F-Paris: financial intermediation services, except investment banking, insurance services and pension services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:168116-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

MINISTERE DU BUDGET

Original Language:

French

Address:

MINISTERE DU BUDGET
PARIS
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168116-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère du Budget, bâtiment
Valmy 124 18, avenue Léon Gaumont, Attn: Mme Lombard Marie-Christine,
F-75020 Paris. Tel. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et
de la fonction publique - Bureau 3C, bâtiment Valmy 124, 18, avenue Léon
Gaumont, Contact: Autre contact : - Mme Catherine Dubuis (tél : 01 57 53
20 55 - Courriel : catherine.dubuis@finances.gouv.fr) - Mme Janine Saulas
(tél : 01 57 53 20 68 - Courriel : janine.saulas@finances.gouv.fr), Attn:
Mme Lombard Marie-Christine, 75020 Paris. Tel. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr. Fax 01 57 53 20 60.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du
budget, des comptes publics et de la fonction publique - Bureau 3C,
bâtiment Valmy 124, 18, avenue Léon Gaumont, Contact: Autre contact : -
Mme Catherine Dubuis (tél : 01 57 53 20 55 - Courriel :
catherine.dubuis@finances.gouv.fr) - Mme Janine Saulas (tél : 01 57 53 20
68 - Courriel : janine.saulas@finances.gouv.fr), Attn: Mme Lombard
Marie-Christine, 75020 Paris. Tel. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr. Fax 01 57 53 20 60.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des
comptes publics et de la fonction publique - Bureau 3C, bâtiment Valmy
124, 18, avenue Léon Gaumont, Contact: Autre contact : - Mme Catherine
Dubuis (tél : 01 57 53 20 55 - Courriel :
catherine.dubuis@finances.gouv.fr) - Mme Janine Saulas (tél : 01 57 53 20
68 - Courriel : janine.saulas@finances.gouv.fr), Attn: Mme Lombard
Marie-Christine, 75020 Paris. Tel. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr. Fax 01 57 53 20 60.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66100000, 78136000.
Description: Financial intermediation services, except investment
banking, insurance services and pension services.
Printing services for luncheon vouchers.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère du Budget, bâtiment
Valmy 124 18, avenue Léon Gaumont, à l'attention de Mme Lombard
Marie-Christine, F-75020 Paris. Tél. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique -
Bureau 3C, bâtiment Valmy 124, 18, avenue Léon Gaumont, Contact: Autre
contact : - Mme Catherine Dubuis (tél : 01 57 53 20 55 - Courriel :
catherine.dubuis@finances.gouv.fr) - Mme Janine Saulas (tél : 01 57 53 20
68 - Courriel : janine.saulas@finances.gouv.fr), à l'attention de Mme
Lombard Marie-Christine, 75020 Paris. Tél. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr. Fax 01 57 53 20 60.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et ministère du budget, des
comptes publics et de la fonction publique - Bureau 3C, bâtiment Valmy
124, 18, avenue Léon Gaumont, Contact: Autre contact : - Mme Catherine
Dubuis (tél : 01 57 53 20 55 - Courriel :
catherine.dubuis@finances.gouv.fr) - Mme Janine Saulas (tél : 01 57 53 20
68 - Courriel : janine.saulas@finances.gouv.fr), à l'attention de Mme
Lombard Marie-Christine, 75020 Paris. Tél. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr. Fax 01 57 53 20 60.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique -
Bureau 3C, bâtiment Valmy 124, 18, avenue Léon Gaumont, Contact: Autre
contact : - Mme Catherine Dubuis (tél : 01 57 53 20 55 - Courriel :
catherine.dubuis@finances.gouv.fr) - Mme Janine Saulas (tél : 01 57 53 20
68 - Courriel : janine.saulas@finances.gouv.fr), à l'attention de Mme
Lombard Marie-Christine, 75020 Paris. Tél. 01 57 53 20 62. E-mail:
marie-christine.lombard@finances.gouv.fr. Fax 01 57 53 20 60.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6b.
Lieu principal de prestation: Métropole et DOM.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande pour l'émission et la livraison de titres-restaurant en
application de l'article 77-i du code des marchés publics (décret
no2006-975 du 1er août 2006).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66100000, 78136000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum : 4 millions de
titres-restaurant par an ;
Maximum : 16 millions de titres-restaurant par an.
Durée du marché : un an à compter de sa date de notification ; marché
reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Sur crédits du ministère de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des
comptes publics et de la fonction publique - programme "gestion des
finances publiques et des ressources humaines".
Les paiements s'effectueront dans les conditions prévues à l'article
L3262-2 du Code du Travail (ordonnance no67-830 du 27 septembre 1967
modifiée relative au titre-restaurant) et de l'article 98 modifié du code
des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. A défaut de
paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise ne rentre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du décret no 2006-975 du 1.8.2006
,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché
des trois derniers exercices clos ,
— Une liste de références précises et détaillées de moins de trois ans
pour des prestations de volume et de caractéristiques comparables à la
prestation objet du marché, précisant le montant, le volume en nombre de
titres-restaurant émis et livrés, le nombre de points de livraison et leur
répartition sur le territoire, le destinataire public ou privé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une présentation des moyens
de fabrication des titres-restaurant utilisés par l'entreprise ,
— Une présentation des logiciels de commande et de gestion des
titres-restaurant déjà utilisés par l'entreprise pour des prestations
similaires.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Entreprise agréée pour émettre des titres-restaurant (l'agrément sera
demandé au moment de l'attribution du marché).
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix (critère 1). Pondération: 70 %.
2. Valeur technique (critère 2). Pondération: 30 %.
3. Niveau de réponse aux fonctionnalités énoncées dans le CCTP
(sous-critère 2-1). Pondération: 10 %.
4. Facilité d'utilisation et ergonomie du logiciel (sous-critère 2-2).
Pondération: 15 %.
5. Degré d'adaptabilité du logiciel à l'évolution des procédures et des
besoins (sous-critère 2-3). Pondération: 5 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. URL:
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Recours en référé pré-contractuel (article
L.551-1 du code de justice administrative) introduit préalablement à la
signature en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de
la décision contestée auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et
de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la
fonction publique à l'attention de M. Marie-Christine Armaignac
(sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail).
Recours contentieux : dans les deux mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision contestée devant le Tribunal
administratif de Paris.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Paris: financial intermediation services, except investment banking, insurance services and pension services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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