F-Marseille: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

MASSALIA

Notice/Contract Number:

eu:169076-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Jul 25, 2008

Buyer:

EDF-DA-AAI-CIPN

Original Language:

French

Address:

EDF-DA-AAI-CIPN
MARSEILLE
France

Email:

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Notice Type: 25F0
-
Periodic indicative notice (PIN) with call for competition
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
169076-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
PERIODIC INDICATIVE NOTICE – UTILITIES
Services
This notice is a call for competition: yes
This notice aims at reducing time-limits for receipt of tenders: no
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EDF-DA-AAI-CIPN, 140, avenue
Viton, Attn: Henri Bobe / Didier di Giacomo, F-13401 Marseille Cedex 20.
Tel. (33) 488 56 63 77/(33) 488 56 63 76. E-mail: henri.bobe@edf.fr. Fax
(33) 488 56 63 46.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders, requests to participate or expressions of interest must be sent
to: As in above-mentioned contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV): 74300000.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
II.5) SCHEDULED DATE FOR AWARD PROCEDURES AND DURATION OF THE CONTRACT:
Duration in months: 36 (from the award of the contract).
APPENDIX
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION:
IV.3.1) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.2) Time-limit for receipt of expressions of interest: 25.7.2008.
IV.3.4) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF SECTEURS – SPÉCIAUX
Services
Le présent avis constitue une mise en concurrence: oui
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres: non
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF-DA-AAI-CIPN, 140, avenue
Viton, à l'attention de Henri Bobe / Didier di Giacomo, F-13401 Marseille
Cedex 20. Tél. (33) 488 56 63 77/(33) 488 56 63 76. E-mail:
henri.bobe@edf.fr. Fax (33) 488 56 63 46.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Service auprès duquel le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique)
peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent
être envoyées à: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Ingénierie
site dans le domaine Radioprotection - Sécurité sur les centrales du parc
nucléaire français.
II.2) TYPE DE MARCHÉ: Services.
Catégorie de services: n° 01.
II.3) BRÈVE DESCRIPTION DU MARCHÉ OU DE L’ACHAT/DES ACHATS: Le titulaire
aura en charge l'activité de chargé d'affaire radioprotection et/ou chargé
d'affaire sécurité pour les équipes communes des CNPE (Centre Nucléaire de
Production d'Electricité). Dans le domaine de la radioprotection, le
titulaire vérifiera ou réalisera : - un appui au chargé d'affaire travaux,
- le suivi des prévisisions dosimétriques, - les tâches liées à l'outil
PREVAIR, - la préparation des régimes de travail radiologique (RTR), - le
suivi de la réalisation des travaux sous l'aspect dosimétrie, - le suivi
des demandes de logistique en radioprotection (protections biologiques).
Dans le domaine de la sécurité, le titulaire vérifiera ou réalisera : - un
appui dans aux chargés d'affaire travaux, - le suivi de la réalisation des
travaux sous l'aspect sécurité, - la participation aux analyses de risque
et aux analyses d'accident, - le suivi des demandes de logistiques dans le
domaine de la sécurité (EPI, échaffaudage, protection...).
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000.
II.5) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE
DU MARCHÉ: Durée en mois: 36 (à compter de l’attribution du marché).
II.6) COÛT ESTIMÉ ET MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT:
II.6.2) Conditions financières principales et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Application de
l'article 24 des Conditions Générales d'Achat - Prestations
Intellectuelles (CGA-PI), version 2 du 22.2.2006 : les paiements sont
effectués par virement émis à soixantes jours, le dix, après réception de
facture, sous réserve que la facture soit bonne à payer.
II.7) MARCHÉ COUVERT PAR l’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP): Oui.
II.8) AUTRES INFORMATIONS: EDF se réserve la possibilité de répartir le
marché.
SECTION IV: PROCÉDURE ET RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE ATTRIBUÉ AU DOSSIER PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
C455C71910.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Le candidat accepte l'application des pièces
contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses
marchés, notamment les documents suivants : - Les conditions Générales
d'Achat (CGA), - Les normes sur les Systèmes Qualité :NF EN ISO 9001 (ou
équivalent)et compléments EDF (SGAQ, NT 85/114 et note D4507070403), Le
candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de
vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté, La
consultation sera réalisée via la plateforme d'Achats électronique
"Portail Achat" d'EDF.
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.
APPENDICE
AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF CONSTITUANT UNE MISE EN CONCURRENCE OU VISANT À
RÉDUIRE LES DÉLAIS DE RÉCEPTION DES OFFRES
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION:
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Ingénierie site dans le domaine de la Radioprotection et de la Sécurité
