F-Paris: provision of services to the community

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:169683-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Buyer:

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
PARIS
France

75200000 - Provision of services to the community

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169683-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cheque Domicile, 1 allée des Pierres Mayettes, 92230
Gennevilliers.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Bibliothèque nationale de
France, quai François Mauriac, Attn: Président, F-75706 Paris Cedex 13.
Tel. (33) 01 53 79 43 38. Fax (33) 01 53 79 43 60.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 75200000.
Description: Provision of services to the community.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 2008M2289
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Cheque Domicile, 1 allée des Pierres Mayettes, 92230
Gennevilliers.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 209 030 EUR.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Bibliothèque nationale de
France, quai François Mauriac, à l'attention de Président, F-75706 Paris
Cedex 13. Tél. (33) 01 53 79 43 38. Fax (33) 01 53 79 43 60.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Loisirs,
culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise en
place du chèque emploi-service universel (Cesu) destiné à la prise en
charge partielle des frais de garde d'enfant pour les agents de la
Bibliothèque Nationale de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal de de prestation: Les CESU garde d'enfant seront envoyés
aux domiciles des bénéficiaires.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le marché a pour objet la fourniture à la Bnf des
prestations de gestion du CESU garde d'enfant, chèque emploi-service
universel préfinancé mis en place par l'etat en faveur de ses agents afin
d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde d'enfant.
Les prestations consistent en :
— L'émission des CESU garde d'enfant et leur remise directe par le
titulaire aux agents bénéficiaires ainsi que toutes les interventions
consécutives à la remise des titres,
— Le remboursement des CESU garde d'enfant, aux intervenants les ayants
reçus à titre de rémunération,
— La réalisation de prestations d'information et de communication sur le
CESU garde d'enfant.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel
est de 40 000 euros (T.T.C.) et le montant maximum annuel est de 250 000
euros (T.T.C.).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. valeur technique la valeur technique sera appréciée par rapport à la
réactivité du prestataire notamment sur la méthodologie d'intervention,les
moyens mis en oeuvre pour satisfaire la demande en particulier les moyens
d'incitation à l'acceptation des CESU. Pondération: 60.
2. prix. Pondération: 40.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2007-0268.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2008M2289
INTITULÉ: Mise en place du chèque emploi-service universel (CESU) destiné
à la prise en charge partielle des frais de garde d'enfant pour les agents
de la Bibliothèque Nationale de France.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Cheque Domicile, 1 allée des Pierres Mayettes, 92230
Gennevilliers.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 209 030 EUR.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce no191, B.O.A.M.P. 231 B du 30 novembre
2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable, 6 rue Louise Weiss .
Télédoc 353, 75703 Paris. Tél. 01 44 87 17 17. Fax 01 44 93 33 99.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

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Original Text

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