F-Saint-Maur-des-Fossés: construction work

Country:

France

City/Locality:

SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Notice/Contract Number:

eu:169921-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 25, 2008

Buyer:

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
France

Web Site:

http://stmaur-marches.infocom94.fr

45000000 - Construction work

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169921-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de
Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, Attn: M. le maire, F-94107
Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tel. 01 45 11 65 65. E-mail:
pascale.millon@mairie-saint-maur.com. Fax 01 45 11 65 73.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://stmaur-marches.infocom94.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de
Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le
maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. 01 45 11 65 65. E-mail:
pascale.millon@mairie-saint-maur.com. Fax 01 45 11 65 73.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://stmaur-marches.infocom94.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
d'accessibilité de 55 arrêts bus sur les lignes no107, 112 et 317.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Ces
travaux concernent la réfection de 290 mètres carrés de chaussées et de 2
100 mètres carrés de trottoirs dans plusieurs voies de la Ville.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé aux
moyens des crédits ouverts aux budgets d'investissement de la commune de
Saint-Maur-Des-Fossés ainsi que des subventions accordées par le Syndicat
des Transports d'ile-de-france (Stif) et la Région Ile-de-France.
Délais de règlement.
Conformément à l'article 96 du Code des Marché Publics Français, le délai
global de paiement ne peut excéder 45 jours à compter de la réception des
pièces justificatives du titulaire. Ces dispositions s'appliquent sous
réserve des règles d'ordre public fixant un délai dérogatoire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires.
En conformité avec l'article 5-ii du décret no 2002-232 du 21 février 2002
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés
publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en
vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Plusieurs entreprises pourront
présenter une offre commune, sous réserve qu'elles aient préalablement été
retenues lors de l'agrément de candidatures en groupement.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des
candidatures et la remise des offres (cf article 51-v du Code des Marchés
Publics).
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature (Cf. Formulaire Dc 4 dernière mise
à jour en date du 5.4.2007 disponible sur le site
http://www.colloc.minefi.gouv.fr ), dûment complétée et signée,
— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf.
Formulaire Dc6 dernière mise à jour en date du 5.4.2007 disponible sur le
site http://www.colloc.minefi.gouv.fr), dûment complétée et signée,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet,
— Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur
l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui
incombant en vertu des articles L-323-8-5 et L-323-8-2 du Code du Travail
(cf. Article 44-i du Code des Marchés Publics),
— Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous les
documents équivalents.
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à
savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de
candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont
attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la
notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils
n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
— Extrait Kbis,
— Attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il
appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une
photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des
certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention
manuscrite suivante:
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur
l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".
Suivie de la date et de la signature en original.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur
l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat
Cf Formulaire DC 5 (dernière mise à jour en date du 5 avril 2007
disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr) dûment complétée
et signée.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés
par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre
le pouvoir correspondant).
Le marché ne pourra être attribué à des sociétés dont la qualification
professionnelle sera jugée insuffisante par la Commission d'appel d'offres
ou qui ne satisfont pas aux conditions imposées par le Code des marchés
publics français ou les règlements en vigueur.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une note récapitulant les
prestations de même nature, qu'elles ont assurées dans un passé récent
(cinq dernières années), ou qu'elles assurent actuellement pour d'autres
collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitant
faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux assurés,
et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des
certificats de capacité correspondants ,
— Copie de certificat de qualification professionnel en cours de validité,
ou référence similaire,
— Note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel
(voir une plaquette ou dossier de présentation de la société).
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la commission
d'appel d'offres ne prendra pas en considération les références et
certificats de capacités portant sur des opérations diverses n'ayant pas
toutes un lien direct avec l'objet du marché.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: PM08050627.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les pièces seront placées dans une première
enveloppe, dite "enveloppe intérieure" portant le nom du soumissionnaire.
Cette enveloppe sera fermée. L'enveloppe intérieure sera contenue dans une
deuxième enveloppe dite "enveloppe extérieure", qui portera l'indication
"Marché de travaux d'accessibilité de 55 arrêts bus sur les lignes no 107,
112 et 317" "ne pas ouvrir".
Cette enveloppe extérieure sera fermée et adressée à M. le maire de
Saint-Maur-des-Fossés - Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 94100
Saint-Maur-des-Fosses - à qui elle devra être parvenue, dans le délai de
rigueur fixé.
— Soit sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
— Soit par dépôt en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, au Service Marchés
Publics, 2ème étage, contre récépissé,
— Soit être transmis par voie dématérialisée sur la plate forme de
dématérialisation à l'adresse suivante:
http://stmaur-marches.infocom94.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Le candidat peut contester par la voie du REP
la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de
deux mois courant de sa notification.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Saint-Maur-des-Fossés: construction work

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