F-Strasbourg: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

STRASBOYRGO

Notice/Contract Number:

eu:168967-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

LA STRASBOURGEOISE HABITAT

Original Language:

French

Address:

LA STRASBOURGEOISE HABITAT
STRASBOURG
France

71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168967-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): La Strasbourgeoise Habitat,
186, route des Romains, F-67033 Strasbourg Cedex 2. Tel. (33) 388 10 00
20. Fax (33) 388 10 00 29.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: La Strasbourgeoise Habitat, Pour
des renseignements administratifs : Mme Hamissi - t/F : (33) 388 27 92 88
- @ : mhamissi@opus67.fr. Pour des renseignements techniques : M. Marcade
- t/F : (33) 388 10 00 24 - @ : fmarcade@lastrasbourgeoisehabitat.fr,
Strsabourg.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: La Strasbourgeoise Habitat,
186, route des Romains, F-67033 Strasbourg Cedex 2. Tél. (33) 388 10 00
20. Fax (33) 388 10 00 29.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: La Strasbourgeoise Habitat, Pour des renseignements
administratifs : Mme Hamissi - t/F : (33) 388 27 92 88 - @ :
mhamissi@opus67.fr. Pour des renseignements techniques : M. Marcade - t/F
: (33) 388 10 00 24 - @ : fmarcade@lastrasbourgeoisehabitat.fr,
Strsabourg.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 133 logements à
Schiltigheim.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont
les éléments constitutifs sont les suivants:
— Diagnostic technique et thermique,
— Avant-projet sommaire,
— Avant-projet définitif,
— Etudes de projet,
— Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Etudes d'exécution,
— Direction de l'exécution du contrat de travaux,
— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier,
— Assistance lors des opérations de réception.
L'enveloppe financière affectée aux travaux pour le présent marché est de
3 300 000,00 euros HT.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie ni
cautionnement ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Prestations imputées sur le
budget de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de
candidature ou équivalent DC 4, dûment daté et signé par une personne
habilitée à engager l'entreprise,
— Déclaration du candidat ou équivalent DC 5, dûment daté et signé par une
personne habilitée à engager l'entreprise,
— Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des
trois derniers exercices,
— Présentation d'une liste des principales références indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'effectif, l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du
marché,
— Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou
des responsables et des exécutants de la mission.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
— Avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la
loi MOP du 12.7.1985 ou équivalent,
— Disposer des compétences en architecture, en économie de la construction
et en ingénierie fluides, soit au sein d'un cabinet d'architecture seul,
soit au sein d'une équipe de maîtrise d'oeuvre.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 40.
2. Valeur technique. Pondération: 30.
3. Délai. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché :
La durée maximum affectée aux études est de 17 semaines. Les candidats
sont libres de s'engager dans leur offre, sur des délais d'études plus
courts.
La durée prévisionnelle des travaux est de 16 mois.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement
sous format papier auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse du point 1
ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.opus67.fr, les frais
d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs
plis à l'adresse suivante : www.opus67.fr .Les modalités de transmission
électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Ils
peuvent également déposer leur offre à l'adresse du pouvoir adjudicateur
mentionnée au point.
Une visite du site est vivement conseillée. Pour ce faire, les candidats
prennent contact avec M. Marcade au (33) 388 10 00 24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - B.P. 1038f, 67070
Strasbourg. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (33) 388 21 23
23. Fax (33) 388 36 44 66.
Organe chargé des procédures de médiation:
-différends liés à la passation et à l'exécution : Tribunal Administratif
de Strasbourg (conciliation art L.211-3 du Code de justice administrative)
- différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif
interrégional du règlement amiable des litiges (article 127 du Code des
Marchés Publics français) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du
Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (33) 383 34 25 62,
télécopieur : (33) 383 34 22 24.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours en référé pré-contractuel introduit
préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir
introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être
assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les
mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours
indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le
délai de déchéance quadriennale.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Strasbourg: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

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