F-Lyon: social work services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:168586-2008

Publication Date:

Jul 3, 2008

Buyer:

TERRE/EM RTSE/DIV.FIN/B. ACHATS

Original Language:

French

Address:

TERRE/EM RTSE/DIV.FIN/B. ACHATS
LYON
France

85310000 - Social work services

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 127/2008
, #
168586-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: The most economic tender
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: ADAC, 14 bis, rue de Roubaix, F-42000 Saint Etienne.
néant, F-.
E.S.F., 6, rue André Isaia, F-13013 marseille.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): TERRE/EM RTSE/DIV.FIN/B.
achats, section prestations - bP 42, Attn: etat major
Rtse/Div.Fin./B.Achats/Sp, F-69998 Lyon Armées. Tel. 04 72 01 92 54. Fax
04 72 01 92 49.
Internet address(es):
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 85310000.
Description: Social work services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
CONTRACT NO: 200723937069410000
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: ADAC, 14 bis, rue de Roubaix, F-42000 Saint Etienne.
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: néant, F-.
CONTRACT NO: 200724037069410000
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: E.S.F., 6, rue André Isaia, F-13013 marseille.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: TERRE/EM RTSE/DIV.FIN/B.
achats, section prestations - bP 42, à l'attention de etat major
Rtse/Div.Fin./B.Achats/Sp, F-69998 Lyon Armées. Tél. 04 72 01 92 54. Fax
04 72 01 92 49.
Adresse(s) internet:
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 25.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Réalisation d'actions sociales individuelles au profit du
personnel du Ministère de la Défense de la Région Terre Sud Est en
difficulté familiale ou financière.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85310000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction
1. qualité notée sur 70 selon détail fixé dans le RC.
2. prix noté sur 30 selon détail fixé dans le RC.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 07/102 du 05/09/2007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 200723937069410000
INTITULÉ: District social de Lyon comprenant les départements : 01, 03,
26, 38, 42, 63, 69.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.1.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: ADAC, 14 bis, rue de Roubaix, F-42000 Saint Etienne.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
INTITULÉ: District social de Grenoble comprenant les départements: 05, 38,
73, 74.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: néant, F-.
MARCHÉ N°: 200724037069410000
INTITULÉ: Districts sociaux de Marseille, Montpellier et Draguignan
comprenant les départements: 04, 06, 11, 12, 13, 2A, 2B, 30, 34, 66, 83,
84.
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 29.1.2008.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: E.S.F., 6, rue André Isaia, F-13013 marseille.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°322, B.O.A.M.P. 186 B du 27.9.2007.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Référé précontractuel: les personnes ayant
intérêt à agir peuvent saisir le juge administratif avant la signature du
marché en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en
concurrence - recours de droit commun: les personnes ayant intérêt à agir
peuvent introduire un recours contre la décision de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication de cette décision - recours de plein contentieux: les
candidats évincés peuvent formuler un recours contre le contrat signé dans
un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du
contrat; il remplace de recours pour excès de pouvoir à compter de la
signature du contrat. Renseignements : Emrtse/Division finances/bureau
achats/chef de bureau, bp42, 69998 Lyon Armées. Tél. 04 72 01 92 61 - fax
04 72 01 92 49.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2008.

F-Lyon: social work services

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General Information

Contact Information

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Original Text

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