F-Brest: newspapers, journals, periodicals and magazines

Country:

France

City/Locality:

BREST

Notice/Contract Number:

eu:167869-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Aug 26, 2008

Buyer:

ESTM/EPA/ENSIETA

Original Language:

French

Address:

ESTM/EPA/ENSIETA
BREST
France

22200000 - Newspapers, journals, periodicals and magazines

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
167869-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): ESTM/EPA/ENSIETA, 2, rue
François Verny, Attn: M. le directeur de l'Ensieta, F-29200 Brest.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22200000.
Description: Newspapers, journals, periodicals and magazines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.8.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: ESTM/EPA/ENSIETA, 2, rue
François Verny, à l'attention de M. le directeur de l'Ensieta, F-29200
Brest.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
pour la fourniture de publications en série sur tout support (papier,
cédérom) français et étrangers pour la médiathèque de l'Ensieta.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 2, rue François Verny, 29200 Brest.
Code NUTS: FR522.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant (Ttc) minimum annuel: 25 000
euros.
Montant (Ttc) maximum annuel: 60 000 euros.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
des fonds propres de l'ensieta. Le délai global de paiement est fixé à 30
jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur
offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Lors
de l'attribution du marché, la forme du groupement devra être solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, le
candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son
actiité pendant la durée du marché.
En cas de regroupement d'entreprises, le candidat devra fournir la lettre
de candidature modèle Dc4. Le verso de cette lettre de candidature devra
être signé des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au
mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement doit fournir
les justificatifs demandés au titre de la première enveloppe.
En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir tous les documents
exigés pour lui même confirmant les capacités professionnelles,
financières et techniques du sous traitant. Il devra préciser en outre la
nature des prestations sous traitées et fournir une attestation pour
justifier que le sous traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics.
Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la
société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du
délégant).
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
— Nombre de relations éditeurs dont dispose le candidat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat pourra en outre présenter toute pièce qu'il estime de nature à
appuyer sa candidature.
Par mesure de simplification, les attestations sur l'honneur à fournir par
le candidat sont reprises dans un document pré renseigné (déclaration du
candidat modèle Dc5). Ce document dûment rempli et signé par le candidat,
dispense de la fourniture de l'attestation sur l'honneur susvisée.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: A08 020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.8.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché est reconductible chaque année sans
que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sur demande
écrite (courrier, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site
internet: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Menu: Télécharger un DCE - rubrique " Recherche avancée ", Procédure :
appel d'offres ouvert , Département :29 -Organisme : Estm/Epa/Ensieta.
Les candidats qui souhaitent poser des questions les adresseront par
courrier ou télécopie à :
Ensieta - bureau Conventions-Marchés - 2 rue François Verny -29806 Brest
Cedex 9.
Télécopie: 02 98 34 88 46.
L'Ensieta sera fermée du 24 juillet 2008 au soir au 19.8.2008 au matin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte CS 44416,
35044 Rennes Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28
28. URL: http://ta-rennes.juradm.fr. Fax 02 99 63 56 84.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie par la voie
d'un recours en référé précontractuel exercé avant la signature du contrat
(Art L.551.1 du Code de justice administrative), d'un recours en excès de
pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée ou d'un recours indemnitaire soumis à
une demande préalable à la personne publique (art. R.421-1 et suiv du Code
de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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