F-Montpellier: building construction work

Country:

France

City/Locality:

MONTPELLIER

Notice/Contract Number:

eu:169342-2008

Publication Date:

Jul 4, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTPELLIER

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTPELLIER
MONTPELLIER
France

Web Site:

http://www.montpellier-agglo.com

Notice Type: 1180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 128/2008
, #
169342-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Groupement SOGEA/SMTM, 381, avenue Du Mas D'Argelliers, F-34678
Montpellier.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté d'Agglomération
Montpellier, 50, place Zeus CS 39556, Contact: Direction Ajointe des
Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tel. (33) 04 67 13 64 84.
E-mail: marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax (33) 04 67 13 62 95.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.montpellier-agglo.com.
Address of the buyer profile: https://marches.montpellier-agglo.com.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 45210000, 45221117,
45310000, 45331000.
Description: Building construction work.
Weighbridge.
Electrical installation work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 653 000 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 1788
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Groupement SOGEA/SMTM, 381, avenue Du Mas D'Argelliers, F-34678
Montpellier.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 653 000 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération
Montpellier, 50, place Zeus CS 39556, Contact: Direction Ajointe des
Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. (33) 04 67 13 64 84.
E-mail: marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax (33) 04 67 13 62 95.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.montpellier-agglo.com.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction du bâtiment d'accueil et du pont bascule d'une nouvelle
installation de stockage de déchets ménagers et assimilés non dangereux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Castries, 34160.
Code NUTS FR813.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Construction d'un bâtiment d'accueil d'une surface d'environ
300 mètres carrés sur 2 niveaux et construction d'un pont bascule. Le
bâtiment assurera les fonctions de contrôle d'accès au site et bâtiment de
service pour son personnel.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45210000, 45221117, 45310000, 45331000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 653 000 EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. Prix Global et forfaitaire 60 %
2. Valeur technique, au regard du mémoire technique 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 1788GD07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1788
INTITULÉ: Construction d'un bâtiment d'accueil d'une surface d'environ 300
mètres carrés sur deux niveaux et construction d'un pont bascule.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 30.5.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Groupement SOGEA/SMTM, 381, avenue Du Mas D'Argelliers, F-34678
Montpellier.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 653 000 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Valeur hors TVA: 33 600 EUR.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Marché attribué en procédure négociée en
application de l'article 35.I.1 du Code des marchés publics du code des
marchés publics suite à appel d'offres ouvert infructueuxAnnonce no108,
B.O.A.M.P. 2 A du 3 janvier 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier. E-mail:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. 04 67 54 81 00. URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax 04 67 54 74 50.
Organe chargé des procédures de médiation:
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés, préfecture de région SGAR boulevard Paul Peytral, 13282
Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: — Recours gracieux dasn un délai de deux mois
à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou
de l'offre ; ce recours interrompt le délai; - recours en excès de pouvoir
à l'encontre d'un acte détachable du contrat ( notamment rejet de la
candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la
notification de cet acte, devant le TGI de Montpellier; la suspension des
dites décisions peut également être demandée devant le même tribunal avant
la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de
justice administrative ;- le juge des référés peut ordonner toutes mesures
nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi
sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative.;
- référé précontractuel devant le TGI de montpellier sur le fondement de
l'article L.551-1 du code de justice administrative français qui peut être
exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat ; - recours de pleine juridiction, sur le fondement de la
jurisprudence du conseil d'etat du 16 juillet 2007 - recours travaux
signalisation - en constestation de la validité du contrat ou de certaines
de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le
TGI de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication
de l'avis d'attribution du marché.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2008.

F-Montpellier: building construction work

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