F-Valence: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

VALENCE

Notice/Contract Number:

eu:168930-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA DROME

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA DROME
VALENCE
France

Web Site:

http://www.ladrome.fr

Notice Type: 22D0
-
Design contest
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168930-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Design contest
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
DESIGN CONTEST NOTICE
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY/ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Drôme,
Direction des Bâtiments, 26, avenue du Président Herriot, Attn: Guillaume
Didier, Président du Conseil Général, F-26026 Valence. Tel. (33) 04 75 79
26 26. E-mail: mlbelle@ladrome.fr.
Internet address(es):
http://www.ladrome.fr
Further information can be obtained at: M. Laurent Cros, service des
bâtiments départementaux, Ilmmeuble Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot
- 2ème étage, 26000 Valence. Tel. (33) 04 75 79 81 44. E-mail:
lcros@ladrome.fr. Fax (33) 04 75 79 27 74.
Further documentation can be obtained at: Service des bâtiments
départementaux, cellule marchés publics, 31, Avenue Président E. Herriot,
Immeuble Le Liguria Cedex 09, 26009 Valence. Tel. (33) 04 75 79 81 08. Fax
(33) 04 75 79 27 07. URL: http://www.ladrome.fr.
Projects or requests to participate must be sent to: Service des bâtiments
départementaux, pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot,
Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er
étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence. Tel. (33) 04 75 79 81 08.
Fax (33) 04 75 79 27 07.
SECTION II: OBJECT OF THE DESIGN CONTEST/DESCRIPTION OF THE PROJECT
II.1) DESCRIPTION
II.1.3) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.4) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.4.2) Conditions for obtaining contractual documents and additional
documents Time-limit for receipt of requests for documents or for
accessing documents: 5.9.2008 - 12:00.
IV.4.3) Time-limit for receipt of projects or requests to participate:
5.9.2008 - 12:00.
IV.4.5) Language(s) in which projects or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Drôme,
Direction des Bâtiments, 26, avenue du Président Herriot, à l'attention de
Guillaume Didier, Président du Conseil Général, F-26026 Valence. Tél. (33)
04 75 79 26 26. E-mail: mlbelle@ladrome.fr.
Adresse(s) internet:
http://www.ladrome.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: M. Laurent Cros, service des bâtiments départementaux, Ilmmeuble
Le Liguria - 31, Av. Prsdt E. Herriot - 2ème étage, 26000 Valence. Tél.
(33) 04 75 79 81 44. E-mail: lcros@ladrome.fr. Fax (33) 04 75 79 27 74.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus: Service des bâtiments départementaux, cellule marchés publics,
31, Avenue Président E. Herriot, Immeuble Le Liguria Cedex 09, 26009
Valence. Tél. (33) 04 75 79 81 08. Fax (33) 04 75 79 27 07. URL:
http://www.ladrome.fr.
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Service des bâtiments départementaux, pour les envois postaux :
26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé : Immeuble
Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026
Valence. Tél. (33) 04 75 79 81 08. Fax (33) 04 75 79 27 07.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Saint Sorlin En Valloire - college
Denis Brunet - extension/Restructuration - concours Restreint De Maitrise
d'oeuvre.
II.1.2) Description succincte: Concours restreint avec anonymat de
maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la restructuration
partielle du collège Denis Brunet à St Sorlin en Valloire.
Estimation des surfaces:
— 1 500 m2 de Shon à construire, dont 150 m2 de préau,
— 1 000 m2 de Shon de restructuration.
La partie de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée
environ à 3 300 000 euros (H.T.).
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: — Qualification et qualité
du candidat ou de l'équipe candidate,
— Qualité des références fournies.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.
Architecte.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint.
Nombre envisagé de participants: 4.
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Qualité de la réponse au
programme.
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle
affectée aux travaux.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: batcon25/06/08.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des
documents additionnelsDate limite pour la réception des demandes de
documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 20 000 euros (T.T.C.) pour
chacun des 4 concurrents.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants: Il sera
précisé dans le Règlement du Concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des
lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de
services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 1. la composition du jury
n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le Règlement du
Concours.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au
guichet de dépôt: http://www.ladrome.fr.
Délai d'exécution : Délai prévisible d'exécution: 36 mois - date
prévisionnelle de démarrage des études : janvier - février 2009 - date
prévisionnelle de démarrage des travaux début 2010 pour une durée
d'environ 24 mois.
— Remise des candidatures:
Les candidats peuvent remettre leur candidature sur la plateforme du
Département à l'adresse suivante:
www.ladrome.fr..
Seuls les formats de fichier de type Pdf,Doc,Xls, Dwg, V.14.0, Jpg seront
acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré
comme non reçu.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
— Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement
attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du
pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
La mission confiée sera une mission de base en maîtrise d'oeuvre pour les
ouvrages de bâtiments, conforme à la loi no85.704 du 12.07.85, dite loi
Mop modifiée et à ses décrets d'application, comprenantles études
d'exécution(exe)et d'ordonnancement pilotage coordination(opc).
— Modalités de financement et de paiement:
Une retenue de garantie sera appliquée sur le montant du marché. Cette
retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande.
Une avance de 5 % sera proposée.
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première
demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Budget de la collectivité territoriale.
Prix révisables.
Circulaire du 13.3.2002 relative à l'application du décret no2002-232
relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés
publics.
Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde
conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble.
2, Place de Verdun.
B.P. 1335.
38022 Grenoble Cedex.
Tél : (33) 04 76 42 90 06 - fax :(33) 04 76 51 89 44.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
http://www.ta-grenoble.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Grenoble.
2, Place de Verdun.
B.P. 1335.
38022 Grenoble.
Tél: (33) 04 38 42 11 06 - fax: (33) 04 76 51 89 44.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
http://www.ta-grenoble.juradm.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés
publics (Dc5 ou forme libre) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à
l'article 43 et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de
l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du
11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise
d'oeuvre disposant:
— De compétences en matière d'architecture, technique, fluide, structure,
acoustique, d'économie de la construction, nécessaires à l'opération
envisagée, (capacité minimale requise),
— D'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement
d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée,
En complément du dossier administratif (justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat), les candidats devront remettre un
dossier technique comprenant les pièces suivantes:
— Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe
candidate(composition, titres d'études, compétences, répartition des
tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum,
— Un dossier qui présentera des références illustrées et précisant pour
chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de
l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Ces références seront présentées sous forme d'une affiche composée de deux
formats A3. A cet effet, les candidats sont invités à demander à la
cellule marchés ou à télécharger sur le site du département le cadre type
d'affiche proposé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Valence: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

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Goods, Works and Services

Original Text

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