F-Chartres: repair and maintenance services of water meters

Country:

France

City/Locality:

CHARTRES

Notice/Contract Number:

eu:168969-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

CHARTRES HABITAT

Original Language:

French

Address:

CHARTRES HABITAT
CHARTRES
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168969-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Chartres Habitat, 23, rue des
Bas Bourgs, Attn: M. Lemercier - Directeur des Travaux et de la Proximité,
F-28000 Chartres. E-mail: s.lemercier@chartres-habitat.com.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Office Public de l'Habitat de
Chartres. Direction des Travaux et de la Proximité, 23, rue des Bas
Bourgs, Contact: M. Fouju, 28003 Chartres Cedex. Tel. (33) 237 25 65 62.
E-mail: jc.fouju@chartres-habitat.com. Fax (33) 237 34 37 95.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Office Public de l'Habitat de Chartres. Direction des Travaux et de la
Proximité - Pôle Marchés Publics, 23, rue des Bas Bourgs, Contact: Mme
Pougnet, 28003 Chartres. Tel. (33) 237 25 65 15. E-mail:
v.pougnet@chartres-habitat.com. Fax (33) 237 34 37 95.
Tenders or requests to participate must be sent to: Office Public de
l'Habitat de Chartres, 23, rue des Bas Bourgs, 28003 Chartres Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50411100, 65500000,
33252110.
Description: Repair and maintenance services of water meters.
Meter reading service.
Water meters.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 4.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Chartres Habitat, 23, rue des
Bas Bourgs, à l'attention de M. Lemercier - Directeur des Travaux et de la
Proximité, F-28000 Chartres. E-mail: s.lemercier@chartres-habitat.com.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Office Public de l'Habitat de Chartres. Direction des Travaux et
de la Proximité, 23, rue des Bas Bourgs, Contact: M. Fouju, 28003 Chartres
Cedex. Tél. (33) 237 25 65 62. E-mail: jc.fouju@chartres-habitat.com. Fax
(33) 237 34 37 95.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office Public
de l'Habitat de Chartres. Direction des Travaux et de la Proximité - Pôle
Marchés Publics, 23, rue des Bas Bourgs, Contact: Mme Pougnet, 28003
Chartres. Tél. (33) 237 25 65 15. E-mail: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Fax (33) 237 34 37 95.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Office Public de l'Habitat de Chartres, 23, rue des Bas Bourgs,
28003 Chartres Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de prestation de location-entretien-relevés de compteurs volumétriques
d'eau froide et eau chaude installés dans les logements des immeubles de
Chartres Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Patrimoine de Chartres habitat,
essentiellement sur l'agglomération de Chartres.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de prestation de location-entretien-relevés de compteurs volumétriques
d'eau froide et eau chaude installés dans les logements des immeubles de
Chartres Habitat.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50411100 - E120, 65500000, 33252110.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Prestation de relevé des compteurs
d'eau deux fois par an avec fourniture d'un support informatique.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Se conférer au dossier de consultation.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement dans le cadre du
budget de l'office, section d'investissement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 45 jours selon les modalités définies au dossier
de consultation des entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Capacité techniques, professionnelles et financières en
rapport avec l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références de marchés de
prestation similaire dans le logement social sur les trois dernières
années.
Attestation de maître d'ouvrage publique des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1 - Méthodologie pour la réalisation des prestations et la pose du parc
de compteurs en terme de moyens techniques et humains (consistance des
équipes : nombre d'équipe prévue, qualifications, moyens mis à disposition
pour faire face au délai et au planning de pose et de relève). A cet
effet, il sera attribué une note de 0 à 3 en fonction du contenu du
document, à savoir : 3 pour un document complet et cohérent, 2 pour un
document fourni mais limité dans son contenu, 1 pour un document incomplet
ou ne correspondant pas à la demande. Cette note sera pondérée par
l'application du coefficient suivant. Pondération: 40.
2. 2 - La valeur technique de l'offre. A cet effet il sera attribué une
note de 0 à 3 en fonction du contenu du dossier, à savoir : 3 pour une
bonne valeur technique et conforme en tout point au CCTP, 2 pour une
valeur technique moyenne mais conforme, 1 pour une valeur technique
médiocre mais conforme, 0 : aucun renseignement fourni. Cette note sera
pondérée par l'application du coefficient suivant. Pondération: 30.
3. 3 - Le prix des prestations. A cet effet, il sera attribué une note de
1 à 4 en fonction de la remise des prix, à savoir : 4 pour l'offre la
mieux disante, 3 pour l'offre en deuxième position, 2 pour l'offre en
troisième position, 1 pour l'offre en quatrième position et suivantes.
Cette note sera pondérée par l'application du coefficient suivant.
Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché ou délai d'exécution : Marché
de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un
maximum de 4 reconductions.
Date de début des prestations : 1.1.2009.
Pièces à fournir :
Celles définies par les articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, le
règlement de la consultation définit la liste exhaustive des pièces à
fournir.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers seront envoyés après demandes effectuées par écrit ou par fax
au siège de l'Office Public de l'Habitat de Chartres, 23, rue des Bas
Bourgs, 28000 Chartres. Direction des travaux et de la proximite - pôle
Marchés Publics.
Mme Pougnet.
Tel. (33) 237 25 65 15. Fax (33) 237 34 37 95.
Email. V.pougnet@chartres-habitat.com.
Le dossier est remis gratuitement.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Les offres devront être formulées sous triple enveloppe. L'enveloppe
extérieure portera les mentions suivantes:
— Marché de prestations de location entretien et relevés des compteurs
d'eau des logements des immeubles de Chartres Habitat,
— Dénomination de l'entreprise,
— Mention "ne pas ouvrir".
La première enveloppe contiendra les pièces justificatives demandées à
l'appui de la candidature. La seconde enveloppe contiendra l'acte
d'engagement, le bordereau de décomposition des prix et le mémoire
justificatif.
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de
Chartres, 23, rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette
même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Les offres par voie électronique sont acceptées. Elles seront transmises à
l'adresse suivante :
marches.publics@chartres-habitat.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Chartres: repair and maintenance services of water meters

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