F-Charbonnières-les-Bains: landscaping work for sports grounds and recreational areas

Country:

France

City/Locality:

CHARBONNIERES-LES-BAINS

Notice/Contract Number:

eu:168754-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Deadline:

Jul 23, 2008

Buyer:

REGION RHONE-ALPES

Original Language:

French

Address:

REGION RHONE-ALPES
CHARBONNIERES-LES-BAINS
France

Web Site:

http://www.rhonealpes.fr

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168754-2008
Referenced Document Number: 86337-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Région Rhône-Alpes, 78, route
de Paris BP 19, Attn: M. le président, F-69751 Charbonnières-les-Bains.
Fax (33) 472 60 62 59.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.rhonealpes.fr.
Address of the buyer profile: https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Further information can be obtained at: E2CA, 54, rue de Magnolles, Attn:
M. Sabatier, 69300 Caluire. E-mail: e2ca@2gpc.com. Fax (33) 478 08 86 32.
URL: https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
ICADE - G3A, 78 rue de la Villette, Attn: Mme Clement, 69425 Lyon Cedex
03. E-mail: francoise.clement@icade.fr. Fax (33) 472 60 62 59. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Tenders or requests to participate must be sent to: Région Rhône-Alpes,
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 78, route de
Paris - B.P. 19, Contact: Secrétariat, bureau 238., 69751
Charbonnières-les-Bains Cedex. URL: https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45112720, 45232410,
45310000, 45340000, 45212290.
Description: Landscaping work for sports grounds and recreational
areas.
Sewerage work.
Electrical installation work.
Fencing, railing and safety equipment installation work.
Repair and maintenance work in connection with sports facilities.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Rhône-Alpes, 78, route
de Paris BP 19, à l'attention de M. le président, F-69751
Charbonnières-les-Bains. Fax (33) 472 60 62 59.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: E2CA, 54, rue de Magnolles, à l'attention de M. Sabatier, 69300
Caluire. E-mail: e2ca@2gpc.com. Fax (33) 478 08 86 32. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ICADE - G3A,
78 rue de la Villette, à l'attention de Mme Clement, 69425 Lyon Cedex 03.
E-mail: francoise.clement@icade.fr. Fax (33) 472 60 62 59. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Rhône-Alpes, direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique 78, route de Paris - B.P. 19, Contact: Secrétariat,
bureau 238., 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
de réfection du plateau sportif et des clôtures grillagées du Lycée les
Catalins à Montélimar (26).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 24 avenue des Catalins, 26200 Montélimar.
Code NUTS: FR713.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation à pour objet les travaux de réfection du plateau
sportif et des clôtures grillagées du Lycée les Catalins à Montelimar
(Drôme).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45112720.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Aménagement d'un plateau sportif
d'une surface de l'ordre de 11 200 mètres carrés, dont aménagement d'une
piste d'athlétisme de 400 m et réfection de 630 ml de clôtures grillagées.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La présente consultation est suceptible de
donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir
adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et
des marchés complémentaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 6 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: vrd - espaces verts
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Démolition de revêtement de sol existant,
— Terrassement et remblais pour extension du plateau sportif,
— Revêtement polyuréthane pour aménagement d'une piste de 400 m,
— Revêtement bitumineux pour terrains multisports,
— Terre végétale engazonnée avec arrosage automatique,
— Sable stabilisé,
— Aménagement de fosses de réception,
— Aménagement d'aires de lancer en béton balayé,
— Démolition et reprise de tous les réseaux existants,
— Plantations arbres et arbustes,
— Réfection d'enrobé y compris décapage du terrain et purge de fondation,
— Création d'une rampe d'accès pour handicapés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232410.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2 Références minimales de
moins de 5 ans ou en cours: VRD et enrobés d'un montant de 400 keuro HT
Revêtements sportifs extérieurs d'un montant de 50 keuro HT;
Qualifications minimales: FNTP 2321; FNTP 3321; FNTP 3322; Effectifs
minimaux dans l'activité du lot: 25 personnes; Moyens matériels minimaux
dans l'activité du lot: Poste de mise en oeuvre mécanisée d'enrobé, Pelle
mécanique, Niveleuse.
LOT N° 2
INTITULÉ: eclairage exterieur
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — 5 mâts d'éclairage (simples et doubles),
— 4 mâts d'éclairage sportif avec 16 projecteurs,
— Armoire électrique et coffret de commande,
— Alimentation électrique depuis le TGBT existant à modifier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45310000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2 Références minimales de
moins de 5 ans ou en cours: Eclairage public (hors génie civil) d'un
montant de 45 keuro HT; Qualifications minimales: FNTP 651 ou QualifElec
TN2; Effectifs minimaux dans l'activité du lot: 12 personnes; Moyens
matériels minimaux dans l'activité du lot: Nacelle PL, Nacelle VL.
LOT N° 3
INTITULÉ: clôtures et portail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Clôtures en panneaux de treillis soudé
galvanisé et plastifié,
— Un portail piéton.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45340000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2 Références minimales de
moins de 5 ans ou en cours: Clôtures d'un montant de 25 keuro HT;
Qualifications minimales: Qualibat 4372; Effectifs minimaux dans
l'activité du lot: 5 personnes; Moyens matériels minimaux dans l'activité
du lot: Matériel de manutention adapté.
LOT N° 4
INTITULÉ: equipements sportifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — Panneaux de basket et buts de hand,
— Cages de lancement de disque et javelot,
— Socles de fondation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45212290.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 2 Références minimales de
moins de 5 ans ou en cours: Equipements sportifs extérieurs d'un montant