sur les centrales du parc nucléaire français.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 01.
Lieu principal de prestation Centre National de Production d'Electricité
(CNPE) du parc nucléaire français.
Code NUTS FR824.
II.1.5) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ:
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ingénierie de site en
radioprotection et sécurité sur l'ensemble des CNPE des paliers 900 MW, 1
300 MW et 1 400 MW.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Les prestations optionnelles sont identiques
aux prestations fermes.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 24 (à
compter de la date d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat est informé que l'appel à
la sous-traitance est interdit au titre de ces prestations. Dans le cas
d'une co-traitance, le candidat indique le montage industriel qu'il
prévoit en indiquant le nom du ou des partenaires retenus. La constitution
du groupement est soumis à l'approbation d'EDF, sachant que seul les
groupements de "type solidaire" sont admis.
III.1.3) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Application des Conditions Générales d'Achat- domaine Prestations
Intellectuelles (CGA-PI), version 2 du 22.2.2006. Application des
Conditions Particulières d'Achat (CPA).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION:
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:Sont exclues les candidatures des personnes physiques ou
morales qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants :
- articles 222-38, 222-40 du code pénal (trafic de stupéfiants), -
articles 313-1 à 313-3 du code pénal (escroquerie), - articles 314-1 à
314-3 du code pénal (abus de confiance), - articles 324-1 à 324-6 du code
pénal (blanchiment de capitaux), - article 421-2-1, 2ème alinéa de
l’article 421-5 du code pénal (actes de terrorisme), - article 433-1 du
code pénal (corruption active et trafic d’influence commis par les
particuliers), - 2ème alinéa de l’article 434-9 du code pénal (entraves à
l’exercice de la justice), - article 435-2 du code pénal (corruption
active de fonctionnaires), - articles 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas
de l’article 441-8, article 441-9 du code pénal (faux et usage de faux), -
article 450-1 du code pénal (participation à une association de
malfaiteurs), - 2ème alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail
(corruption), - article 1741 du code général des impôts (fraude). Le
candidat produit à l’appui de sa demande de participation une déclaration
sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans
aucun des cas sus-mentionnés. B) Est éliminé tout candidat qui se trouve
dans l’une des situations définies ci-après : a) Le candidat est en état
de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à
poursuivre l'activité, de cession judiciaire, ou se trouve dans une
situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans
les législations et réglementations nationales, ou dont le dirigeant est
en état de faillite personnelle. b) Le candidat a fait lui-même, ou son
dirigeant, l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ayant autorité
sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
c) Le candidat a commis une faute grave en matière professionnelle,
constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve. d) Le
candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des
cotisations de Sécurité Sociale, selon les dispositions légales du pays où
il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité
qui y est soumise. e) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations
relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions
légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France pour la
part de son activité qui y est soumise. f) Le candidat se rend coupable de
fausses déclarations en fournissant des renseignements erronés ou
incomplets dans le cadre du présent avis. g) Le capital du candidat
comprend des capitaux originaires d'un pays avec lequel il est interdit de
commercer. Pour justifier de sa situation, le candidat doit fournir, à
l'appui de sa demande de participation : - s’il est en redressement
judiciaire, avec habilitation à poursuivre l’activité, la copie du ou des
jugements prononcés. - pour le point a), un extrait « Kbis » de son
entreprise ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation
délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est
établi. - pour les points d) et e), une déclaration sur l’honneur dûment
datée et signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales. En outre, le candidat doit respecter les règles et
les obligations suivantes : - acceptation pleine et entière de la libre
consultation par l’entité adjudicatrice désignée en Section I.1 des
documents du candidat, permettant de vérifier le bien fondé des réponses
et arguments apportés par le candidat pour juger de sa situation
juridique.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Le candidat doit,
sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers
(pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales
comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3
et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une Unité
d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que
