F-Dammarie-lès-Lys: urban furniture

Country:

France

City/Locality:

DAMMARIE-LES-LYS

Notice/Contract Number:

eu:166824-2008

Publication Date:

Jul 1, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE DAMMARIE-LES-LYS
DAMMARIE-LES-LYS
France

Web Site:

http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
166824-2008
Referenced Document Number: 303875-2007
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Dammarie-Lès-Lys, 26,
rue du général de Gaulle, Contact: Service marchés publics, Attn: M.
Mignon Jean Claude, F-77190 Dammarie-lès-Lys. Tel. (33) 01 64 87 44 87.
E-mail: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28824000, 45233293,
50900000, 50000000, 78225000.
Description: Urban furniture.
Installation of street furniture.
Installation services.
Repair, maintenance and installation services.
Graphic design services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Dammarie-Lès-Lys, 26,
rue du général de Gaulle, Contact: Service marchés publics, à l'attention
de M. Mignon Jean Claude, F-77190 Dammarie-lès-Lys. Tél. (33) 01 64 87 44
87. E-mail: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers
urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Ville de Dammarie-Lès-Lys, F-77196
Dammarie-lès-Lys.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Objet
du marché:
Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobiliers
urbains sur le domaine public de la ville de Dammarie-Lès-Lys.
Ces prestations comprennent: la fourniture et l'installation initiales,
les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution,
l'entretien et la maintenance des mobiliers dont notamment, les
réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation, la mise
en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28824000, 45233293, 50900000, 50000000, 78225000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé par les
recettes perçues par le titulaire. Le mobilier installé dans le cadre du
présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis gratuitement
à la disposition de la ville de Dammarie les Lys à charge pour le
titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation
publicitaire du mobilier.
En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre
exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
Le candidat pourra faire une proposition financière de redevance
d'occupation du domaine public.
Tout paiement sera effectué en cas de nécessité par la commune sur ces
ressources propres par virement administratif.
Conditions de paiement soumises aux dispositions des articles 86 à 100 du
Code des marchés publics, délai global de paiement 45 jours par virement
administratif.
Le nantissement et la cession de créances sont prévues dans les conditions
du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
En application de l'art 51 IV du CMP, la personne publique interdit aux
candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature et habilitation du mandataire
par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre),
— La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas
l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations 43 ; 44 et 46
du code des marchés publics (cadre joint au présent dossier),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y
compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant
les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois
dernières années,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec
l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel les équipements
techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont
l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage en précisant ceux qui
sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 50 %.
2. Calendrier de mise en place des mobiliers. Pondération: 35 %.
3. Valeur esthétique des mobiliers et intégration dans l'environnement.
Pondération: 15 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-32.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur
un profil d’acheteur
Numéro d’avis au JO: 2007/S 248-303875 du 27.12.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures:
— Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des
marchés publics,
— Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en
application des articles 33 et 57 à 59 du Cmp.
La durée du marché est fixée à 15 ans à partir du 1er janvier 2009 pour
l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours
d'exécution.
Date de notification prévisionnelle fixée au 15 décembre 2008.
La fourniture du mobilier urbain portera sur :
21 mobiliers double faces pour plan - information et publicitaires de 2m²;
38 abris voyageurs publicitaires;
6 abris voyageurs non publicitaires;
6 mobiliers publicitaires d'affichage grand format (maximum 8m²);
2 colonnes culturelles;
11 mobiliers d'affichage libre et associatif;
11 mobiliers d'affichage administratif;
3 journaux électroniques d'information;
5 mobiliers pour l'information historique et touristique.
Les variantes sont autorisées en ce qui concerne:
— Les délais d'implantation plus brefs (Article 19 du CCTP sur le planning
d'implantation),
— La fréquence de nettoyage (article 21 du Cctp),
— Les délais d'interventions (articles 21-22 Cctp).
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise de
8:30 à 12 heures et 13:30 à 17:15 à l'adresse suivante:
Ville de Dammarie - Lès - Lys - services des Marchés Publics - 26, rue
Charles de Gaulle - bP 24 - F-77196 Dammarie - Lès - Lys Cedex.
Ou sous format électronique à l'adresse suivante:
Adresse de téléchargement: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée.
Marchés complémentaires: néant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Melun, 43, rue Charles de Gaulle, 77000 Melun. Tél. (33)
01 60 56 66 30. Fax (33) 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet des
voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision de rejet,
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de
rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des
décisions faisant grief,
— Et référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de
justice administrative (Article L. 551-1 Cja). Délai d'au moins dix jours
entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché.
Le délai d'introduction d'un tel recours peut être exercé depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Dammarie-lès-Lys: urban furniture

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