de 10 keuro HT; Effectifs minimaux dans l'activité du lot: 4 personnes;
Moyens matériels minimaux dans l'activité du lot: Matériel et Procédures
pour essais selon annexe II du décret 96-495. Les candidats devront
présenter une option pour le no4: Sautoir pour saut à la perche.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement sur les fonds propres
de la Région Rhône-Alpes.
Virement sous 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le maître
d'ouvrage/le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du
marché une forme de groupement de type solidaire.
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut-être
mandataire que d'un seul.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1. Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc 4
(vous trouverez ce document sur le site
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc4.rtf).
Chaque membre d'un groupement doit fournir les pièces suivantes:
2. Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (Cf. Modèle
situé en annexe 4 au présent règlement de consultation ou équivalent);
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales
pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le
fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de
leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir: le chiffre d'affaires des 3
dernières années (formulaire Dc 5 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir
ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce
simple fait.
Les candidats doivent également apporter la preuve qu'ils disposent d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent
remettre:
— Des références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque
référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la
date de réalisation et la nature de la prestation réalisée,
— Ou des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de
bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs
adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Voir le détail des lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): En l'absence de références,
les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de
capacités techniques et professionnelles exigés (voir le détail des lots).
A ce titre, les candidats doivent remettre les documents permettant
d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles notamment:
— Un formulaire Dc 5 daté et signé en original ou équivalent (description
significative de la société: structure, effectifs, description générale de
la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose),
— Les justificatifs de compétences techniques;
— Les justificatifs de moyens matériels et humains,
— Les profils des intervenants pressentis.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0311.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
pré-information
Numéro d’avis au JO: 200 /S 64-086337 du 2.4.2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Une visite du site est conseillée pour les
lots no1, 2 et 3. Afin d'organiser cette visite, les candidats doivent au
préalable prendre rendez-vous auprès de: M. Gin ou Mme Tronconi,
Gestionnaire du Lycée au 04 75 00 76 76.
Durée prévisionnelle du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service de
démarrage et non à compter de la notification.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: décembre 2008.
En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la
possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque
cas sera étudié séparément.
Critère de jugement des candidatures:
Afin de procéder à l'examen des candidatures, si le maître
d'ouvrage/maître d'ouvrage mandaté constate que des pièces dont la
production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il sera demandé
aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un
délai de 6 jours calendaires à compter de l'ouverture des candidatures. Si
les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les
candidatures concernées seront alors rejetées.
Le pouvoir adjudicateur ouvre la première enveloppe et vérifie la
recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses
capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Attention
en cas de groupement l'ensemble des documents doit être remis par chaque
membre du groupement et pour chaque sous-traitant proposé.
Après vérification que les pièces dont la production était réclamée sont
présentes et complètes, les candidatures seront examinées au regard des
niveaux de capacités techniques, financières et professionnelles
mentionnés ci-dessus.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de
références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut
justifier l'élimination d'un candidat.
Remise des plis:
Sous forme papier:
Les offres (enveloppes 1 et 2) pourront être envoyées par tout moyen
permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou
être remises aux services de la Région contre récépissé.
Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe extérieure
l'intitulé du marché, ainsi que de la mention "Appel d'offres - ne pas
ouvrir". Dans le cas contraire, le pli sera renvoyé sans être analysé.
Sous forme dématérialisée:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Le mode de transmission des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est
le mode papier. Toutefois, si un candidat souhaite ne pas respecter ce
choix, il peut utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés
publics de la région Rhône-Alpes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel: avant la signature
du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé suspension : avant la signature du marché (article L. 521-1 du
code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce
recours seulement avant la signature du marché,
— Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai
de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la
conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du
16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme
d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région
et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la
concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif
de Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Charbonnières-les-Bains: landscaping work for sports grounds and recreational areas

Request For Proposals

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Goods, Works and Services

Original Text

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