F-Paris: repair and maintenance services of pumps

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:167083-2008

Publication Date:

Jul 1, 2008

Deadline:

Jul 15, 2008

Buyer:

EDF SA

Original Language:

French

Address:

EDF SA
PARIS
France

Web Site:

www.edf.fr

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
167083-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EDF SA, Les Collines de
l'Arche - Immeuble Concorde, Attn: Nadine Lemaitre-Cayez, F-92057 Paris la
Defense. Tel. (33) 02 35 11 31 18. E-mail: nadine.lemaitre-cayez@edf.fr.
Fax (33) 02 35 11 30 66.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50511000, 50000000.
Description: Repair and maintenance services of pumps.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
15.7.2008.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF SA, Les Collines de
l'Arche - Immeuble Concorde, à l'attention de Nadine Lemaitre-Cayez,
F-92057 Paris la Defense. Tél. (33) 02 35 11 31 18. E-mail:
nadine.lemaitre-cayez@edf.fr. Fax (33) 02 35 11 30 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Batardage, débatardage des caissons d'eau de circulation des tranches 1,2
et 4 de l'UP du Havre.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 01.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Batardage,
débatardage des caissons d'eau de circulation des tranches 1,2 et 4 de
l'UP du Havre.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
50511000, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — location d'une pompe d'épuisement pour 1
mois supplémentaire - batardage et débatardage supplémentaire - location
d'une grue à la journée - location d'une grue à l'heure.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sera précisé dans la
consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sera précisé
dans la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Dans le cas d'un groupement
d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la
prestation demandée. Dans ce cas: - les conditions décrites au III.2.1 et
III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises; - les conditions
décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction
du segment où elles interviendront.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: L’entreprise doit satisfaire aux conditions
minimales des rubriques suivantes. L’entreprise intéressée est invitée à
envoyer une demande de participation et doit joindre les documents
justifiant des points cités ci-après. Toutefois l’entreprise ayant remis
les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de
marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont
pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de
marché correspondant. L’entreprise ne doit pas se trouver dans l’une des
situations suivantes: a) liquidation judiciaire, redressement judiciaire
sans habilitation à poursuivre son activité, cession judiciaire, ou
situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans
les législations et réglementations nationales ou dans laquelle le
dirigeant est en état de faillite personnel, b) l’entreprise a fait
elle-même, ou son dirigeant, depuis moins de cinq ans, l’objet d’une
condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour
tout délit affectant sa moralité professionnelle, c) l’entreprise a commis
une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont
EDF pourrait apporter la preuve, d) l’entreprise n’est pas en règle avec
ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
selon les dispositions du pays où il est établi et selon celles de la
France, pour la part de son activité qui y est soumise, e) l’entreprise
n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses
impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi
ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est
soumise. Pour justifier de sa situation, l’entreprise établie ou
domiciliée en France doit fournir à l’appui de sa demande de
participation: - pour le point a) un «extrait K bis » de son entreprise,
ou le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par
une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi, - pour
les points b) et c) une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5
dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail, - pour le point
d) une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que
le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie
certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE nº 1408-71 du
14.6.1971 et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article R.341-36 du code de travail pour
l'emploi de salariés de nationalité étrangère, - pour le point e) une
attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un
an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts. Pour justifier
de sa situation, l’entreprise établie ou domiciliée hors de France doit
fournir à l’appui de sa demande de participation : - pour le point a) un
document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités
tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur
est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée, - pour les
points b) à d) un document attestant de la régularité de sa situation
sociale au regard soit du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est
établi dans un pays membre de l'Union Européenne), soit d'une convention
internationale et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail
sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays
auquel ils sont rattachés, - pour le point e) une attestation de
l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant
que l'entreprise est à jour de ses impôts. L’entreprise doit également
fournir une attestation de son assureur certifiant qu’il garantit les
conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages
corporels et matériels causés aux agents et aux biens d’EDF et au tiers à
l’occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu’après
réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette
garantie.
III.2.2) Capacité économique et financière: L’entreprise doit présenter
les rapports financiers des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. L’entreprise doit préciser
qu'il dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN
ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre
une copie des certificats en cours de validité). 2. L’entreprise doit
justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout
référentiel équivalent à justifier par l'entreprise dans le domaine de
l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le
présent avis de marché (Joindre les documents) 3. L’entreprise doit
présenter au moins 3 références de moins de 3 ans de prestation
équivalente dans ce domaine (joindre des exemples de réalisation). 4. La
société doit disposer de ses propres ressources humaines capables de
répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du
premier ) niveau. 5. La société doit disposer de ses propres ressources
humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines
(ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et
assistance technique). 6. L’entreprise doit fournir les résultats du Taux
de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers
exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels
(sauf si sous-traitance interdite).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 15.7.2008.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal compétent
du domicile de l'entité adjudicatrice, F-Paris, F-.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: EDF Direction des Achats - Agence
Achats Thermiques, Les collines de l'Arche - Immeuble Concorde, F-92057
Paris la Defense.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Paris: repair and maintenance services of pumps

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