F-Créteil: agency fuel cards

Country:

France

City/Locality:

CRETEIL

Notice/Contract Number:

eu:169994-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Aug 21, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DU VAL-DE-MARNE
CRETEIL
France

Web Site:

http://www.cg94.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169994-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général du
Val-de-Marne, Hôtel du Département - 21-29, avenue du Général de Gaulle,
Attn: Président du Conseil Général, F-94054 Créteil Cedex. Tel. (33) 143
99 70 00. Fax (33) 143 99 72 05.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg94.fr.
Further information can be obtained at: Direction de la logistique -
Service de la commande publique, Immeuble Echat - 121, avenue du Général
de Gaulle, Attn: M. Philippe Frank, 94054 Créteil Cedex. Tel. (33) 156 72
87 73. Fax (33) 156 72 88 01.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction de la logistique - Service de la commande publique, Immeuble
Echat - bureau 107 (1er étage) - Secrétariat - 121, avenue du Général de
Gaulle, 94054 Créteil Cedex. Tel. (33) 156 72 87 92. Fax (33) 156 72 88
01.
Tenders or requests to participate must be sent to: Département du
Val-de-Marne - Direction générale des services départementaux - Direction
des finances et des marchés - Service des marchés, 121, avenue du Général
de Gaulle, Attn: M. le Président du Conseil général, 94054 Créteil Cedex.
Tel. (33) 149 56 87 60. Fax (33) 149 56 86 19.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 25253100, 23100000,
23112100, 23200000.
Description: Agency fuel cards.
Refined petroleum products.
White spirit.
Petroleum gases and other gaseous hydrocarbons, except natural gas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général du
Val-de-Marne, Hôtel du Département - 21-29, avenue du Général de Gaulle, à
l'attention de Président du Conseil Général, F-94054 Créteil Cedex. Tél.
(33) 143 99 70 00. Fax (33) 143 99 72 05.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg94.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction de la logistique - Service de la commande publique,
Immeuble Echat - 121, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M.
Philippe Frank, 94054 Créteil Cedex. Tél. (33) 156 72 87 73. Fax (33) 156
72 88 01.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de
la logistique - Service de la commande publique, Immeuble Echat - bureau
107 (1er étage) - Secrétariat - 121, avenue du Général de Gaulle, 94054
Créteil Cedex. Tél. (33) 156 72 87 92. Fax (33) 156 72 88 01.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département du Val-de-Marne - Direction générale des services
départementaux - Direction des finances et des marchés - Service des
marchés, 121, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de M. le
Président du Conseil général, 94054 Créteil Cedex. Tél. (33) 149 56 87 60.
Fax (33) 149 56 86 19.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
dl-2008-26.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Val-de-Marne, F-94000 Créteil.
Code NUTS: FR107.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture de carburant à la pompe sur presentation de carte multiservice.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
25253100, 23100000, 23112100, 23200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les marchés issus de la consultation
seront des marchés à bons de commande. Pour la première et la dernière
période d'exécution, les montants minimum et maximum, lorsqu'ils existent,
seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement réalisée.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Description des options au sens du droit
communautaire : les marchés prendront effet à compter de leur date de
notification et au plus tôt le 1.1.2009, jusqu'au 31 décembre de la même
année. Il pourra être reconduit sur décision expresse de l'administration,
au 1er janvier de chaque année sans que leur durée totale puisse excéder
quatre (4) ans.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 3 et 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: fourniture de carburants hors GPL
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburants hors GPL à la pompe
sur présentation de carte multiservices.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25253100, 23100000, 23112100, 23200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le montant minimum est de
300 000 euros (T.T.C.) et le montant maximum de 1 350 000 euros (T.T.C.)
par an.
LOT N° 2
INTITULÉ: fourniture de carburant GPL
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de carburant GPL à la pompe sur
présentation d'une carte multiservices.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
25253100, 23100000, 23200000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le montant minimum est de
10 000 euros (T.T.C.) et le montant maximum de 60 000 euros (T.T.C.) par
an.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement s'effectuera par
mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la
réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources
du budget départemental. Les prix du marché sont révisables par
ajustement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Chaque marché sera dévolu à un
opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. En
cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou
conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du
marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire
solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont
informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation
nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint
avec mandataire solidaire. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter
plusieurs offres aux marchés en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas
recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne seront pas
admises les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces
mentionnées à l'article 45 du CMP.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne seront pas admises les
candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières
suffisantes.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DL-2008-26.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de
reconductions successives du marché, un nouvel avis d'appel public à la
concurrence relatif au même objet serait publié au cours du troisième
trimestre 2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les modalités de remise des offres sont
spécifiées à l'annexe 1a du règlement de consultation. Pour les envois
postaux, merci de vous référer à l'adresse indiquée plus bas (rubrique
"Envoyer les offres"). En ce qui concerne les dépôts sur place (dont
coursiers et Chronopost), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :
Direction des Finances et des Marchés - Service des Marchés (du lundi au
vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) Immeuble Thalès - bureau 4 (1er
étage) 25, rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait
des DCE et le dépôt des offres sont possibles sur le site www.cg94.fr à la
rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique
s'effectue conformément à l'article 56 du CMP et à l'arrêté d'application
du 28.8.2006. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
— Des références professionnelles récentes vérifiables concernant des
prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire.
Les imprimés Dc4 et Dc5 (version du 5.4.2007) sont disponibles sur le site
www.minefe.gouv.fr ou à établir sur papier libre. En plus du Dc5, il devra
être fourni une attestation sur l'honneur reprenant les c) et h) du K du
Dc5 visant exclusivement les nouvelles références des articles du code du
travail. "K-Déclarations/Attestations sur l'honneur Dc5. C) ne pas avoir
fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux
articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du
travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union
européenne ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L.5212-1 et L.5214-1 ou L.5212-5, du code du travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. (33) 160 56 66 30. Fax (33) 160 56 66 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Département du Val-de-Marne -
Direction des affaires juridiques - Service contentieux et assurances,
121, avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex. E-mail:
bajec-dsj@cg94.fr. Tél. (33) 143 99 73 13. Fax (33) 143 99 73 30.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Créteil: agency fuel cards

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Original Text

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