B-Namur: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Country:

Belgium

City/Locality:

NAMYR

Notice/Contract Number:

eu:169025-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Aug 20, 2008

Buyer:

RW-MET D.311 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION

Original Language:

French

Address:

RW-MET D.311 DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION
NAMUR
Belgium

Email:

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79000000 - Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
169025-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): RW-MET D.311 Direction des
Etudes et de la Programmation, Boulevard du Nord, 8, Attn: Ir Dominique
Van Duyse, Ingénieur en Chef - Directeur des Ponts et Chaussées, B-5000
Namur. Tel. (32) 081 77 31 02. E-mail: dvanduyse@met.wallonie.be. Fax (32)
081 77 38 22.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74100000.
Description: Legal, accounting, auditing, business, management and
related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 20.8.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
20.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RW-MET D.311 Direction des
Etudes et de la Programmation, Boulevard du Nord, 8, à l'attention de Ir
Dominique Van Duyse, Ingénieur en Chef - Directeur des Ponts et Chaussées,
B-5000 Namur. Tél. (32) 081 77 31 02. E-mail: dvanduyse@met.wallonie.be.
Fax (32) 081 77 38 22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: Mobilité et aménagement du territoire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un plan provincial de mobilité pour le Brabant wallon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Centre administratif du MET, boulevard du
Nord, 8 à B-5000 Namur.
Brabant Wallon.
Code NUTS: BE310.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation d'un plan provincial de mobilité pour le Brabant wallon par
l'intégration des différents plans communaux de mobilité du Brabant
wallon, la définition d'une stratégie globale de mobilité et
l'identification d'un programme d'actions.
Les aspects relatifs au développement territorial seront largement pris en
considération.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'étude concerne l'ensemble de la
province et proposera une stratégie globale et cohérente pour toute la
zone.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier spécial des
charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Voir cahier spécial des
charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Voir cahier spécial des charges.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le
soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
visés à l'article 17, 43 ou 69 (à préciser selon le type de marché) de
l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de
fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention est attirée sur le fait que: - à quelque stade que ce soit de
la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à
produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17, 43 ou 69
précité, - conformément à l'arrêté royal du 20.7.2005 modifiant notamment
l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux,
de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il
est à signaler que: 1/ les soumissionnaires employant du personnel
assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire
l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte
qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent
marché; 2/ les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation
de non-faillite ou de situations similaires.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 2 de la circulaire
du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des
fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001,
p. 24.533),
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du
dernier exercice.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Curriculum vitae du chef de
projet et de ses principaux collaborateurs,
— Références spécifiques que le soumissionnaire peut faire valoir dans les
domaines suivants: mobilité, aménagement du territoire, communication. Il
s'agit des références d'études similaires données à titre d'exemple pour
montrer le savoir faire du soumissionnaire dans les différents domaines
couverts par l'étude,
— Noms et qualités des sous traitants éventuels ainsi que les missions qui
leur seront confiées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Qualité de la méthodologie proposée, y compris le planning et phasage
proposés. Pondération: 60.
2. Montant de l'offre. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 311-08D21.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.8.2008 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 6.25 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le paiement se fera au compte no
091-2150261-91 du Bureau de Vente du MET - D412 (Square Léopold, 18,
B-5000 Namur) avec la mention des références du Cahier spécial des Charges
et / ou des documents demandés. Les chèques ne sont pas acceptés. Les
documents constituant le Cahier spécial des Charges peuvent être examinés
au 18 Square Léopold - 5000 Namur (Tél: (33) 081 24 96 18 - fax: (33) 081
24 96 50) tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures".
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 20.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 130 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 20.8.2008 - 12:00.
Lieu: Camet, boulevard du Nord, 8 à B-5000 Namur.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal de
Première Instance de l'Arrondissement Judiciaire de Namur, Place du Palais
de Justice, B-5000 Namur.
Organe chargé des procédures de médiation:
Le Tribunal de Première Instance de l'Arrondissement Judiciaire de Namur,
Place du Palais de Justice, B-5000 Namur.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Mesures provisoires : le plus rapidement
possible. Au fond, délai de droit commun de 5 ans (article 2262 bis du
Code civil).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: RW-MET D.311 Direction des Etudes
et de la Programmation, Boulevard du Nord, 8, B-5000 Namur. E-mail:
dvanduyse@met.wallonie.be. Tél. (32) 081 77 31 02. Fax (32) 081 77 38 22.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

B-Namur: legal, accounting, auditing, business, management and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide