Description succincte: — Maîtrise d'oeuvre de travaux de
réhabilitation d'un ensemble patrimonial (13e et 16e siècle) en vue de la
création d'un musée de territoire,
— Bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques,
— Développement du musée actuel avec élargissement thématique en vue de
créer un espace de découverte et d'interprétation du territoire du Pays de
Hanau,
— Montant prévisionnel des travaux : 2 900 000 e (H.T.),
— Surface : environ 1 100 m2 (accueil, expositions temporaires,
présentations permanentes, logistique),
— Prestations demandées relevant du niveau "esquisse +.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: — Les équipes candidates
devront obligatoirement regrouper les compétences suivantes : architecture
(chaque architecte ou société d'architecture ne pourra être candidat(e)
que dans une seule équipe) ; ingénérie tout corps d'état ; économie de la
construction ; muséographie. Le mandataire de l'équipe sera
obligatoirement l'architecte,
— Les capacités techniques des candidats eu égard aux spécificités du
projet, appréciées par rapport aux qualifications et références
professionnelles présentées,
— La composition et la cohérence de l'équipe pluridisciplinaire.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
La participation au concours est réservée aux architectes (inscrits au
tableau de l'ordre des architectes) et à leurs équipes techniques
intervenantes pluridisciplinaires. Les candidats étrangers devront établir
la preuve de leur habilitation à déposer un permis de construire en
France.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 4.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération :
— Fonctionnalité de l'ouvrage eu égard aux nécessités et contraintes du
programme (y compris la muséographie) : 40 %,
— Qualité architecturale et modalités d'intervention sur l'existant : 25
%,
— Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée
par le maître d'ouvrage : 20 %,
— Pertinence et fiabilité des propositions techniques : 15 %.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 14.8.2008 - 16:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Les candidats admis à concourir
percevront pour leur participation au concours une prime forfaitaire de 20
000 euros HT maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir
une réduction voir être supprimée, en cas de prestation incomplète ou non
conforme au règlement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat :
— Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Ces informations devront également faire l'objet d'une présentation
synthétique sur une feuille A3, en réservant la moitié droite de la
feuille à la présentation des illustrations des références et la partie
gauche à la présentation de l'équipe (un modèle type pourra être transmis
aux candidats s'ils le souhaitent). Les formats A3 seront également
produits en CD sous forme de fichier PDF : un seul format A3 pour
l'ensemble de l'équipe constituée.
La consultation porte sur une mission de base au sens du décret n° 93-1268
du 29.11.1993 avec EXE complété par les éléments de maîtrise d'oeuvre
suivantes : mission de conception muséographique et mission opc.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de
Strasbourg.
Précisions concernant les délais d'instruction des recours :
— Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art L551-1 du
Code de la Justice Administrative),
— Recours pour excès de pouvoir : dans un délais de 2 mois à compté de la
notification de la décision de rejet (art R421-1 à R421-3 du Code de la
Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux : dans un délais de 2 mois à compté de
l'accomplissement mesures de publicité concernant l'attribution de marché.
Modalités de financement :
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des charges. Les comptes seront règlés mensuellement sous la forme
d'accompte et d'un solde. Les prix sont révisables. Le délai global de
paiement des avances, acomptes solde et indemnités est fixé à 45 jours.
L'opération est cofinancée par la Ville de Bouxwiller, le Conseil Général,
le Conseil Régional, l'Etat (drac).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de
fournisseurs, ou de prestataires des services attributaires du marché (le
cas échéant) :
Conjoint ou solidaire. La persone publique se réserve cependant la
possibilité de demander la modification de la forme du groupement après
attribution du marché en vue d'un groupement solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Bouxwiller: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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