F-Montreuil: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

MONTREUIL

Notice/Contract Number:

eu:166918-2008

Publication Date:

Jul 1, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

DGDDI

Original Language:

French

Address:

DGDDI
MONTREUIL
France

Web Site:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
166918-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DGDDI, Sous-Direction de la
Programmation, du Budget et des Moyens, Contact: Bureau B/3 Achats,
Politique Immobilière et Services Centraux, Attn: Mme Giannoni Aline,
F-93558 Montreuil. E-mail: dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax (33) 157 53
49 12.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000, 72227000,
72265000, 72263000.
Description: Computer and related services.
Software integration consultancy services.
Software configuration services.
Software implementation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGDDI, Sous-Direction de la
Programmation, du Budget et des Moyens, Contact: Bureau B/3 Achats,
Politique Immobilière et Services Centraux, à l'attention de Mme Giannoni
Aline, F-93558 Montreuil. E-mail: dg-b3@douane.finances.gouv.fr. Fax (33)
157 53 49 12.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mastérisation et intégration logicielle sur poste de travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: France métropolitaine.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Confection et mise à jour de masters ainsi que différents services
d'intégration logicielle des postes de travail de la DGDDI.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 72227000, 72265000, 72263000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché concerne un lot unique, il
ne comporte ni minimum, ni maximum.
Les prestations attendues se décomposent en six unités d'oeuvre :
"Master", "Maintenance des master", "Confection d'un package
d'installation logiciel relatif à un palier technique", "Correctifs",
"Suivi" et "Duplication/Expédition de supports optiques".
A titre indicatif, le nombre d'unités d'oeuvre minimum annuel est estimé à
2 UO n° 1 "Master" et 1 UO n° 5 "Suivi".
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement sur crédits
budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
Imputation budgétaire: Budget BOP 302 HBC, Programme - action : 302_02_06,
Titre III, Catégorie 31, Compte PCE 611118,
— Sauf renonciation porté sur l'acte d'engagement, une avance sera versée
conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la
facture, après vérification du service fait.(délai global de paiement).
En cas de dépassement de ce délai global de paiement, "le taux des
intérêts moratoires est égal au taux d'interet de la principale facilité
de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les
interets moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les sociétés peuvent présenter leur
candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
La forme du groupement solidaire pourra être imposée après attribution du
marché, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du
marché (article 51 Cmp).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Lettre de candidature ou formulaire DC 4,
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global et chiffres d'affaires sur des prestations similaires ou
identiques du candidat pour les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat présentera une
liste de références dans les prestations similaires à celles qui font
l'objet du marché (date, nature détaillée de la prestation et montant) au
cours des trois dernières années. Pour les candidats n'ayant pas trois ans
d'existence, présentation des titres et références professionnelles des
responsables de la société et de ses principaux cadres.
Les références présentées devront permettre de vérifier que le candidat
maîtrise notamment:
Les compétences disponibles dans les domaines relevant de l'intégration de
postes de travail sous Windows, du clonage.
La connaissance des logiciels du palier technique de la douane, leur
paramétrage et leur intégration (par exemple Openoffice).
Les compétences d'expertises techniques sous environnement Windows XP Pro
(certifications éventuelles, ressources techniques).
Les compétences en matière de protocoles standard et de logiciels libres
et leur implémentation sous environnement Windows.
Les partenariats éventuels établis avec d'autres sociétés dans les
domaines de l'intégration, du support sous environnement Windows (du type
Microsoft Premier ou équivalent), du logiciel libre sur poste de travail.
Nb :
— Les sociétés peuvent utiliser le formulaire Dc5 pour fournir les
renseignements demandés au titre de la candidature,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat peut demander que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit produire les
mêmes documents que ceux exigés des candidats et justifier qu'il dispose
de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché (contrat de
sous-traitance ou engagement écrit du ou des sous-traitant(s).).
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. la qualité de l'offre comprenant l'organisation et les ressources mises
en oeuvre afin d'exécuter les prestations demandées dans les délais.
