F-Paris: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:168194-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Sept 3, 2008

Buyer:

VILLE DE PARIS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE PARIS
PARIS
France

Email:

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74200000 - Architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168194-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Paris, agence
d'etudes d'architecture - 98, quai de la Râpée, Attn: Catherine Sigaut,
F-75570 Paris Cedex 12. Tel. 01 43 47 82 47. E-mail:
catherine.sigaut@paris.fr. Fax 01 43 47 80 45.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Département de Paris - direction
du patrimoine et de l'architecture, 98, quai de la Râpée, Contact: Agence
d'études d'architecture, Attn: Catherine Sigaut, 75012 Paris. Tel. 01 43
47 82 47. E-mail: catherine.sigaut@paris.fr. Fax 01 43 47 80 45.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Département de Paris -
direction du patrimoine et de l'architecture, 98, quai de la Râpée,
Contact: Bajm - bureau du rez-de-chaussée de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à
16:00, Attn: Laurent le Sergent, 75012 Paris. Tel. 01 43 47 82 27. E-mail:
laurent.lesergent@paris.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Other: Les,candidatures,,offres,et,documents,de,présentation,seront,rédigés
,en,français,ou,accompagnés,d'une,traduction,française,certifiée,conforme,à
,l'original,par,un,traducteur,assermenté.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Paris, agence
d'etudes d'architecture - 98, quai de la Râpée, à l'attention de Catherine
Sigaut, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. 01 43 47 82 47. E-mail:
catherine.sigaut@paris.fr. Fax 01 43 47 80 45.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département de Paris - direction du patrimoine et de
l'architecture, 98, quai de la Râpée, Contact: Agence d'études
d'architecture, à l'attention de Catherine Sigaut, 75012 Paris. Tél. 01 43
47 82 47. E-mail: catherine.sigaut@paris.fr. Fax 01 43 47 80 45.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département de Paris - direction du patrimoine et de
l'architecture, 98, quai de la Râpée, Contact: Bajm - bureau du
rez-de-chaussée de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00, à l'attention de
Laurent le Sergent, 75012 Paris. Tél. 01 43 47 82 27. E-mail:
laurent.lesergent@paris.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
bâtiment.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
public de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une unité de vie pour 12
adolescents 26 rue Levert 75020 Paris.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: 26, rue Levert, 75020 Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel
d'offres restreint en vue de la passation d'un marché public de maîtrise
d'oeuvre pour la création d'une unité de vie pour 12 adolescents portant
sur la restructuration du bâtiment existant avec extension et
réaménagement du jardin. La Shon totale est d'environ 700 m2(shon
existante environ 320 m2).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le titulaire du marché se verra
confier une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine
bâtiment/réhabilitation et une mission complémentaire Diagnostic.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 33 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance forfaitaire dans les
conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie
d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par emprunt sur le
Budget d'investissement du Département de Paris. Prix global forfaitaire
révisable. Le réglement du marché sera effectué par virement au compte du
titulaire. Délai de paiement : 45 jours maximum. Acomptes mensuels.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La consultation est ouverte aux
architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. Les
candidats peuvent se présenter dans le cadre d'un groupement comprenant au
moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui
en sera le mandataire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra en outre
disposer de compétences en matière de restructuration de bâtiments, en
études techniques tous corps d'état, économie de la construction et en
démarche environnementale. Ces compétences doivent être clairement
identifiées et décrites dans l'enveloppe "candidature". Un même architecte
ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement,
le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement
conjoint. Le mandataire commun sera obligatoirement l'architecte.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés
Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en
application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a
pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera
éliminé.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Dc4 (lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
http://www.minefi.gouv.fr dûment remplie; 2) dc5 (déclaration du candidat,
disponible à la même adresse) comportant obligatoirement la signature
d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée
du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements
relatifs: à l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat
ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et
ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le
pouvoir d'engager la société; à la situation financière du candidat:
chiffre d'affaires ht des trois dernières années ou des trois derniers
exercices clos, preuve d'une assurance pour risques professionnels et
copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou
équivalente; aux moyens et références du candidat. Le candidat doit
également produire attestations et certifications de sa capacité
professionnelle. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs
économiques dans les conditions de l'article 45-3 du code des marchés
publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit
remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les
entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les
éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens
(financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en
cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir les
renseignements relatifs à ses moyens et références, en privilégiant celles
qui seront pertinentes au regard du marché, accompagnées de photographies
de ses réalisations. Le candidat devra produire également ses certificats
et qualifications professionnelles.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Loi de 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret
d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisant un dispositif de
reconnaissance mutelle des diplomes d'architecte.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Lors de l'examen
des candidatures seront privilégiés les critères suivants: A/ l'expérience
professionnelle des candidats en matière d'équipements publics
comparables, alliant notamment restructuration et extension en milieu
urbain, et interventions sur la structure de bâtis anciens B/Les
compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipe de maîtrise
d'ouvrage, C/Les moyens des candidats.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique de l'offre jugée au travers d'une méthodologie.
Pondération: 55.
2. cohérence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix
global forfaitaire. Pondération: 30.
3. montant des honoraires proposé par le candidat. Pondération: 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DPA20080148.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les,candidatures,,offres,et,documents,de,présentation,seront,rédigés
,en,français,ou,accompagnés,d'une,traduction,française,certifiée,conforme,à
,l'original,par,un,traducteur,assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Atitre indicatif, la date prévisionnelle de
début des prestations est Mars 2009. La durée d'exécution du marché court
à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Conditions
de remise des candidatures : Les candidats peuvent déposer leur
candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux
consultations dématérialisées de la Mairie de Paris, accessible à partir
de l'adresse: www.marchespublics.paris.fr, en cliquant sur le lien de la
rubrique " Consultations dématérialisées " de la page " Marchés Publics ",
puis sur le lien " Répondre aux consultations dématérialisées ". Ils
devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique
référencé dans la liste publiée à l'adresse:
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modalités détaillées de
remise des candidatures par voie électronique sont exposées dans le
"Règlement de consultation - phase candidature", accessible soitsur
demande auprès du service concerné soit à partir de l'adresse indiquée
ci-dessus et à laquelle les candidats sont invités à se reporter. Les
candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous
enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " adresse à
laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées "
du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures
précisée dans le présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du
marché: "Marché de maitrise d'oeuvre relatif" et la mention "Candidature -
ne pas ouvrir". Toute candidature qui ne satisfera pas à cette
présentation sera rejetée. Alerte mèl: tout internaute qui le souhaite
peut s'abonner à une lettre d'information régulière et automatique sur les
consultations lancées par la collectivité parisienne, consultez:
www.marchespublics.paris.fr.
Les renseignements administratifs concernant la candidature peuvent être
obtenus auprès de Mme Claudie Prédal, Cellule d'information des
architectes, b. 312, 98 quai de la Râpée, 75012 Paris, tél: 01 43 47 83
03. Code catégorie d'achat: 71.01 / Maîtrise d'oeuvre (hors services de
maîtrise d'oeuvre pour les projets urbains).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
Organe chargé des procédures de médiation:
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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Original Text

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