F-Tours: works for complete or part construction and civil engineering work

Country:

France

City/Locality:

TOURS

Notice/Contract Number:

eu:169889-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Jul 30, 2008

Buyer:

DDE D'INDRE-ET-LOIRE

Original Language:

French

Address:

DDE D'INDRE-ET-LOIRE
TOURS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr

45200000 - Works for complete or part construction and civil engineering work
45222000 - Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169889-2008
Referenced Document Number: 248985-2007
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DDE d'Indre-et-Loire,
direction Départementale de l'equipement d'indre-et-loire agissant au nom
et pour le compte du Ministère de la Défense - direction Centrale du
Service Infrastructure de la Défense (Dcsid) 61 Avenue de Grammont, Attn:
M. le directeur Départemental de l'equipement d'indre-et-loire, F-37041
Tours. Tel. 02 47 70 80 90.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: Direction Départementale de
l'Equipement d'Indre-et-Loire - Subdivision de la Base aérienne 705,
dde37, Service Local Infrastructure, Base aérienne 705, Contact: DDE / SLI
/ Base aérienne 705, Attn: Ivy Mouchel/Jean-Louis Constant/Standard, 37076
Tours Cedex 2. Tel. 02 47 54 17 84. E-mail:
ba.sciba.dde-37@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 47 49 22 30.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Direction Départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire, Subdivision de
la Base aérienne 705, dde37, Service Local Infrastructure, Base aérienne
705, Contact: DDE37, Secrétariat S.L.I., 37076 Tours Cedex 2. Tel. 02 47
54 31 98. E-mail: ba.sciba.dde-37@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 47
49 22 30. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Lieu de dépôt des
offres: Direction Départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire - Cité
administrative du Cluzel - Unité affaires juridiques et marchés (bureau
no7.19c - 7ème étage), 61 Avenue de Grammont, Contact: DDE37 - Secrétariat
général / Unité affaires juridiques et marchés, 37041 Tours. Tel. 02 47 70
81 07. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45200000, 45222000.
Description: Works for complete or part construction and civil
engineering work.
Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts
and subways.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
30.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE d'Indre-et-Loire,
direction Départementale de l'equipement d'indre-et-loire agissant au nom
et pour le compte du Ministère de la Défense - direction Centrale du
Service Infrastructure de la Défense (Dcsid) 61 Avenue de Grammont, à
l'attention de M. le directeur Départemental de l'equipement
d'indre-et-loire, F-37041 Tours. Tél. 02 47 70 80 90.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction Départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire -
Subdivision de la Base aérienne 705, dde37, Service Local Infrastructure,
Base aérienne 705, Contact: DDE / SLI / Base aérienne 705, à l'attention
de Ivy Mouchel/Jean-Louis Constant/Standard, 37076 Tours Cedex 2. Tél. 02
47 54 17 84. E-mail: ba.sciba.dde-37@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02
47 49 22 30.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction
Départementale de l'Equipement d'Indre-et-Loire, Subdivision de la Base
aérienne 705, dde37, Service Local Infrastructure, Base aérienne 705,
Contact: DDE37, Secrétariat S.L.I., 37076 Tours Cedex 2. Tél. 02 47 54 31
98. E-mail: ba.sciba.dde-37@developpement-durable.gouv.fr. Fax 02 47 49 22
30. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Lieu de dépôt des offres: Direction Départementale de
l'Equipement d'Indre-et-Loire - Cité administrative du Cluzel - Unité
affaires juridiques et marchés (bureau no7.19c - 7ème étage), 61 Avenue de
Grammont, Contact: DDE37 - Secrétariat général / Unité affaires juridiques
et marchés, 37041 Tours. Tél. 02 47 70 81 07. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: direction Départementale de l'equipement d'indre-et-loire -
ministère de la Défense - direction Centrale du Service Infrastructure de
la Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Base
aérienne 705 de Tours - direction des Ressources Humaines de l'armée de
l'air (Drhaa) - aOO 08-16 - travaux de voiries et réseaux divers (Vrd)
(lot n°2).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Base aérienne 705 de Tours (Indre-Et-Loire),
37076 Tours.
Code NUTS: FR244.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation s'inscrit dans l'opération "Direction des Ressources