le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:Le candidat doit, sous peine
d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées
par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les
engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les
justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le
candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de
vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Conditions minimales requises : 1. Le candidat dispose d'un système
d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Système
Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement,
production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat
dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant
la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de
qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant
notification du marché. 2. Le personnel intervenant sur site doit faire
l'objet d'une formation sûreté dite "QSP" (Qualité Sûreté Prestation).
L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à
réaliser ces formations avant la notification du marché : fournir les
attestations ou l'engagement du candidat. 3. Le candidat accepte
d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou
équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir
l'engagement du candidat. 4. Le candidat accepte d'appliquer les exigences
d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires
Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat. 5. Le
candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le
domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) :
fournir l'engagement du candidat. 6. Le candidat dispose d’une
certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel
puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant
la notification du marché : fournir le certificat ou l’engagement du
candidat. 7. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier
lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat. 8. Le
candidat ne doit pas être titulaire, pour la durée du présent marché, de
marchés de réalisation de dossiers d'intervention sur les centrales du
parc nucléaire français. Attestaion sur l'honneur certifiant, dans le
domaine cité, la non réalisations de dossiers d'intervention ; attestation
sur l'honneur certifiant que le titulaire ne se posisitonnera pas sur des
marchés de réalisation dans le domaine cité sur la durée du marché. 9. Le
titulaire ne doit pas être lié à une ou plusieurs entreprises en charge de
nombreuses mises en oeuvres de réalisation, de dossiers d'intervention sur
les centrales du parc nucléaire français. Fournir la liste des entreprises
intervenant dans le nucléaire et appartenant au même groupe ainsi que la
liste des marchés de réalisation de dossiers d'intervention dont une
entreprise appartenant au même groupe est titulaire. Critères techniques :
Critère 1 : Posséder des experiences dans le domaine de l'ingénierie site
en radioprotection et sécurité dans le domaine nucléaire. Dossier à
remettre : identification de sréférences, indiquer l'objet du ou des
marchés, le(s) lieu(x) d'exécution, le volume d'heures global du ou des
marchés, la part réalisée par le titulaire. Critère 2 : Etre capable de
mettre à disposition à minima six (6) intervenants expérimentés et
habilités en contrat à durée indéterminée ayant plus de six (6) mois
d'ancienneté dans la société et possédant soit un niveau bac +2, à minima
2 ans d'expérience, soit un niveau bac avec au moins 5 ans d'expérience
dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité. Dossier à
remettre : dossier de gestion des compétences du personnel de site
intégrant les effectifs par spécialité, les profil types, les missions,
les qualifications, les actions de formation professionnelle, les
références dans le domaine de l'ingénierie site.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES:
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION:
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.1) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.2) Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 25.7.2008.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Les opérateurs intéressés doivent faire part à
l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marché(s); le ou les
marché(s) sera/seront passé(s) sans publication ultérieure d’un avis
d’appel d’offres. Le candidat accepte l'application des pièces
contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses
marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d’Achat
(CGA), - Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent),
et compléments EDF (SGAQ, NT 85/114), - Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou
CCTP, CST, CRT). Le candidat accepte la libre consultation de ses
documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments
qu'il a apportés.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: EDF-DA-AAI-CIPN, 140,
avenue Viton, F-13401 Marseille Cedex 20.
Organe chargé des procédures de médiation:
EDF-DA-AAI-CIPN, 140, avenue Viton, F-13401 Marseille Cedex 20.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: EDF-DA-AAI-CIPN, 140, avenue Viton,
F-Marseille Cedex 20.

F-Marseille: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

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Original Text

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