F-Bron: recreational, cultural and sporting services

Country:

France

City/Locality:

BRON

Notice/Contract Number:

eu:168185-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Jul 29, 2008

Buyer:

VILLE DE BRON

Original Language:

French

Address:

VILLE DE BRON
BRON
France

92000000 - Recreational, cultural and sporting services

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168185-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Bron, Hôtel de ville,
place de Weingarten, Contact: Direction du développement urbain, Attn:
Service politique de la ville, F-69671 Bron Cedex. Tel. 04 72 36 13 58.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ville de Bron, Place de
Weingarten, Contact: Service Politique de la Ville, Attn: Mme Laurence
Moulin, 69671 Bron Cedex. Tel. 04 72 36 14 56.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Appel à candidatures, ville de Bron, Contact: Seuls les candidats retenus
recevront le cahier des charges, 69671 Bron Cedex.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ville de Bron, Place
de Weingarten, Contact: Direction de la commande publique, 69671 Bron.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 92000000.
Description: Recreational, cultural and sporting services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 11:45.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bron, Hôtel de ville,
place de Weingarten, Contact: Direction du développement urbain, à
l'attention de Service politique de la ville, F-69671 Bron Cedex. Tél. 04
72 36 13 58.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ville de Bron, Place de Weingarten, Contact: Service Politique
de la Ville, à l'attention de Mme Laurence Moulin, 69671 Bron Cedex. Tél.
04 72 36 14 56.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Appel à
candidatures, ville de Bron, Contact: Seuls les candidats retenus
recevront le cahier des charges, 69671 Bron Cedex.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ville de Bron, Place de Weingarten, Contact: Direction de la
commande publique, 69671 Bron.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel à
candidatures: Mission d'animation jeunesse sur le quartier de Bron
Terraillon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Bron quartier Terraillon, F-69500 Bron.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Appel à
candidatures auprès de prestataires spécialisés en animation.
Mission d'animation jeunesse sur le quartier de Bron Terraillon, en
direction des 12- 18 ans et mission d'accompagnement auprès des jeunes
adultes âgés de 18 à 25 ans.
Les prestations consistent à:
— Mettre en oeuvre, en fonction des tranches d'âge, 3 types d'intervention
(animations de rue, ateliers structurés, sorties et mini-camps) qui seront
à décliner dans 3 cadres d'intervention (socio-éducatif, culturel,
sportif),
— Mettre en oeuvre des activités dans le cadre des évènements culturels et
festifs du quartier,
— Participer aux partenariats institués avec les structures
socio-éducatives du quartier.
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du
Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
92000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché de services à bons de
commande avec minimum et maximum.
Le montant total des commandes est défini comme suit :
— Montant minimum annuel (H.T.): 180 000 Euros,
— Montant maximum annuel (H.T.): 280 000 Euros.
Le marché est passé pour une période initiale de deux ans à compter de sa
notification (début janvier 2009) et jusqu'au 31.12.2010.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché pourra être reconduit 3 fois par
période de quatre mois, sans excéder le 31.12.2011.
Pour les éventuelles périodes de reconduction, le montant total des
commandes sera le suivant:
— Montant minimum pour 4 mois (H.T.): 50 000 Euros,
— Montant maximum pour 4 mois (H.T.): 100 000 Euros.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100 % de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations faisant
l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres
de la collectivité. De plus, la ville de Bron bénéficie pour cette mission
de subventions de la part de l'etat (Politique de la Ville, ...), de la
Région Rhônes-Alpes, du Département du Rhône et de la Caisse d'allocations
Familiales de Lyon.
Prix unitaires, révisables annuellement. Versement d'acomptes.
Une avance est prévue selon article 87 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 45
jours, par virement et mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels, et de membres d'un ou de
plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Phase d'appel à candidatures en vue de la sélection des
prestataires qui seront admis à présenter une offre.
Chaque candidat remettra un dossier complet permettant à la collectivité
d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude
à assurer les prestations demandées.
Ce dossier comprendra:
1) Une lettre indiquant les conditions de candidature (seul ou en
groupement), avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par
ses co-traitants, (imprimé Dc4 ou forme libre);
2) document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la
société;
3) Une déclaration sur l'honneur, (à fournir par chaque membre du
groupement) dûment datée et signée par le candidat, indiquant:
— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés
publics en application de l'article 43 du code des marchés publics issu du
décret no2006-975 du 1er août 2006 (Dc5 ou forme libre),
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement
prononcé à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5° une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles;
6° preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 7° Une note détaillée
présentant l'entreprise:
— Les moyens du candidat (organisation, effectifs, moyens techniques..),
— Les références et expériences en matière de prestations similaires,
mises en oeuvre au cours des trois dernières années sur des quartiers en
politique de la ville (montant du marché, date de réalisation, détail de
la prestation et nom des personnes à contacter),
— Organisation de l'équipe avec CV des intervenants pressentis.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08ANIMTE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 11:45.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est passé selon la procédure adaptée
prévue à l'article 30 du code des marchés publics.
Seules les prestataires dont les candidatures auront été retenues
recevront un dossier de consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Références et expériences en matière de prestations similaires sur des
quartiers en Politique de la Ville, Personnel de la structure (qualité,
nombre).
Les dossiers de candidatures doivent être transmis sous plis cacheté, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à
la Direction de la Commande Publique.
La réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9 heures
à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les candidatures ne pourront faire l'objet d'une transmission par voie
électronique.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis
sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à
leur auteur.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus courant
août, avec une remise des offres prévue pour le 26.9.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04
78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Bron: recreational, cultural and sporting services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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