F-Nice: construction work

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:167684-2008

Publication Date:

Jul 2, 2008

Deadline:

Jul 25, 2008

Buyer:

CTE AGGLO NICE COTE AZUR (CANCA)

Original Language:

French

Address:

CTE AGGLO NICE COTE AZUR (CANCA)
NICE
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 126/2008
, #
167684-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CTÉ Agglo Nice Côte Azur
(CANCA), 405, Promenade des anglais - BP 3087, Contact: Cté Agglo Nice
Côte Azur (Canca), Attn: M. le président de la Communauté d'agglomération
Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tel. 04 89 98 10 00. E-mail:
marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 10 33.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Communaute d'Agglomeration Nice
Cote d'Azur, Porte de l'Arénas - entrée B - 4 éme étage. 455, promenade
des Anglais - BP 3087, Contact: Direction Tramway, Attn: M. Nicolas
Deschamps, Directeur du Tramway, 06202 Nice Cedex 3. Tel. 04 89 98 17 10.
E-mail: nicolas.deschamps@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 17 09. URL:
http://www.achatpublic.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Communaute
d'Agglomeration Nice Cote d'Azur, Porte de l'Arénas - entrée A - 3ème
étage. 455 promenade des Anglais - BP 3087, Contact: direction de la
commande publique. Tél. 04 89 98 11 41. E-Mail:
marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 11 53. URL:
http://www.achatpublic.com, 06202 Nice Cedex 3.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45432112.
Description: Construction work.
Laying of paving.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 25.7.2008 - 15:45.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 15:45.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CTÉ Agglo Nice Côte Azur
(CANCA), 405, Promenade des anglais - BP 3087, Contact: Cté Agglo Nice
Côte Azur (Canca), à l'attention de M. le président de la Communauté
d'agglomération Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. 04 89 98 10
00. E-mail: marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 10 33.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communaute d'Agglomeration Nice Cote d'Azur, Porte de l'Arénas -
entrée B - 4 éme étage. 455, promenade des Anglais - BP 3087, Contact:
Direction Tramway, à l'attention de M. Nicolas Deschamps, Directeur du
Tramway, 06202 Nice Cedex 3. Tél. 04 89 98 17 10. E-mail:
nicolas.deschamps@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 17 09. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communaute d'Agglomeration Nice Cote d'Azur, Porte de l'Arénas -
entrée A - 3ème étage. 455 promenade des Anglais - BP 3087, Contact:
direction de la commande publique. Tél. 04 89 98 11 41. E-Mail:
marchespublics@agglo-nice.fr. Fax 04 89 98 11 53. URL:
http://www.achatpublic.com, 06202 Nice Cedex 3.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres à
l'établissement public de coopération intercommunale (aménagement du
territoire, assainissement, collecte et gestion des déchets, développement
économique, eau, environnement, transports).
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tramway
de l'agglomération niçoise - Phase 1 - Travaux d'Elargissement a 2 voies
de l'Axe Cassini / Ciaudo sur la place Garibaldi Mp03.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Le territoire de la ville de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux à réaliser dans le cadre des projets connexes à la ligne 1 du
tramway de l'agglomération niçoise, consistent en l'élargissement à deux
voies de l'axe Cassini / Ciaudo pour permettre une meilleure circulation à
la fois par les bus urbains et par la circulation générale. Or, la
structure de la chaussée, actuellement en place au lieu de la future
seconde voie, n'a pas été calculée pour soutenir une circulation lourde.
La pérennité de l'ouvrage nécessite donc la démolition de la structure en
grave ciment en place et sa substitution par une dalle en béton armé, liée
mécaniquement à la dalle armée existante sous la chaussée en place.
Ces travaux requièrent également la déviation des réseaux d'éclairage et
de collecte des eaux de ruissellement situés à l'emplacement de la future
voie ainsi que le remplacement du revêtement en lames de pierre de gneiss
par des pavés de gneiss afin d'assurer outre la pérennité, l'homogénéité
de l'axe de circulation sur 2 voies.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA: 350 000
EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le cas échéant, des avenants, des marchés
complémentaires ou des marchés de prestations similaires pourront êtres
conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Infrastructures.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 250 000 EUR.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Nomenclature secondaire:
45112000-5 ; 45112100-6 ; 45112300-8 ; 45112210-0 ; 45232410-9 ;
45232411-6 ; 45233120-6 ; 45262210-6 ; 45316200-7 ; 45200000-9 ;
45262212-0 ; 45262350-9 ; 45262310-7 ; 45311100-1 ; 45316110-9.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ouvrages en Pierre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45000000, 45432112.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 100 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5
% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des
avenants, sera exercée sur les acomptes.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose
pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées
