F-Tours: construction work

Country:

France

City/Locality:

TOURS

Notice/Contract Number:

eu:169884-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 8, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE
TOURS
France

Web Site:

http://cg37.forsup.net

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169884-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général d'Indre et
Loire, hôtel du Département Place de la préfecture, Contact: Direction du
Boulevard Périphérique Nord Ouest, Attn: Mme La Présidente du Conseil
Général, F-37927 Tours Cedex 9. Tel. 02 47 70 85 76. E-mail:
marches_bpno@cg37.fr. Fax 02 47 70 85 65.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://cg37.forsup.net.
Further information can be obtained at: INGEROP du lundi au vendredi de
9:00 à 12:00 at de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés, 32, rue Gutemberg,
Contact: Ingerop, Attn: M. Gautier, 37300 Joue-les-Tours. Tel. 02 47 80 75
91. E-mail: s.gautier@ingerop.com. Fax 02 47 67 63 56.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Conseil général d'indre et loire - bpno - du lundi au vendredi de 9:00 à
12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés, hôtel du département place de
la préfecture, Contact: Direction du BPNO, Attn: M. Dattin, 37927 Tours
Cedex 9. Tel. 02 47 70 85 76. E-mail: marches_bpno@cg37.fr. Fax 02 47 70
85 65. URL: http://cg37.forsup.net.
Tenders or requests to participate must be sent to: conseil général
d'indre et loire du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 sauf jours fériés,
place de la préfecture, Contact: SCMP, Attn: service central des marchés
publics, 37927 Tours Cedex 9. Tel. 02 47 31 47 31. Fax 02 47 31 43 75.
URL: http://cg37.forsup.net.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45112000.
Description: Construction work.
Excavating and earthmoving work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Indre et
Loire, hôtel du Département Place de la préfecture, Contact: Direction du
Boulevard Périphérique Nord Ouest, à l'attention de Mme La Présidente du
Conseil Général, F-37927 Tours Cedex 9. Tél. 02 47 70 85 76. E-mail:
marches_bpno@cg37.fr. Fax 02 47 70 85 65.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cg37.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: INGEROP du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 at de 14:00 à 17:00
sauf jours fériés, 32, rue Gutemberg, Contact: Ingerop, à l'attention de
M. Gautier, 37300 Joue-les-Tours. Tél. 02 47 80 75 91. E-mail:
s.gautier@ingerop.com. Fax 02 47 67 63 56.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
général d'indre et loire - bpno - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et
de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés, hôtel du département place de la
préfecture, Contact: Direction du BPNO, à l'attention de M. Dattin, 37927
Tours Cedex 9. Tél. 02 47 70 85 76. E-mail: marches_bpno@cg37.fr. Fax 02
47 70 85 65. URL: http://cg37.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: conseil général d'indre et loire du lundi au vendredi de 9:00 à
16:00 sauf jours fériés, place de la préfecture, Contact: SCMP, à
l'attention de service central des marchés publics, 37927 Tours Cedex 9.
Tél. 02 47 31 47 31. Fax 02 47 31 43 75. URL: http://cg37.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.
Loisirs, culture et religion.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Cuvelage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Rue du Pain Perdu, F-37540
Saint-Cyr-sur-Loire.
Code NUTS: FR244.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux, objet du présent marché, concernent la réalisation du cuvelage
(fondations, génie civil, écrans acoustique, superstructures,
terrassements, chaussées, assainissement y compris fonçage sous les voies
ferrées) rendu nécessaire pour assurer l'étanchéité de la structure
nécessaire à la circulation routière en cas de crue exceptionnelle de la
Loire située à proximité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 45112000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Cet ouvrage destiné a supporter la
section courante du Boulevard Périphérique s'étend sur 370 m environ. Il
intègre un ouvrage d'art déjà réalisé dénommé Pra020 supportant les voies
ferrées de la ligne tours-le mans et un ouvrage partiellement réalisé dans
le cadre du marché toarh sud en cours relatif à la même opération (ouvrage
hydraulique Oh 30 franchissant le cours d'eau "La Choisille").
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 11 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement - une
retenue de garantie sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La collectivité finance
l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de
paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décrets du 21.2.2002. Une
retenue de garantie de 5 % est excercée sur les acomptes par le comptable
assignataire des paiements. Par dérogation à l'article 4-2 du CCAG elle
peut être remplacée au grés du titulaire par une garantie à première
demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu, soit avec un
prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires, ou soit
avec des prestataires groupés conjoints; En cas de groupement conjoint, le
mandataire sera solidaire de chacun de ces membres de groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage pour
l'exécution du marché. Les entreprises candidates ou les groupements
candidats devront répondre pour l'ensemble de la mission. L'attribution du
marché se fera de manière unique pour l'ensemble de la mission. En cas de
groupement le mandataire sera l'entreprise titulaire des prestations de
Génie Civil.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: DC 4,DC 5,Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet - la déclaration que le candidat ne
tombe sous le coup des interdictions visées à l'article 44 du CMP ou d'une
interdiction équivalente prononcée dans un autre pays - dc7 où une
déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour
justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -
l'attestation sur l'honneurque le candidat n'a pas fait l'objet au cours
des 5 dernières années d'une comnation inscrite au bulletin no2 du casier
judiciaire pour les infraction visées aux articles L.324-9, L321-10,L125-1
et L125-3 du cade du travail- attestation de capacité, KBIS, attestations
sur l'honneur de ne pas en infraction au titre de l'article R445-I du code
pénal conformément à l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2008. L'ensemble
des pièces ci-dessus sont à fournir pour tous les co-traitants et sous
traitants identifiés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les
documents permettant d'évaluer les capacités techniques et financières.
Déclaration du chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers
exercices. Attestations d'assurances.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les documents permettant
d'évaluer les capacité techniques, moyens affectés à l'opération,
références techniques pour prestations similaires (CF. RC); déclaration
indiquant l'outillage , le matériel et l'équipement technique dont le
prestataire ou l'entrepreneur dispose. Attestation de qualifications
professionnelles ou équivalents 0.1-p1 (ouvrage d'art) et SNCF 02703.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. le prix des prestations, pondéré par un coefficient issu de la note
technique (cf. Rc).
2. La valeur technique des prestations (y compris délai d'exécution)
appréciée au vu du contenu des éléments techniques dont le détail est
précisé dans le Réglement de Consultation.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08DIT60AOOT002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél. 02 38 77 59 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la
procèdure jusqu'à la signature du marché.
Recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de
l'attribution du marché.
Renseignement concernant les recours à l'adresse suivante Conseil Général
d'indre & Loire - DIT - BPNO Hôtel du Département - place de la préfecture
F-37927 Tours cedex Tél. 02 47 70 85 76 Fax: 02 47 70 85 65.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Tours: construction work

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Original Text

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