F-Paris: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:168115-2008

Publication Date:

Jul 22, 2008

Deadline:

Sept 15, 2008

Buyer:

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Original Language:

French

Address:

DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
PARIS
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168115-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Direction des Archives de
France, 60, rue des Francs-Bourgeois, Contact: Françoise Peyre, Attn: Mme
Neuschwander Isabelle, F-75141 Paris Cedex 3. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93
40.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Service à compétence nationale,
Archives nationales, Pôle commande publique et affaires juridiques, 37,
rue de Turenne, Contact: Quentin Le Calvé ou Nathalie Le Bec, 75003 Paris.
E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33)
144 61 93 40.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Service à compétence nationale, Archives nationales, Pôle commande
publique et affaires juridiques, 37, rue de Turenne, Contact: Quentin Le
Calvé ou Nathalie Le Bec, 75003 Paris. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93
40. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Service à compétence
nationale, Archives nationales, Pôle commande publique et affaires
juridiques, 37, rue de Turenne, Contact: Quentin Le Calvé ou Nathalie Le
Bec, 75003 Paris. E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gou
v.fr. Fax (33) 144 61 93 40. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000, 30254000.
Description: Computer and related services.
Information systems.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 15.9.2008 - 15:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.9.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction des Archives de
France, 60, rue des Francs-Bourgeois, Contact: Françoise Peyre, à
l'attention de Mme Neuschwander Isabelle, F-75141 Paris Cedex 3. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93
40.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Service à compétence nationale, Archives nationales, Pôle
commande publique et affaires juridiques, 37, rue de Turenne, Contact:
Quentin Le Calvé ou Nathalie Le Bec, 75003 Paris. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93
40.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service à
compétence nationale, Archives nationales, Pôle commande publique et
affaires juridiques, 37, rue de Turenne, Contact: Quentin Le Calvé ou
Nathalie Le Bec, 75003 Paris. E-mail: marchespublics-nouveaucentre.archives
@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93 40. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service à compétence nationale, Archives nationales, Pôle
commande publique et affaires juridiques, 37, rue de Turenne, Contact:
Quentin Le Calvé ou Nathalie Le Bec, 75003 Paris. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93
40. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: patrimoine écrit.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, développement, intégration et maintenance du SIA des Archives
nationales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Ile de France.
Code NUTS: FR1.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: A
l'occasion de la mise en oeuvre du projet présidentiel de construction
d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à
Pierrefitte-Sur-Seine, un système d'information archivistique (SIA) doit
être conçu pour le service à compétence nationale "Archives nationales" -
ministère de la culture et de la communication.
La présente consultation a pour objet la conception, le développement,
l'intégration, la migration des données, l'assistance à la mise en oeuvre
et la maintenance corrective et évolutive du SIA (gestion archivistique,
production documentaire, publication Internet, portail) des Archives
nationales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 30254000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les 3 sites de Fontainebleau, Paris
et Pierrefitte-Sur-Seine ont la responsabilité des archives des organes
centraux de l'état et des archives privées d'intérêt national, du VIIème
s. au début du XXIème s.
Le SIA sera simultanément accessible depuis les trois sites du SCN
Archives nationales, et sera le principal outil de travail du personnel
scientifique ou technique (l'effectif total présumé sera d'environ 550
personnes à la mise en service du SIA sur les trois sites). Il sera
également utilisé quotidiennement par le réseau interministériel des
Missions des Archives de France.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches
conditionnelles définies comme suit :
La tranche ferme porte sur la conception, le développement, l'intégration,
la migration des données, l'assistance à la mise en oeuvre du SIA et la
garantie (incluant la maintenance corrective), pour un déploiement sur les
trois sites de Pierrefitte-Sur-Seine, de Paris et de Fontainebleau. Cette
tranche ne comprend pas la fourniture des matériels et équipements
supports (hors environnement de développement et d'intégration).
Tranche conditionnelle 1 : relative aux prestations de maintenance
évolutive nécessaires pendant la phase de VSR puis de garantie initiale du
SIA.
Tranches conditionnelles 2 à 4 : maintenance corrective et évolutive hors
garantie.
