F-Perpignan: surveillance system

Country:

France

City/Locality:

PERPINIAN

Notice/Contract Number:

eu:169882-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

VILLE DE PERPIGNAN

Original Language:

French

Address:

VILLE DE PERPIGNAN
PERPIGNAN
France

Web Site:

http://www.mairie-perpignan.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169882-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Perpignan, b.p. 931,
Attn: M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.mairie-perpignan.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Division des Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie B.P.931, Attn: mlle
Tastu Laure, 66931 Perpignan Cedex. Tel. 04 68 66 32 89. Fax 04 68 66 35
36. URL: http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=321575.
Tenders or requests to participate must be sent to: Division des Marchés
Publics, CTM, avenue de Broglie B.P.931, Attn: Bureau Des Appels d'offres,
66931 Perpignan Cedex. Tel. 04 68 66 32 89. Fax 04 68 66 35 36.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 29852500, 32412000,
45310000.
Description: Surveillance system.
Communications network.
Electrical installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Perpignan, b.p. 931,
à l'attention de M. le maire, F-66931 Perpignan Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-perpignan.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Division des
Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie B.P.931, à l'attention de mlle
Tastu Laure, 66931 Perpignan Cedex. Tél. 04 68 66 32 89. Fax 04 68 66 35
36. URL: http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=321575.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Division des Marchés Publics, CTM, avenue de Broglie B.P.931, à
l'attention de Bureau Des Appels d'offres, 66931 Perpignan Cedex. Tél. 04
68 66 32 89. Fax 04 68 66 35 36.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Perpignan, 66000.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Extension du dispositif de vidéoprotection.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
29852500.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations faisant l'objet de
ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot no1: Montant minimum annuel : 300 000 Eur T.T.C/An.
Montant maximum annuel: 1 100 000 Eur T.T.C/An.
Lot no2: Montant minimum annuel: 500 000 Eur T.T.C/An.
Montant maximum annuel: 2 000 000 Eur T.T.C/An.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture et mise en oeuvre des équipements
d'extrémité, centralisé et de réseaux de transmission.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32412000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de génie civil.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Mode de paiement : par mandat
administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des
Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 45
jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir
une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés
Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances
résultant du marché.
Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché
seront imputées sur le budget d'investissement de la ville de Perpignan.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, le
mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement
conformément aux dispositions de l'article 51 i i 2ème alinéa du Code des
Marchés Publics.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix : Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient =.
Pondération: 70 %.
2. Mémoire technique : (1-note/10) x coefficient =. Pondération: 20 %.
3. Délai d'intervention: (délai proposé par l'entreprise/ délai prévu dans
le Ccap) x coefficient =. Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08MDEUAO74.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La durée du marché est fixée à douze mois à
compter de l'émission du premier ordre de service au titulaire,
renouvelable expressément pour une année supplémentaire sans que sa durée
totale ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché comporte une clause d'insertion pour la promotion de
l'emploi et de la qualification/formation.
Introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative),
recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit
avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 80 du
code des marchés publics, n'interviendra que 10 jours après la
notification de rejet de leur offre aux candidats évincés.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de
justice administrative) dans les deux mois de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance:
article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut
éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir
adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de
recours contentieux susvisé.
Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la
décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et
sous condition d'urgence. Référé-Liberté (article L.521-2 du code de
justice administrative) sous condition d'urgence, le juge des référés se
prononçant dans un délai de 48h.
Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse
de rejet de la demande préalable (articles R. 421-1 et suivants du code de
justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une
décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir
adjudicateur pendant plus de deuxmois à compter de la réception de la
demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi no68-1250 du
31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'etat, les
départements, les communes et les établissements publics (prescription
quadriennale).
Demande de référé préfectoral (article L.2131-8 du code général des
collectivités territoriales): dans les deux mois à compter de la date à
laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du c e Société
Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007).
Caractéristiques principales: Le présent appel d'offres ouvert est lancé
sur offres de prix unitaires, révisables en application des dispositions
des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Compte tenu de la difficulté de chiffrer avec précision les moyens à
mettre en oeuvre, ce marché sera dit à "bons de commande" et également
soumis à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Pour le lot no1:
— Références de travaux et prestations similaires,
— Capacités techniques et financières,
— Qualifications.
Pour le lot no2:
— Références de travaux et prestations similaires,
— Capacités techniques et financières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus: Division des Marchés Publics. Correspondant: MLLE
Tastu Laure, Ctm, avenue de Broglie B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tel.:
0468663289, télécopieur: 0468663536
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : Division Voirie. Correspondant : M Pinol Olivier,
technicien, Ctm, avenue de Broglie, B.P.931, 66931 Perpignan Cedex, tel. :
0468663294, télécopieur : 0468663105.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - Présentation d'une
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et
professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que
celle du marché ; - - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature ; Pour le lot no1: - qualifelec Courant faible: C.
F3 - d. G. T - d. S.T - mention M.A - f.O Pour le lot no2: - qualifelec
Courant fort (obligatoire),
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat; - la déclaration sur
l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics
dûment datée et signée par le candidat pour justifier: - qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales; - qu'il n'a pas fait l'objet d'une
interdiction de concourir; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no2 du casier
judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10,
L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail. - - qu'il a rempli les
obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des
personnes handicapées. - qu'il n'est pas en état de liquidation
judiciaire, - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle, - qu'il
n'est pas en état de redressement judiciaire,
- Lettre de candidature Dc 4; - déclaration du candidat Dc 5; -
attestation d'assurances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Perpignan: surveillance system

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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