F-Clermont-Ferrand: machinery, equipment, appliances, apparatus and associated products

Country:

France

City/Locality:

CLERMONT-FERRAND

Notice/Contract Number:

eu:169976-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 2, 2008

Buyer:

CLERMONT COMMUNAUTE

Original Language:

French

Address:

CLERMONT COMMUNAUTE
CLERMONT-FERRAND
France

Web Site:

http://www.clermontcommunaute.net

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169976-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Clermont Communauté, 64 66,
Avenue de l'union Soviétique BP 231, Attn: le président, Président,
F-63007 Clermont-Ferrand. Tel. 04 73 98 34 00. E-mail:
clermont-communaute@agglo-clermont.fr. Fax 04 73 98 34 01.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.clermontcommunaute.net.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29000000, 28213800,
36700000.
Description: Machinery, equipment, appliances, apparatus and associated
products.
Containers for waste material.
Consumables and consumer goods.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
2.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Clermont Communauté, 64 66,
Avenue de l'union Soviétique BP 231, à l'attention de le président,
Président, F-63007 Clermont-Ferrand. Tél. 04 73 98 34 00. E-mail:
clermont-communaute@agglo-clermont.fr. Fax 04 73 98 34 01.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.clermontcommunaute.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements destinés à la collecte des déchets ménagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR724.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et
maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et
à mesure des besoins.
Le candidat devra mentionner les variantes proposées et indiquer leurs
coûts dans l'acte d'engagement et joindre un mémoire justificatif
technique permettant d'apprécier sa proposition.
Pour répondre sur une variante, le candidat doit impérativement répondre à
l'offre de base.
Le délai de livraison pour les 2 lots est fixé à 56 jours, à compter de la
réception de la commande par le prestataire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des options sont prévus pour le lot no1 et
sont définies à l'article 14,15 et 16 du Cctp.
Option no 1: livraison en porte à porte.
Option no 2: fourniture d'un bioseau.
Option no 3: bacs munis d'une puce.
Le candidat doit étudier et chiffrer les options sous peine de voir son
offre rejetée.
Le candidat devra fournir un descriptif technique complet de toutes les
options.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture d'équipements destinés à la collecte
de la F.F.O.M en porte à porte.
Conteneurs à déchets.
— La fourniture de bacs roulants spécifique à la collecte de la Ffom en
porte à porte,
— Le transport du lieu de fabrication des bacs au lieu de livraison,
— La distribution des bacs et des sacs destinés à la collecte de la
F.F.O.M.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28213800.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 990 000 et 3 950 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le candidat est libre de
proposer des variantes : Pour le lot no1: une variante relative au
marquage des bacs " surfilmage " et une variante " autocollant " telles
que définies à l'art 17 du Cctp. La durée du marché pour le lot no 1 est
de 2 ans fermes à compter de la notification du marché au titulaire.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de sacs biodégradables destinés à la
collecte de la Ffom en porte à porte.
Consommables et biens de consommation divers.
E 036-4: Pour l'élimination des déchets.
— La fourniture de sacs biodégradables spécifique à la collecte de la Ffom
en porte à porte,
— Le transport du lieu de fabrication au lieu de livraison.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36700000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 600 000 et 2 400 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Pour le lot no2: une
variante relative à la présence de lien coulissant et une variante
relative à la présence de 2 poignées telles que définies à l'article 11 du
Cctp. La durée du marché pour le lot no 2 est de 4 ans fermes à compter de
la notification du marché au titulaire.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière
n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des
marchés publics français. Fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: Conditions du cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) approuvé par le décret 77-699
du 27 Mai 1977 modifié. Le délai global de paiement est de 45 jours après
réception de la facture par virement ou mandat.
Caractéristiques des prix: prix unitaire.
Modalités de variation des prix : révision annuelle.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule
entreprise ou par un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il
pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: (déclarations disponible sur http://www.minefe.gouv.fr).
— Déclaration du candidat ou Dc 5, obligations art 43 et 44 du code des