Tranche conditionnelle 5 : relative à la prestation de réversibilité.
L'objectif de cette tranche est d'assurer le transfert de la
responsabilité de la maintenance du Titulaire vers une nouvelle équipe,
dans les meilleures conditions et sans perturbation sur le fonctionnement
des applications.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Afin de couvrir les réserves
à la réception des prestations et celles formulées pendant le délai de
garantie, une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche
ferme sera appliquée.
Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une
avance. Le montant retenu en garantie est restitué au Titulaire au plus
tard un mois après la levée des dernières réserves ou à l'expiration du
délai de garantie, la dernière de ces dates s'appliquant. En cas de retard
de remboursement, des intérêts moratoires sont dus dans les conditions
fixées au CCAP.
En application de l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de
garantie pourra être remplacée, au gré du Titulaire, par une garantie à
première demande dans les conditions fixées au CCAP.
*Au titre de la tranche ferme : le Titulaire garantit le SIA pendant une
période de douze mois à compter du prononcé de la réception de la VSR. La
garantie porte sur toutes anomalies qui pourraient se présenter, quel que
soit leur caractère (bloquant ou non).
*Au titre de la maintenance corrective et évolutive (TC 1 à 4) : le
Titulaire garantit le SIA pour une durée de 3 mois à compter de la
réception de la VSR d'une nouvelle application ou d'une version majeure de
l'application. Pendant cette période, la prise en compte de corrections
d'anomalies éventuelles est incluse dans le prix du jalon correspondant à
la commande de la version d'application ou du marché de réalisation
associé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conformément à l'article 98 du
CMP modifié, le délai global dont dispose la personne publique pour
procéder au paiement des sommes dues est de 30 jours à compter de la date
de réception de la facture par la personne publique. Le défaut de paiement
dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des
intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous traitant payé
directement.
Conformément au décret n° 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts
moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle
les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
*ordonnateur de la dépense : Mme la Directrice des Archives nationales et
comptable assignataire : le chef du département comptable ministériel.
Modalités de financement : budget de l'état (Programme 175, BOP 175cac, UO
00207522, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales,
Sous-Action : 53).
*avance:
**pour les tranches traitées à prix global et forfaitaire :
— Pour la tranche ferme : le taux de l'avance est de 5 % d'une somme égale
à 12 fois le montant initial (T.T.C.) de la tranche ferme divisé par sa
durée exprimée en mois,
— Pour la tranche conditionnelle 5 : le taux de cette avance est de 5 % du
montant initial (T.T.C.) de cette tranche affermie.
**pour les tranches conditionnelles 1 à 4 traitées à bons de commandes :
Ces tranches ne comportant pas de montants minimum et maximum, l'avance
sera versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000
euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et le taux de
l'avance correspondra :
— Pour la tranche conditionnelle 1, à 5 % d'une somme égale à 12 fois le
montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de
celui-ci exprimée en mois,
— Pour les tranches conditionnelles 2 à 4, à 5 % du montant du bon de
commande.
Les avances sont remboursées dans les conditions prévues à l'article
87-iii du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats pour cette consultation
peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un
groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que si le candidat retenu est un
groupement, la forme du groupement qui sera imposée par le pouvoir
adjudicateur lors de l'attribution sera celle du groupement solidaire.
Ainsi, si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement
conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du
Code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le
cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un
groupement. De plus, un même prestataire ne pourra pas être membre de plus
d'un groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidats produiront un dossier de candidature (1ère
enveloppe) composé comme suit :
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (ou Dc4) présentant le candidat unique ou le candidat en
groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le
candidat. En cas de groupement, ce Dc4 est signé par tous les membres du
groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des
marchés publics).cette lettre n'est obligatoire qu'en cas de groupement,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Une déclaration sur l'honneur (ou Dc5) attestant que le candidat :
* n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics,
* a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui
incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date. La liste des impôts et cotisations en
cause est fixée dans des conditions prévues par décret,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global (T.T.C.) et le chiffre d'affaires
