F-Toulon: urban furniture

Country:

France

City/Locality:

TOYLON

Notice/Contract Number:

eu:168072-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Sept 29, 2008

Buyer:

VILLE DE TOULON

Original Language:

French

Address:

VILLE DE TOULON
TOULON
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
168072-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Toulon, Avenue de la
République, BP, 1407, Contact: Service des marchés et contrats publics,
Attn: M. le maire, Secrétaire d'etat à l'aménagement du Territoire,
F-83056 Toulon. Tel. 04 94 36 32 26. E-mail:
marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28824000, 45233293,
78190000, 50900000, 50000000.
Description: Urban furniture.
Installation of street furniture.
Printing services for posters.
Installation services.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.9.2008 - 16:30.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Toulon, Avenue de la
République, BP, 1407, Contact: Service des marchés et contrats publics, à
l'attention de M. le maire, Secrétaire d'etat à l'aménagement du
Territoire, F-83056 Toulon. Tél. 04 94 36 32 26. E-mail:
marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax 04 94 36 31 22.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à
disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains
d'information supports ou non de publicité.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ensemble de la commune, F-83000, Toulon.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation concerne la mise à disposition, installation, entretien et
maintenance des mobiliers urbains d'information supports ou non de
publicité suivants: Mobiliers d'information de 2 m², mobiliers
d'information de 8m2, colonnes porte affiches, porte affiches, panneaux
d'expression libre, panneaux d'information internes, Dispositifs d'entrées
de Ville.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28824000, 45233293, 78190000, 50900000, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 150 Mobiliers d'information de 2 m².
40 Mobiliers d'information de 8 m².
5 Colonnes porte affiches.
150 porte affiches.
35 (+5) Panneaux d'expression libre.
50 Panneaux d'information internes.
6 Dispositifs d'entrées de Ville.
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu le
versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mobilier installé dans le
cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis
gratuitement à la disposition de la commune de Toulon à charge pour le
titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation
publicitaire du mobilier.
Le titulaire est soumis au paiement d'une redevance d'occupation du
domaine public, révisable chaque année, fixée par la Collectivité à 208
000 euro.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre
exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de
groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres
du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou
des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat devra(ont) être
fourni(s) en 1ére enveloppe. Lettre de candidature: établie sur papier à
en-tête de l'entreprise ou Dc4 (identification du candidat, objet du
marché, nature du groupement, identification des membres du groupement,
date et signature). Déclaration sur l'honneur, en application des art 43
et 44 du code des marchés publics, datée et signée ou Dc5: de n'avoir pas
fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les art 222-38, 222-40,
313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'art
421-5, l'art 433-1, 2e alinéa de l'art 434-9, les art 435-2, 441-1 à
441-7, les 1e et 2e alinéas de l'art 441-8, l'art 441-9 et l'art 450-1 du
code pénal, l'art 1741 du code général des impôts, de n'avoir pas fait
l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art
L8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L5221-8, L5221-11 et L8251-1, L8231-1 et
L8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un
autre Etat de l'union Européenne; de ne pas être en état de liquidation
judiciaire au sens de l'art L620-1 et 2 du code du commerce ou en faillite
personnelle ou de ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère
équivalente. En cas de redressement judiciaire (art L620-1 du code du
commerce): copie du / des jugements prononcés ou document équivalent pour
les procédures régies par un droit étranger ; d'avoir inscrit au
31.12.2007 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou
d'avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; d'avoir
satisfait aux obligations relatives au respect de l'obligation d'emploi
définie aux art L5212-1 à 4 du code du travail ou indiquer ne pas y être
assujetti.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou
la preuve d'assurance pour les risques professionnels. Les entreprises
créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre
d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements relatifs
aux moyens humains du candidat: description des effectifs moyens annuels
et importance du personnel d'encadrement.
Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
Les références du candidat en matière de fournitures et prestations
similaires à celles objet du marché: liste des principales prestations
effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières
peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document
propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront
justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière,
du niveau minimal suivant: au moins équivalent au niveau requis pour
réaliser les prestations objet de la consultation. L'appréciation sera
établie au vu des documents de qualifications, moyens, références,
chiffres d'affaires tels que détaillés ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La Valeur technique appréciée sur la base des éléments contenus dans le
mémoire justificatif et les photographies et documents techniques des
mobiliers urbains visé à l'article 7.3 du présent règlement, noté 12/12
soit. Pondération: 60 %.
2. La Valeur esthétique des mobiliers appréciée sur la base du
photomontage d'intégration sur site urbain visé à l'article 7.3 du présent
règlement, noté 5/5 soit. Pondération: 25 %.
3. Le Délai d'installation des mobiliers apprécié sur la base du planning
visé à l'article 7.3 du présent règlement, noté 3/3 soit. Pondération: 15
%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: mobilierurbain2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.9.2008 - 16:30.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre
2020.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le critère de la valeur technique (noté 12/12)
est sous-pondérée:
— La qualité de l'entretien est jugée au vu de son mémoire technique (noté
7/12),
— La qualité technique des matériaux (résistance des matériaux utilisés
aux dégradations et actes de vandalisme) est jugée au vu des photographies
et documents techniques des mobiliers urbains (note 05/12).
Le marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter du 1.1.2009 ou de
sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le type de modèle, étant
précisé que chaque modèle pourra avoir une influence sur les délais
d'implantation, la fréquence de nettoyage (pour l'entretien), les délais
d'intervention (pour la maintenance). Tous les éléments du Cctp sont
considérés comme intangibles.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du
code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. La date
prévisionnelle de la CAO d'ouverture des plis est prévue en octobre 2008.
Les réponses dématérialisées sont autorisées: se reporter au règlement de
la consultation.
La consultation est accessible en ligne sur le site du groupement des
acheteurs du Var à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
D'Autres documents du dossier de consultation n'existent que sous forme
papier ou support physique. Il s'agit du règlement de publicité, enseignes
et pré enseignes.
Les documents peuvent être soit retirés au service des marchés et contrats
publics de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section
relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie au même
service, soit téléchargés à l'adresse internet suivante:
http://www.achatpublic.com/groupementvar/.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte, 06300 Nice. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les
Affaires Générales Cciral, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
04 91 15 63 74. Fax 04 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Avant la signature du marché les candidats
peuvent introduire un recours en référé sur le fondement de l'article L
551-1 ou l 521-1 du code de justice administrative.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet de leur candidature ou de leur offre, tout candidat peut former un
recours gracieux auprès de la personne publique. En outre, il peut saisir
le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois, d'un recours pour excès
de pouvoir contre les actes détachables du contrat sur le fondement de
l'article R 421-1 du Code de justice administrative.
Après la signature du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen
d'un avis d'attribution, les candidats évincés peuvent introduire un
recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorties le cas échéant
de demandes indemnitaires et / ou d'un référé suspension sur le fondement
de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Toulon: urban furniture

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