à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remboursement de la
retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie
éventuellement prolongé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement: fonds propres,
emprunts, subventions et fonds de concours sur les crédits ouverts au
budget annexe des transports.
Paiement: mandat administratif, suivi d'un virement.
Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la
facture.
Intérêts moratoires éventuels : taux légal en vigueur augmenté de deux
points.
Comptable assignataire: M. Le Receveur des Finances de Nice-Municipale.
Forme du prix: ferme et non révisable.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5
% (cinq) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code
des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution
d'une garantie à première demande couvrant la totalité de son montant.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: La première enveloppe intérieure (candidature) contiendra:
Les pièces administratives suivantes:
— Une lettre de candidature, ou imprimé DC 4, datée et signée par la
personne habilitée si le signataire n'est pas le représentant légal,
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être
signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
le(s) candi-dat(s),
— La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne
pourra être ad-mis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en
cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à
l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs
relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un
montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Une déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC 5, datée et signée par le
candidat pour justifier :
— Qu'il n'entre dans aucun des cas concernant les interdictions de
soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics et
mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation,
— Qu'il est en règle concernant le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L 5212-1, 5212-2, 5212-3 et 5212-4 du code du
travail.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une présentation d'une liste
des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix (en%). Pondération: 75.
2. La valeur technique (en%). Pondération: 25.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.7.2008 - 15:45.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 15:45.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée de chaque lot: 13 (treize) semaines
calendaires, comprenant une période de préparation d'un mois, à compter de
la date de notification du marché au titulaire.
La date prévisionnelle de la notification des marchés est fixée fin août /
début septembre 2008.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
La consultation et le téléchargement des documents du dossier peuvent être
effectués sur le site :
http://www.achatpublic.com dès la publication du dossier de consultation
des entreprises.
Les candidats peuvent également déposer une offre par voie électronique
sur ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les
documents, disposer de la signature électronique dont le niveau de
sécurité minimal exigé est de classe 2. Préalablement au téléchargement ou
au dépôt d'une réponse électronique, les candidats doivent procéder à leur
identification. Les candidats ne peuvent transmettre une partie des
documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni
transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme
dématérialisée.
Ils peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support
physique électronique ou sur support papier.
Condition de remise des offres non dématérialisées : les dossiers
contenant les candidatures et les offres devront être envoyés par pli
recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de
donner date certaine à la réception, à la direction de la commande
publique (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remises en mains
propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi
au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et
de 14h00 à 15h45. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement
identifiable portant la mention ci-après: "Tramway de l'agglomération
niçoise - phase 1 - travaux d'elargissement a 2 voies de l'axe Cassini /
Ciaudo sur la place Garibaldi - lot no... - à n'ouvrir qu'en commission ",
dans laquelle seront insérées et identifiables la 1ère enveloppe:
Candidature et la 2ème enveloppe: offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, BP. 4179. E-Mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04 92 04 13 13. Url :
http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31, 06359 Nice Cedex 4.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
(CCIRAL), Préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat
Général pour les Affaires Générales 22, Bd Paul Peytral. E-Mail:
marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. 04 91 15 63 74. Url:
http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax 04 91 15 61 90, 13282 Marseille Cedex
20.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice, 33,
boulevard Franck Pilatte, BP. 4179. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.
04 92 04 13 13. Url: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04 93 55 78 31,
06359 Nice Cedex 4.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Nice: construction work

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