marchés publics,
— Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou
Dc4),
— Eventuellement Dc7 ou documents équivalents (à fournir obligatoirement
par le candidat retenu,
— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché y compris en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires,
— Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art L 323-1 du
code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Article 45 du
code des marchés publics).
— Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles,
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat (ou Dc5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Article 45 du code des
marchés publics):
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la
capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 2.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt: www.clermontcommunaute.net.
Procédure: Appel d'offres ouvert, Marché public sur appel d'offres ouvert
en application des articles 33, 57 à 59 du Cmp. Il ne s'agit pas d'un
accord-cadre. Il s'agit d' un marché à Bc au sens de l'art 77 du Cmp
français mais un accord cadre au sens européen.
Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-desssous avec leur pondération:
Pour le lot no1:
Prix 50 %.
Valeur technique: 50 % décomposée comme suit (Caractéristiques des bacs:
30 % ; Résultats de l'expérimentation: 20 %).
Pour le lot no2:
Prix: 60 %.
Valeur technique: 40 % décomposée comme suit (Respect des normes demandées
20 %; Comportement du sac 10 %.
Présentation des rouleaux 10 %).
Marché à bons de commande.
Enchère électronique: sans objet.
Lieu d'exécution: territoire de Clermont Communauté.
Des échantillons sont demandés pour le lot no 1:
Les entreprises candidates fourniront, dans le cadre de la remise de leurs
offres, 2 bacs de 140 litres faisant l'objet de la consultation.
L'expérimentation se déroulera pendant l'analyse des offres et les
résultats seront un des éléments de la note attribuée dans le cadre de la
valeur technique.
Modalites d'obtention Du Dossier De Consultation:
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des
offres. Ils sont fournis gratuitement.
Ils peuvent être demandés par écrit ou retirés sur place à l'adresse
suivante: Clermont Communauté - service commande publique et moyens des
services - 64 avenue de l'union Soviétique - pb 231 - 63007 Clermont
Ferrand Cedex 1: tél: 04 73 98 34 68.
— Ou téléchargés gratuitement sur la plateforme:
http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco.
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose:
— D'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— D'un service support client.
Adresse ou les offres doivent etre transmises :
Sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les
mentions:
" Fourniture d'équipement destinés à la collecte des déchets ménagers -
lot n° " Ne Pas Ouvrir ".
Elles pourront être:
— soit transmises en recommandé avec Ar à:
M. le président de Clermont Communaute - service commande publique et
moyens des services - 64/66 Avenue de l'union soviétique Bp 231 - 63007
Clermont Ferrand Cedex 1.
— soit déposées contre récépissé au:
Service commande publique et moyens des services de Clermont Communaute
(de 8:15 à 12:30 et de 13:15 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage).
Sous support électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont
l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers
distincts.
Modalités d'ouverture des offres: séance ne sont pas publiques, date
d'ouverture: 4.9.2008.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues:
Au niveau administratif:
Clermont Communaute.
Service Commande Publique & Moyens des Services.
64/66 avenue de l'union Soviétique, Bp 231, 63007 Clermont-Ferrand cedex
1.
M Delis, 04 73 98 34 63.
Au niveau technique:
Clermont Communaute.
Service Environnement.
64/66 avenue de l'union Soviétique.
Bp 231.
63007 Clermont-Ferrand cedex 1.
M. Lacourt.
04 73 98 35 18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: M. le président, 6,
cours Sablon Cedex 1 BP 129, 63033 Clermont Ferrand. E-mail:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. 04 73 14 61 00. URL:
http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Fax 04 73 14 61 22.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 119,
avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon. Tél. 04 72 84 78 59. Fax 04 72 84
78 55.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel avant la conclusion du
marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de
justice administrative),
— Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du
marché.
Service auprès duquel des informations peuvent être obtenus: Clermont
Communauté: service commande publique- m Picandet tél 04-73-98-34-60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Clermont-Ferrand: machinery, equipment, appliances, apparatus and associated products

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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