(T.T.C.) concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un montant minimum de 30
millions d'euros de chiffre d'affaires (T.T.C.) pour chacun des trois
derniers exercices annuels devra être justifié par le candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Un dossier de références présentant une liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Un ou des certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du
marché. Attention: concernant la production de certificats de
qualification professionnelle, il est rappelé aux candidats que la preuve
de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de
services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 50 %.
2. Valeur économique. Pondération: 35 %.
3. Modalités d'exécution. Pondération: 15 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.9.2008 - 15:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.9.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent marché est passé dans le cadre
d'une procédure d'appel d'offres ouvert en conformité avec les articles
26, 33, 57 à 59, 72 et 77 du code des marchés publics.
*à titre indicatif, le montant estimé de la tranche ferme par la personne
publique se situe entre 8 millions et 10 millions d'euros (H.T.).
Les tranches du présent marché sont traitées soit par application d'un
prix forfaitaire, soit par application d'un prix unitaire, soit par
application des deux types de prix, à savoir :
Les prestations de la tranche ferme seront traitées à prix global et
forfaitaire.
Les prestations de la tranche conditionnelle 1 seront réglées sur la base
de prix unitaires. Ces prestations feront l'objet de bons de commande émis
dans les formes prescrites au CCAP.
Les prestations des tranches conditionnelles 2, 3 et 4 seront traitées à
la fois à prix unitaire pour la maintenance évolutive et à la fois à prix
forfaitaire pour la maintenance corrective. Ces prestations feront l'objet
de bons de commande émis dans les formes prescrites au CCAP.
Les prestations de la tranche conditionnelle 5 seront traitées à prix
global et forfaitaire.
*date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2008.
La durée totale du marché fractionné (tranche ferme et tranches
conditionnelles confondues, en cas d'affermissements successifs) est de 99
mois maximum à compter de sa date de notification.
Cette durée se décompose comme suit :
La durée de la tranche ferme est de 60 mois à compter de la date de
notification du marché.
La durée de la tranche conditionnelle n° 1 est de 18 mois maximum à
compter de son début d'exécution. Cette tranche sera affermie au plus tard
3 mois après le début de la VA technique globale. Le début d'exécution
interviendra au plus tard 6 mois après cet affermissement, suite à ordre
de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
La durée de la tranche conditionnelle n° 2 est de 12 mois à compter de son
début d'exécution. Cette tranche sera affermie 3 mois avant la date prévue
de la fin de la garantie de la tranche ferme. Le début d'exécution
interviendra au plus tard 3 mois après cet affermissement, suite à ordre
de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
La durée de la tranche conditionnelle n° 3 est de 12 mois à compter de son
début d'exécution. Cette tranche sera affermie 3 mois avant la date prévue
de la fin de la tranche conditionnelle 2. Le début d'exécution
interviendra au plus tard 3 mois après cet affermissement, suite à ordre
de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
La durée de la tranche conditionnelle n° 4 est de 12 mois à compter de son
début d'exécution. Cette tranche sera affermie 3 mois avant la date prévue
de la fin de la tranche conditionnelle 3. Le début d'exécution
interviendra au plus tard 3 mois après cet affermissement, suite à ordre
de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
La durée de la tranche conditionnelle n° 5 est de 3 mois à compter de son
début d'exécution. Cette tranche sera affermie 3 mois avant la fin de
l'exécution de la tranche ferme ou d'une tranche conditionnelle, sachant
qu'au plus tard, la tranche n° 5 sera affermie 3 mois avant la fin de
l'exécution de la tranche conditionnelle 4 du marché. Le début d'exécution
interviendra au plus tard trois mois après cet affermissement, suite à
ordre de service du représentant du pouvoir adjudicateur.
La rupture anticipée du marché emporte affermissement immédiat de cette
tranche conditionnelle 5.
*le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
http:// www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la
référence " Conception, développement, intégration et maintenance du
Système d'information Archivistique des Archives nationales pour le projet
Pierrefitte ". Cette référence permet d'accéder à la consultation après
avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de
l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon
certaine une correspondance électronique. Sauf précisions contraires, les
documents formant le dossier de consultation sont mis à disposition aux
formats ".Pdf ", " .doc " ou " .xls ".
*Les dossiers contenant les candidatures et les offres, qu'ils soient
transmis par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir au "
Service des Archives nationales - pôle commande publique et affaires
juridiques ", avant le 15.9.2008 (15:00) délai de rigueur.
