F-Paris: various types of printed matter and articles for printing

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:170055-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 4, 2008

Buyer:

DGFIP

Original Language:

French

Address:

DGFIP
PARIS
France

Web Site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_mlncrRX7bT&v=1&selected=0

22000000 - Printed matter and related products

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
170055-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DGFiP, bureau Bp-2b, teledoc
816, 70 allée de Bercy, Attn: M. le chef du bureau Bp-2b, F-75572 Paris
Cedex 12.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction Générale des Finances
Publiques, 70, allée de Bercy, Contact: Jean-Pierre Vendredi, 75572 Paris
Cedex 12. Tel. 01 53 18 04 84. E-mail:
jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr. Fax 01 53 18 96 69.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction Générale des Finances Publiques, service du budget et de la
performance sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier
Bureau achats et logistique -Bp2b 70, allée de Bercy, 75572 Paris Cedex
12. URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_mlncrRX7bT&v=1&selected=0.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction Générale des
Finances Publiques, service du budget et de la performance sous-direction
de la gestion du budget et de l'immobilier Bureau achats et logistique -
Bp2b 70, allée de Bercy, Attn: Delphine Boucher, 75572 Paris Cedex 12.
Tel. 01 53 18 05 01. E-mail: delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22000000.
Description: Various types of printed matter and articles for printing.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGFiP, bureau Bp-2b, teledoc
816, 70 allée de Bercy, à l'attention de M. le chef du bureau Bp-2b,
F-75572 Paris Cedex 12.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Générale des Finances Publiques, 70, allée de Bercy,
Contact: Jean-Pierre Vendredi, 75572 Paris Cedex 12. Tél. 01 53 18 04 84.
E-mail: jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr. Fax 01 53 18 96 69.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Générale des Finances Publiques, service du budget et de la performance
sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier Bureau achats et
logistique -Bp2b 70, allée de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. URL:
https://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_mlncrRX7bT&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction Générale des Finances Publiques, service du budget et
de la performance sous-direction de la gestion du budget et de
l'immobilier Bureau achats et logistique - Bp2b 70, allée de Bercy, à
l'attention de Delphine Boucher, 75572 Paris Cedex 12. Tél. 01 53 18 05
01. E-mail: delphine.boucher@dgfip.finances.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fabrication et fourniture d'imprimés de format A4 de recommandés postaux
pour les centres de services informatiques de la Dgfip.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation porte sur la fabrication et l'approvisionnement en
recommandés postaux de format A4 de certains Centres de Services
Informatiques (Csi) de la Direction générale des finances publiques
(Dgfip).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités annuelles
s'établissent comme suit:
Minimum: 1 200 cartons de 1 000 recommandés.
Maximum: 2 500 cartons de 1 000 recommandés.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement du marché sur le
budget propre de la direction générale des finances publiques.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de proposition faite par un
groupement, le groupement devra se constituer en groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les
déclarations du candidat complétées et signées:
O imprimé lettre de candidature Dc 4.
O imprimé déclaration du candidat Dc 5.
O et leurs annexes éventuelles.
Ces documents sont disponibles sur le site internet
http://www.minefe.gouv.fr, thème "marchés publics", rubrique
"formulaires".
— Une présentation complète du prestataire,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir,
— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales au 31.12.2007. Le candidat peut également
produire s'il le désire, les documents et attestations visés à l'article
46 du code des marchés publics afin d'éviter un envoi complémentaire au
stade de l'attribution. Le détail des documents à fournir est indiqué
ci-après.
Les candidats sont informés que les documents et attestations visés à
l'article 46 du code des marchés publics, devront être fournis par le
candidat retenu, dans un délai de quatre jours à compter de la
notification d'attribution du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années,
— Une liste détaillant les principales prestations similaires réalisées au
cours des trois dernières années, en détaillant notamment leur montant, la
date de fabrication ainsi que le destinataire public ou privé,
— Une description de l'équipement technique et du personnel qui sera
affecté à la réalisation du marché,
— Une fiche technique détaillée décrivant les procédures mises en oeuvre
par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de la prestation et de
son adéquation aux besoins de l'administration (appuyée s'il y a lieu de
tous documents utiles tels que certificats, procès verbaux, documents
internes d'organisation, etc...),
— En application des dispositions de l'article 45 du code des marchés
publics, le candidat peut pour justifier ses capacités professionnelles
techniques et financières demander que soient prises en compte les
capacités professionnelles techniques et financières d'un ou de plusieurs
sous-traitant. Dans ce cas, le candidat devra fournir dans la première
enveloppe les éléments permettant de prouver les capacités techniques et
financières de ce ou ces sous-traitants et également justifier du fait
qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Cette justification peut être
apportée par la production d'un engagement écrit du sous-traitant et en
indiquant que le sous-traitant est déclaré dans l'offre.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. les résultats aux tests prédéfinis. Pondération: 50 %.
2. les prix, valorisés sur la base d'une commande maximale dans chacune
des tranches de commande. Pondération: 40 %.
3. les mesures mises en oeuvre par le prestataire dans le cadre du
développement durable. il sera tenu compte des mesures mises en oeuvre
visant au respect de l'environnement tant au niveau du mode de
fonctionnement général de l'entreprise qu'au niveau de la qualité du
papier proposé pour le marché. Pondération: 10 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/L3/19.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les soumissionnaires devront adresser pour le
jeudi 4.9.2008 au plus tard un carton comprenant 4 ramettes de 250
imprimés chacune, clairement identifié à leur nom, à l'adresse suivante:
Csi de Versailles.
54 Rue des Chantiers.
78000 Versailles.
L'Échantillon fourni devra respecter les spécifications du CCTP
(conditionnement, étiquetage). Les tests porteront notamment sur la
qualité du conditionnement (carton de 4 ramettes de 250 recommandés), le
respect des dimensions des feuillets, les résultats des éditions.
Ces tests pourront s'effectuer en présence du candidat s'il le souhaite, à
une date qui lui sera notifiée à l'avance. Ils pourront être renouvelés
une fois si besoin est.
La remise par les candidats d'un carton de 1 000 recommandés pour
effectuer des tests fera l'objet d'une indemnisation forfaitaire (frais de
transport et de livraison inclus) de.
100 euros HT, soit 119,60 euros (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 4 rue de Jouy, 75181 Paris. Tél. 01 44 59 44 00.
Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national du règlement amiable des différends ou litiges
relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.
Tél. 01 44 87 17 17.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Paris, 4 rue de Jouy, 75181 Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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