Humaines de l'armée de l'air (Drhaa)". Elle ne concerne que les
prestations du lot n°2 - voiries et réseaux divers. Ces travaux
comprennent la réfection et création de voiries, parking, parvis et
cheminements piétons ainsi que la création de réseaux secs et humides. Le
dossier est décomposé en tranches selon le découpage suivant:
— Une tranche ferme (Tf) concernant la création d'un accès au nord de la
Base aérienne 705,
— Une tranche conditionnelle 1 (Tc1) comprenant la réalisation des travaux
relatifs:
— Aux réseaux (Ep,Eu,Aep,Gaz,Téléphone,Gtc,Eclairage public),
— Au renforcement de la chaussée de "l'axe principal",
— À la création du parvis du bâtiment et de la voie "Vip",
— À l'ensemble des cheminements piétons,
— Une tranche conditionnelle 2 (Tc2) intéressant les travaux de réfection
du parking du Mess sous-officiers et des voies "Parking / Mess" et "Sud",
— Une tranche conditionnelle 3 (Tc3) étant relative au renforcement de
chaussée "esis / Centrale électrique".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000, 45222000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités en grande masse des
prestations à réaliser dans le cadre du présent dossier sont:
Reseaux:
— Eaux pluviales : longueur de canalisation tous diamètres confondus : 800
mètres,
— Eaux usées: longueur de canalisation tous diamètres confondus: 200
mètres,
— Adduction d'eau potable: longueur de canalisation tous diamètres
confondus: 200 mètres,
— Eclairage public: longueur de fourreaux: 900 mètres,
— Gaz: longueur du réseau: 400 mètres,
— Téléphone: longueur de fourreaux tous diamètres confondus: 2 500 mètres,
— Gestion Technique Centralisée (Gtc): longueur de fourreaux: 800 mètres.
Voiries:
— Décapage de terre végétale: 12 000 mètres carrés,
— Terrassements (épaisseurs variables de 10 cm à 45 cm): 8 500 mètres
carrés,
— Géotextile: 12 000 mètres carrés,
— Grave dioritique 0/31,5 (épaisseurs variables de 15 cm à 35 cm): 17 500
mètres carrés,
— Stabilisé renforcé: 3 800 mètres carrés,
— Grave bitume 0/14 (épaisseur 12 cm): 3 400 mètres carrés,
— Béton bitumineux Semi-Grenu (épaisseurs variables de 6 cm à 9 cm): 9 000
mètres carrés,
— Béton bitumineux à Module Elevé (épaisseur 6 cm): 3 500 mètres carrés,
— Résine sur BBME: 1 000 mètres carrés,
— Pose de pavés: 400 mètres carrés,
— Signalisation horizontale (axe et marquage parking): 2 000 mètres.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La présente consultation comporte trois
tranches conditionnelles (conformément à l'article 72 du Code des marchés
publics).
L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une
décision du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée par ordre de
service au titulaire du marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 5 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Origine du financement : Etat
- ministère de la Défense - direction Centrale du Service Infrastructure
de la Défense.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le
cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un
solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles à l'égard du Maître de l'ouvrage.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats devront remettre:
1 - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul
ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres
du groupement dûment complétée, datée et signée en original, par chaque
membre du groupement ou par le mandataire habilité (à cet effet, le
candidat pourra utiliser le formulaire Minefe Dc4 mis à jour en Avril
2007);
2 - une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2° du Code des
marchés publics pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43 du Code des
marchés publics;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)
jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
4 - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle
concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
L.5212 du Code du travail, en application de l'article 45-iv du Code des
marchés publics.
Pour les pièces citées aux points 2 à 4, le candidat pourra utiliser à cet
effet le formulaire Minefe Dc5 mis à jour en Avril 2007.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent télécharger gratuitement les
formulaires Dc4 et Dc5 sur le site Minefe à l'adresse suivante :
"http://www.minefe.gouv.fr", rubrique "marchés publics", sous-rubrique
"formulaires".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années,
— Les renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui
(notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du
marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix du montant total de la prestation tel qu'indiqué dans l'acte
d'engagement, corrigé après les vérifications de rigueur. Pondération: 80
%.
2. La valeur technique (appréciée au vu des éléments fournis au mémoire
technique avec en particulier un examen attentif des points suivants :
sopaq, sosed et planning prévisionnel. Pondération: 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO 08-16.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 2007/S 205-248985 du 24.10.2007.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 30.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Précision sur la rubrique Ii.3) Durée du
marché ou délai d'exécution :
La durée totale du marché s'étalant sur cinq mois est décomposée comme
suit:
— Une période de préparation de 0,5 mois,
— Un délai d'exécution des travaux de 4,5 mois répartis :
— Tranche ferme : 1 mois,
— Tranche conditionnelle 1: 1,5 mois,
— Tranche conditionnelle 2: 1,5 mois,
— Tranche conditionnelle 3: 0,5 mois.
Précision sur la rubrique Iii.2) Conditions de participation:
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et
heure limites de remise des offres. Avant l'ouverture des enveloppes
contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux
candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des
dispositions du I de l'article 52 du Code des marchés publics sont
éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis de la
Commission d'appel d'offres.
A l'issue de l'analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas
admises, les candidatures :
— Qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des
marchés publics (cmp),
— Qui ne sont pas accompagnées des pièces visées aux articles 44 et 45 du
CMP et fixées à l'article 3-1.2 du Règlement de la consultation,
— Qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et
financières suffisantes au regard de ce qui est décrit dans l'avis d'appel
public à la concurrence.
Information technique importante :
Les travaux devront se dérouler durant les heures de bureau de la Base
aérienne 705 de Tours, soit de 08h00 à 17h00 (15h00 le vendredi).
A titre indicatif, les travaux de la tranche ferme démarreront vers le
mois de Septembre 2008. Les travaux des tranches conditionnelles
démarreront quant à eux vers le mois de mars 2009.
Cependant, le déroulement des travaux pourra être modifié pour tenir
compte des contraintes liées aux différentes activités du site.
Précision sur la dématérialisation:
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés, en complément des modalités classiques de déroulement de la
consultation, les candidats ont la possiblité de :
— De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de
consultation des entreprises (dce),
— De déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure
de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via
Internet, à l'adresse suivante : "http://www.marches-publics.gouv.fr" -
département de publication : "Indre-Et-Loire".
Il est précisé que le retrait du dossier de consultation des entreprises
(Dce) sous forme électronique n'oblige pas le candidat à déposer
électroniquement son offre. Le dossier de consultation des entreprises
sera mis gratuitement à la disposition des entreprises sous forme papier
et sous forme électronique.
Les réponses peuvent être communiquées soit uniquement sous envoi papier
[Le support physique électronique (CD-ROM par exemple) est assimilable à
un support papier] par voie postale soit uniquement sous forme
électronique.
Le candidat souhaitant répondre sous forme électronique :
— Devra disposer d'un certificat de signature électronique conformément à
l'article 48-i du Code des marchés publics (la liste des catégories de
certificat de signature électronique est consultable sur le site),
— Pourra transmettre une copie de sauvegarde sur support physique
électronique (CD-ROM par exemple) ou bien sur support papier. Cette copie
de sauvegarde sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement
la mention lisible "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1.
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85
16.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Le Greffe du Tribunal administratif
d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. E-mail:
greffe-ta-orleans@juradm.fr. Tél. 02 38 77 59 00. Fax 02 38 53 85 16.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Tours: works for complete or part construction and civil engineering work

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Original Text

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