F-Toulon: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:168113-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Aug 8, 2008

Buyer:

MARINE/DCCM/SERMACOM TOULON

Original Language:

French

Address:

MARINE/DCCM/SERMACOM TOULON
TOULON
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168113-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Marine/DCCM/Sermacom Toulon,
BP 48, Attn: M. Le Commissaire en chef de 1ère classe, chef de service du
matériel du Commissariat de la Marine, F-83800 Toulon. Tel. (33) 494 02 05
21. E-mail: dcmt.sermacom.mar@wanadoo.fr. Fax (33) 494 02 53 88.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Marine/DCCM/Sermacom
Toulon, BP 48, Attn: M. Le Commissaire en chef de 1ère classe, chef du
service du matériel du Commissariat de la Marine, 83800 Toulon Armées.
Tel. (33) 494 02 05 21.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000, 72224100.
Description: Computer and related services.
System implementation planning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Marine/DCCM/Sermacom Toulon,
BP 48, à l'attention de M. Le Commissaire en chef de 1ère classe, chef de
service du matériel du Commissariat de la Marine, F-83800 Toulon. Tél.
(33) 494 02 05 21. E-mail: dcmt.sermacom.mar@wanadoo.fr. Fax (33) 494 02
53 88.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Marine/DCCM/Sermacom Toulon, BP 48, à l'attention de M. Le
Commissaire en chef de 1ère classe, chef du service du matériel du
Commissariat de la Marine, 83800 Toulon Armées. Tél. (33) 494 02 05 21.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Infogérance du système central Gcos7 exploitant les applications "solde"
et "logistique" du Centre Informatique du Commissariat de la Marine. Un
marché complémentaire pourra éventuellement être conclu en vertu des
articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du Code des Marchés Publics, dans la limite
maximale de 30 % du montant du marché, sans qu'ils ne puissent dépasser 30
% du montant maximum annuel fixé en unité d'oeuvre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Centre Informatique du Commissariat de la
Marine, rue Jacques Cartier, BP 420, F-93800 Toulon Armées.
Code NUTS: FR8.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Infogérance du système central Gcos7 exploitant les applications "solde"
et "logistique" du Centre Informatique du Commissariat de la Marine.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marché
Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 72224100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum annuel : 24 unités d'oeuvre.
Maximum annuel : 180 unités d'oeuvre.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 4.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget du Ministère de la
Défense : partie Marine. Paiements assignés sur la caisse du trésorier
payeur général du Var.
Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2008-407 du
28.4.2008, ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret
2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de
paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Les candidats ne
sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : pour les sociétés nouvellement créées, le
récépissé de la déclaration auprès du Centre de Formalités des
Entreprises.
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
:
— Une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus
(formulaire Dc7) délivré par le trésorier-payeur général (du lieu où le
candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats
fiscaux et sociaux originaux relatifs à l'exercice 2007; ou document
équivalent en cas de candidat étranger. (Etat annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème
marchés publics),
— Le cas échéant, le justificatif de l'inscription au registre du commerce
et des société (extrait K ou Kbis) de moins de trois mois,
— Si le montant du marché est égal ou supérieur à 3000 Euros (Ttc), une
déclaration afférente à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire
Dc6) fourni dans le dossier de consultation.
Document à fournir dans un délai de 15 jours après notification:
— Une copie de l'assurance garantissant la responsabilité du candidat à
l'égard des tiers, des usagers et de la personne publique, en cas
d'incidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les
modalités de leur exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Formulaire Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire
par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Formulaire Dc5 (déclaration du candidat) joint dans le dossier de
consultation, dûment renseigné, daté et signé,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
(interdiction de soumissionner aux marchés),
— Le candidat sera particulièrement vigilant à ce que les documents cités
au-dessus soient signés par une personne ayant pouvoir pour engager
juridiquement la société. En cas de délégation de pouvoir, la délégation
sera jointe.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux
services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois
dernières années, en indiquant notamment : le montant, la date et le
bénéficiaire (public ou privé) ; les coordonnées du client ; l'ampleur des
prestations réalisées, le nom, la fonction et les coordonnées d'une
personne à contacter. Les références présentées justifiant les compétences
techniques dans le domaine concernant les moyens mis en oeuvre par le
candidat dans le domaine en terme de services exécutés, doivent pouvoir
être contrôlés. A défaut, la candidature pourra être rejetée. Une
référence sera considérée comme contrôlable lorsqu'elle sera accompagnée
du nom et du numéro de téléphone d'un contact chez le référent cité,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés par une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Une présentation détaillée de la société, et en particulier du groupe ou
de la division responsable de ce type de prestations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 046/2/08.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le candidat peut retirer le dossier de
consultation des entreprises (DCE):
1. Par le biais d'internet, à l'exclusion de tout autre mode de
transmission éléctronique. Il peut être téléchargé sur les portails
www.achats.defense.gouv.fr. Ou www.ixarm.com. Pour cela, le candidat doit
cliquer dans la rubrique "Marchés publics MINDEF", puis sur "télécharger
un dossier de consultation des entreprises (DCE)", ensuite rechercher par
mot clé la consultation, cliquer sur le texte de la consultation choisie,
s'identifier en inscrivant ses coordonnées, cliquer sur le bouton "retirer
le DCE", puis sur le bouton "valider" dans le cadre "liste des pièces", et
lancer l'ouverture ou l'enregistrement du DCE.
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer
un DCE dans le cas d'un appel d'offres ouvert.
2. Ou directement dans les locaux du Sermacom à Toulon (à l'adresse
figurant en première page).
Le candidat peut également recevoir le DCE par courrier sur demande écrite
émise par courrier ou par télécopie (au (33) 494 02 53 88) adressée au
Sermacom.
Le candidat doit impérativement s'identifier lors du retrait du dossier.
Il indiquera le nom de la personne physique chargée du téléchargement ou
retrait du dossier ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir
adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une
correspondance électronique avec le candidat.
Remise des offres:
Le candidat peut transmettre:
— Une offre dématérialisée en utilisant les portails
www.achats.defense.gouv.fr. Ou www.ixarm.com,
— Ou non dématérialisée, en l'adresant sur support papier par voie postale
accompagné, le cas échéant, d'un support physique electronique au
Sermacom.
1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par les
portails précités doit:
— Être inscrit (les modalités sont accessibles en page d'accueil, rubrique
"inscrivez-vous" (portail www.achats.defense.gouv.fr). Ou "devenir membre"
(portail www.ixarm.com). Ou indiquer lors du dépôt sa raison sociale ainsi
que les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la
personne physique en charge du dossier,
— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique,
garantissant son identification. Les catégoriesde certificats de signature
utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes
au référentiel intersectoriel de sécurité, et, d'autre part, référencées
sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des ctégories de
certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont
publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
— Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société :
l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres
soient signées et transmises par la personne habilitée au sein de
l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette
vérification.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des plis
(candidatures et/ou offres) sont : Word 97 ; Excel 97 ; Powerpoint 97,
PDF, tous compatibles PC. L'administration utilise un antivirus avant de
réceptionner ou non un pli.
2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée,
l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général du Sermacom.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 3, bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice. E-mail:
greffe.ta.nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13. Fax (33) 492 02 34 68.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Service du Matériel du Commissariat
de la Marine, Bureau des marchés - BP 48, 83800 Toulon Armées. E-mail:
dcmt.sermacom.mar@wanadoo.fr. Tél. (33) 494 02 32 14. Fax (33) 494 02 53
88.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Toulon: computer and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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