F-Elbeuf-sur-Seine: telecommunications services

Country:

France

City/Locality:

ELBEUF-SUR-SEINE

Notice/Contract Number:

eu:168593-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Buyer:

VILLE D'ELBEUF SUR SEINE

Original Language:

French

Address:

VILLE D'ELBEUF-SUR-SEINE
ELBEUF-SUR-SEINE
France

64200000 - Telecommunications services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168593-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom SA, F-75505 Paris.
France Telecom, F-75505 Paris.
Société Française du Radiotéléphone, F-75008 Paris.
France Telecom SA, F-75505 Paris.
Altitude Telecom, F-92977 Paris La Défense.
Altitude Telecom, F-92977 Paris La Défense.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville d'Elbeuf-sur-Seine,
Hôtel de Ville - Services Techniques 2ème étage - place Aristide Briand -
BP 300, Attn: Nicole Dieudegard, F-76503 Elbeuf-sur-Seine. Tel. (33) 232
96 90 11. Fax (33) 232 96 90 44.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 64200000.
Description: Telecommunications services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 1
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom SA, F-75505 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 25 216,92 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.
CONTRACT NO: 2
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom, F-75505 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 19 880,64 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.
CONTRACT NO: 3
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Société Française du Radiotéléphone, F-75008 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 5 280,00 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.
CONTRACT NO: 4
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: France Telecom SA, F-75505 Paris.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 511,20 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.
CONTRACT NO: 5
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Altitude Telecom, F-92977 Paris La Défense.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 41 760,00 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.
CONTRACT NO: 6
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Altitude Telecom, F-92977 Paris La Défense.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 9 540,00 EUR.
Excluding VAT.
If annual or monthly value: number of years: 4.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville d'Elbeuf-sur-Seine,
Hôtel de Ville - Services Techniques 2ème étage - place Aristide Briand -
BP 300, à l'attention de Nicole Dieudegard, F-76503 Elbeuf-sur-Seine. Tél.
(33) 232 96 90 11. Fax (33) 232 96 90 44.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services
de télécommunications.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 5.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Services de télécommunications :
— Acheminement des communications filaires entrantes et sortantes,
— Services de téléphonie mobile,
— Service de données,
— Service d'accès internet.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1
INTITULÉ: Appels entrants - numéros spéciaux - minitel.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: France Telecom SA, F-75505 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 25 216,92 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 2
INTITULÉ: Appels sortants - nationaux - locaux - internationaux - vers
mobiles.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: France Telecom, F-75505 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 19 880,64 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 3
INTITULÉ: Téléphonie mobile - flotte d'une cinquantaine d'appareils.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société Française du Radiotéléphone, F-75008 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 5 280,00 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter:
Matériels en télécommunications, accessoires et services associés.
MARCHÉ N°: 4
INTITULÉ: Réseaux de données.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: France Telecom SA, F-75505 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 511,20 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 5
INTITULÉ: Accès internet - pour les différents services de la ville
d'Elbeuf (mairie, écoles, gymnases, centre téchniques, centres de
quartiers etc...).
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Altitude Telecom, F-92977 Paris La Défense.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 41 760,00 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
MARCHÉ N°: 6
INTITULÉ: Accès internet sécurisé - liaison entre les médiathèques de
l'agglomération.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 20.6.2000.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Altitude Telecom, F-92977 Paris La Défense.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 9 540,00 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n° 369, B.O.A.M.P. 61 B du 27.3.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Avant la signature du contrat, les candidats
peuvent introduire :
— Un recours en référé sur le fondement des articles L 551-1 ou L 521 du
Code de Justice Administrative (c.j.a.),
— Un recours gracieux ou hiérarchique contre la décision de rejet de leur
candidature ou de leur offre.
Après la signature du contrat, les candidats peuvent introduire un recours
pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou
de leur offre, et contre les actes détachables du marché (article R 421-
du c.j.a.).
Les concurrents évincés de la conclusion d'un marché public peuvent
également former devant ce même juge un recours de pleine juridiction
contestant la validité de ce contrat, ou de certains de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce
recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, relatives à
l'attribution du marché.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Elbeuf-sur-Seine: telecommunications services

Contract Award

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Original Text

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