— Si un dossier est remis sous forme électronique il peut également faire
l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie ne sera ouverte qu'en cas
de défaut constaté sur l'envoi électronique et dans les conditions
édictées par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article
48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
formalisés.
Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer leur dossier par voie
électronique via le site : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
n'oblige pas le candidat à déposer sa candidature et son offre sur le site
et réciproquement.
Une aide technique, pour le téléchargement du dossier de consultation et
la constitution électronique de leurs candidature et offre, est à
disposition des candidats.
Les avis d'appel public à concurrence sont également consultables sur les
sites du B.O.A.M.P et du J.O.U.E.
Les formats compatibles avec le système informatique sont les suivants :
De préférence Opendocumentformat et CSV, pour les documents modifiables,
PDF pour les documents non modifiables.
Le cas échéant .doc ; .xls ; .ppt ; .rtf.
Le candidat est invité à :
Ne pas utiliser de fichiers exécutables " .bat ", " .exe ".
Ne pas utiliser de macros.
En cas de documents scannés, le candidat s'assurera de la lisibilité des
éventuels documents numérisés.
— Les candidatures et les offres sur support papier seront remises sous
pli fermé en un original et quatre copies sous double enveloppe et une
copie électronique de l'offre (Cd-Rom). L'enveloppe extérieure devra
porter la mention "AOO - conception, développement, intégration et
maintenance du SIA des Archives nationales (projet Pierrefitte)-Ne pas
ouvrir par le service courrier". Ce pli devra être remis par tout moyen
permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa
réception et de garantir la confidentialité, soit par voie postale (pli
recommandé, avec avis de réception postal ou tout moyen équivalent), soit
par dépôt direct contre récépissé de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du
lundi au vendredi, à l'adresse suivante:
Service des Archives nationales,
Pôle commande publique et affaires juridiques,
37, rue de Turenne,
F-75003 Paris.
Le pli précité doit contenir deux enveloppes également fermées :
— La première enveloppe intérieure contient les pièces décrites au
règlement de consultation, en un original et quatre copies et porte le nom
du candidat ainsi que la mention :
" aoo - conception, développement, intégration et maintenance du SIA des
Archives nationales (projet Pierrefitte) - candidature ".
— La seconde enveloppe intérieure contient les documents mentionnés au
règlement de consultation, en un original et quatre copies (plus une copie
électronique sur CD-ROM de l'offre) et porte le nom du candidat ainsi que
la mention :
" aoo- conception, développement, intégration et maintenance du SIA des
Archives nationales (projet Pierrefitte) - Offre ".
Pour la copie électronique, les formats acceptés sont les suivants :
De préférence Opendocumentformat et CSV, pour les documents modifiables,
PDF pour lesdocuments non modifiables.
Le cas échéant .doc ; .xls ; .ppt ; .rtf.
Le candidat est invité à :
Ne pas utiliser de fichiers exécutables ".Bat ", ".Exe ".
Ne pas utiliser de macros.
En cas de documents scannés, le candidat s'assurera de la lisibilité des
éventuels documents numérisés.
Les candidats s'assureront avant l'envoi de leur pli que les fichiers
transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la
candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus.
*concernant les pièces demandées dans le cadre du dossier de candidature
(1ère enveloppe) en cas de groupement, chaque membre doit fournir les
pièces référencées aux points précités (hormis le Dc4, commun au
groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation
des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du
groupement se fait de manière globale.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
*les candidatures non recevables en application de l'article 44 du code
des marchés publics, non accompagnées des pièces demandées, ou ne
présentant pas des garanties techniques, financières ou professionnelles
suffisantes, ne sont pas admises.
*en application de l'article 52 du code des marchés publics, et compte
tenu de l'objet de la consultation, la liste des candidats sélectionnés
sera établie en tenant compte des critères suivants :
— Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références
professionnelles, et certificats de qualification),
— Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains avec
effectifs et titres d'études et professionnels et moyens matériels),
— Capacités financières à réaliser les prestations (chiffres d'affaires).
Un montant minimum de 30 millions d'euros de chiffres d'affaires (T.T.C.)
pour chacun des trois derniers exercices annuels devra être justifié par
le candidat.
*les candidats produiront un dossier d'offre (2nde enveloppe) composé
comme suit :
— L'acte d'engagement (A.E.) et son/ses éventuelle(s) annexe(s) de
sous-traitance (annexe(s) 1 à l'acte d'engagement / Dc13), dûment
complétés, datés etsignés par la personne habilitée à engager la
responsabilité du candidat.
Pour les sous-traitants désignés au marché, le candidat devra indiquer
dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de
sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la