Pondération: 60 %.
2. le prix. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DGDDI/B3/masters.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1/ Critères de sélection des candidatures.
Après examen de la recevabilité des candidatures au regard des
dispositions prévues au code des marchés et précisées dans l'avis de
publicité et le règlement de consultation, seront retenues les sociétés
dont les garanties professionnelles et les capacités techniques et
financières sont en rapport avec les prestations demandées.
2) Modalités de remise des plis.
En application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de
l'article 48 et l'article 56 du code des marchés publics, les candidats
doivent faire le choix du mode de transmission de l'offre par voie papier,
ou par voie électronique via la plate forme des marchés publics de l'état
: en cas de double envoi par voie papier et par voie électronique, l'offre
sera rejetée.
2-1 transmission des plis sous forme physique.
Les plis peuvent être soit envoyés par la voie postale sous pli
recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du
courrier, soit déposés contre récepissé de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30,
du lundi au vendredi au bureau indiqué ci-après.
L'Enveloppe d'envoi qui doit contenir une première enveloppe intérieure
(documents relatifs à candidature) et une deuxième enveloppe intérieure
(documents relatifs à offre), doit porter l'adresse et la mention
suivante:
[Direction générale des douanes et droits indirects, Bureau B/3, pièce
4244, 11, rue des Deux Communes, F-93558 Montreuil. "Ne pas ouvrir- appel
d'offres ouvert - integration logicielle pc"].
2-2 transmission par voie électronique.
— La transmission des plis sous forme dématérialisée s'effectue sur la
plate-forme interministérielle de la commande publique à l'adresse URL.
http://www.marches-publics.gouv.fr
— Le candidat devra se référer aux pré- requis techniques et aux
conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un
manuel d'accès est disponible,
— Signature : Les candidatures et les actes d'engagement doivent être
signés électronique ment avec un certificat obtenu auprès d'une des
Autorités de Certification référencées par le Minéfe. La liste de ces
autorités est évolutive et peut être consultée sur la plate forme citée
plus haut,
— Format des fichiers: les formats compatibles sont Word, Excel, Pdf, Open
office. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains
formats notamment les "Exe" et certains outils notamment les "Macro".
Les fichiers transmis ne doivent pas excéder un volume de 150 Mo.
— Anti-Virus : Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne
comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature et de
l'offre devra préalablement être traité par le soumissionnaire par un
anti-virus. Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, pris
en application du I de l'article 48 et 56 du code, tout document
électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est
détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un
archivage sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé
n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé grâce aux
renseignements saisis lors de son identification. (NB Les candidats
devront veiller à la pérennité et fiabilité de l'adresse courriel
indiquée),
— Horodatage des plis : les plis transmis par voie électronique sont
horodatés. Ils doivent parvenir avant la date et l'heure limite de dépôts
indiqués à la section XIV,
— Copie de sauvegarde : (cf article 9 de l'arrêté du 28.8.2006) les
candidats déposant leur offre par voie électronique sur la plate forme,
peuvent envoyer, à titre de sauvegarde une copie de leur offre sur support
physique papier ou support physique électronique, sous pli scellé
comportant la mention de l'appel d'offre, la raison sociale de
l'entreprise et impérativement, la mention "Copie de Sauvegarde". Cette
copie doit parvenir avant les date et heure limite indiqués ci-dessus,
— Nb : l'attention des candidats est appelée sur la nécessité de prendre
en compte les délais de transmission de l'offre dématérialisée. La
personne publique ne saurait être tenue pour responsable de l'horodatage
"Hors délai" d'un pli dont l'empreinte a bien été confectionnée dans les
délais requis, mais dont le contenu chiffré ne saurait être parvenu
effectivement dans son intégralité sur la plate forme de réception qu'au
delà de l'heure limite de dépôt pour quelque motif que ce soit (taille des
fichiers constitutifs du pli...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2,4, boulevard de l'Hautil, 95027
Cergy-Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130
17 34 00. Fax (33) 130 17 34 59.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges
relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss Teledoc 353, 75703 Paris
Cedex 13. Tél. (33) 144 87 17 17. Fax (33) 144 97 33 99.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise, 2,4, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 130 17 34 00. Fax (33) 130
17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

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Original Text

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