F-Moisselles: supporting services for the government

Country:

France

City/Locality:

MOISSELLES

Notice/Contract Number:

eu:168966-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Sept 1, 2008

Buyer:

CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT

Original Language:

French

Address:

CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT
MOISSELLES
France

Web Site:

http://www.e-map.fr

75130000 - Supporting services for the government

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168966-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Hospitalier Roger
Prévot, 52, rue de Paris, Attn: Denis Catherine, F-95570 Moisselles. Tel.
01 39 35 65 07. E-mail: catherine.denis@chs-rprevot.fr. Fax 01 39 35 66
25.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.e-map.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75130000.
Description: Supporting services for the government.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier Roger
Prévot, 52, rue de Paris, à l'attention de Denis Catherine, F-95570
Moisselles. Tél. 01 39 35 65 07. E-mail: catherine.denis@chs-rprevot.fr.
Fax 01 39 35 66 25.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-map.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 52, rue de Paris, F-95570, Moisselles.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission
de conduite d'opération pour la construction d'unités de psychiatrie en
site urbain.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75130000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Mission de conduite d'opération pour
la construction en conception-réalisation d'un bâtiment d'hospitalisation
à temps complet sur un terrain de 12 541 mètres carrés frappé d'une
servitude liée au passage de deux lignes haute tension, libre de toute
construction situé à Villeneuve La Garenne, comprenant: Six unités de
psychiatrie de 36 lits, et éventuellement une unité de psychiatrie infanto
juvénile de 12 litsune crèche de 60 berceaux de 210 places de
stationnement.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Articles 101 à 105 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement administratif par
virement à 50 jours.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc4) datée et signée par le
candidat ou la personne habilitée à représenter la personne morale
candidate. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou
des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur, dûment
datée et signée par le candidat pour justifier: - qu'il a satisfait à ses
obligation fiscales et sociales, au 31 décembre de l'année précédent celle
au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, - qu'il
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait
l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (ou Dc5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires des 3 dernières années ou Dc5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc 5 ou présentation des
moyens, organisation du candidat, références et certificats de
qualification.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Méthodologie proposée pour l'exécution du marché et décomposition du
phasage. Pondération: 50.
2. Le prix détaillé par phasage des prestations. Pondération: 40.
3. Moyens humains - expérience et qualifications individuelle des
intervenants. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/24.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Format de réponses électroniques demandés:
(html) Fichier Hypertexte Internet, (doc) Fichier document, (pdf) Fichier
document, (xls) Fichier tableur, (pps) Fichier diaporama, (ppt) Fichier
diaporama.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, bd de l'Hautis, 95027 Cergy Pontoise
Cedex.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

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