créance qu'il pourra présenter en nantissement.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que s'ils veulent
renoncer au bénéfice de l'avance prévue au C.C.A.P., ils doivent le
préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet
achèvement des prestations.
— L'annexe 2 à l'acte d'engagement (DPGF : détail du prix global et
forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à
engager la responsabilité du candidat,
— L'annexe 3 à l'acte d'engagement (BPU : bordereau des prix unitaires)
dûment complétée, datée et signée parla personne habilitée à engager la
responsabilité du candidat,
— En cas de groupement conjoint uniquement, une note précisant le montant
et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement
s'engage à exécuter,
— Un mémoire méthodologique présentant l'ensemble des éléments techniques,
économiques et calendaires sur lesquels le soumissionnaire s'engage dans
le cadre de son obligation générale de bonne fin et d'atteinte de
l'ensemble des fonctionnalités demandées au CCTP. Ce mémoire devra
comprendre les éléments indiqués dans le cadre de réponse annexé au
règlement de consultation,
— Les grilles de réponse complétées sur la base du modèle fourni,
— Un exemplaire du cahier des clauses administratives particulières
(C.C.A.P.), accepté sans modification dûment daté et signé par la personne
habilitée à engager la responsabilité du candidat,
— Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne
habilitée à engager la responsabilité du candidat par laquelle ce dernier
déclare accepter sans modification le cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P.) et ses annexes,
— Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement
solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour
chaque membre).
* Pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera
tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
**la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 50 %).
Celle-ci est appréciée en fonction des deux sous critères suivants:
— Réponse aux exigences fonctionnelles décrites par la personne publique
dans le CCTP,
— Pertinence de l'architecture applicative proposée : maturité et
robustesse, réponses aux préconisations SI, aux exigences de
fonctionnement et de sécurité exprimées dans le CCTP.
Les présents sous-critères ne sont pas classés par ordre de priorité et
seront considérés à égalité.
**la valeur économique(coefficient de pondération : 35 %).
Celle-ci est appréciée en fonction des deux sous critères suivants:
— Le prix de la tranche ferme au regard du contenu du DPGF correspondant
(comptant pour 70 % de la valeur économique),
— Le prix des tranches conditionnelles, celui-ci étant calculé par
addition des prix forfaitaires du DPGF correspondant et de la somme totale
des coûts unitaires d'unités d'oeuvre des BPU (comptant pour 30 % de la
valeur économique).
**les modalités d'exécution (coefficient de pondération : 15 %).
Celles-ci sont appréciées en fonction des trois sous-critères suivants:
— Pertinence de l'organisation et des profils proposés,
— Pertinence de la méthodologie employée,
— Pertinence du planning.
Les présents sous-critères ne sont pas classés par ordre de priorité et
seront considérés à égalité.
*décision relative à la composition et au fonctionnement de la commission
d'appel d'offres: arrêté du 29.10.2007 portant création, composition et
fonctionnement d'une commission d'appel d'offres au service à compétence
nationale Archives nationales.
*le présent avis est un avis obligatoire.
Ce marché est un accord cadre au sens du droit européen et un marché à bon
de commande et à tranches au sens des articles 72 et 77 du code des
Marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 144 59 44 00. Fax (33) 144 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel (articles L551-1 et
R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la
conclusion du marché.
— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de la décision.
— Recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative)
ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision.
— Pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de
pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du
marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une
demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande
indemnitaire , dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par
l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 "société tropic travaux
signalisation" req. n° 291545.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

Update: Jul 22, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 140/2008
, #
186942-2008
Referenced Document Number: 168115-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Direction des Archives de France, 60, rue des Francs-Bourgeois, attn: Mme
Neuschwander Isabelle, F-75141 Paris Cedex 3. E-mail:
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax (33) 144 61 93
40.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 02.07.2008,
2008/S 126-168115)
RE: CPV: 72000000, 30254000.
Computer and related services.Instead of: I.1) Pouvoir adjudicateur: Nom,
adresses et points de contact:
Direction des Archives de France.
Read: I.1) Pouvoir adjudicateur: Nom, adresses et points de contact:
SCN-Archives Nationales.

F-Paris: computer and related services

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