F-Fréjus: miscellaneous repair and maintenance services

Country:

France

City/Locality:

FREJUS

Notice/Contract Number:

eu:166808-2008

Publication Date:

Jul 1, 2008

Deadline:

Aug 8, 2008

Buyer:

VILLE DE FREJUS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE FREJUS
FREJUS
France

Web Site:

http://www.ville-frejus.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
166808-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Fréjus, place Camille
Formigé, Attn: le sénateur-Maire, F-83600 Fréjus. Tel. (33) 04 94 17 66
00. E-mail: marchespublics@ville-frejus.fr. Fax (33) 04 94 17 66 09.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ville-frejus.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Service des Marchés
Publics, en Rar : Place Camille Formigé, Par dépôt : 1323, avenue de
Provence, 83600 Fréjus.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50800000, 29240000.
Description: Miscellaneous repair and maintenance services.
Miscellaneous general-purpose machinery.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 4.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Fréjus, place Camille
Formigé, à l'attention de le sénateur-Maire, F-83600 Fréjus. Tél. (33) 04
94 17 66 00. E-mail: marchespublics@ville-frejus.fr. Fax (33) 04 94 17 66
09.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-frejus.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service des Marchés Publics, en Rar : Place Camille Formigé, Par
dépôt : 1323, avenue de Provence, 83600 Fréjus.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le
pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marche
d'entretien, maintenance et renouvellement de materiel des extincteurs,
des R.I.A. et des desenfumages des batiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Consultation décomposée en 2 lots :
— Lot n°1: entretien et maintenance (nettoyage et vérifications des
extincteurs à base d'eau, de dioxyde de carbone et à poudre; vérifications
annuelles des R.I.A. ; vérification et entretien annuel des désenfumages
naturels ; remplacement de petit matériel),
— Lot n°2: renouvellement de matériel (fourniture et pose d'extincteurs à
eau, à poudre, à dioxyde de carbone ; fourniture et pose de R.I.A. Et de
matériels de désenfumage ; prestations annexes).
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Service des Marchés Publics - centre Administratif - 1323, avenue de
Provence, F-83600 Frejus - mme Sanchez - tél. (33) 04 94 17 66 59.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de :
Centre Technique Municipal - service Superstructures - base Nature
"François Léotard" - 1196, boulevard de la Mer, F-83600 Frejus - m.
Pottier, responsable : tél. (33) 04 94 51 91 61. Ou M. Dria : tél. (33) 04
94 51 97 25.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50800000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 28 410 et 120 000 EUR.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien et réparation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50800000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 12 260 et 50 000 EUR.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Renouvellement de matériel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29240000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 16 150 et 70 000 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
de la Collectivité et paiement suivant les conditions de la comptabilité
publique (mandatement et paiement sous 45 jours).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Pondération: 70 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.8.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés
étant conclus pour un an, renouvelable trois fois un an, le prochain avis
devrait paraître courant 2012.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Le Dce est à télécharger sur le site https://www.marches-securises.fr
Il peut néanmoins être demandé sous format papier par Fax au (33) 04 94 17
66 09, ou retiré au Service des Marchés Publics - 1323, avenue de
Provence, Du lundi au vendredi, de 08:30 à 17:00, Fréjus, F-83600.
Avis intégral avec accès au guichet de dépôt : http://www.ville-frejus.fr.
Durée du marché : Les marchés sont conclus pour une période intiiale d'un
an à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être
reconduits par période successive d'un an, pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.
Critères de sélection des candidatures.
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché à bons de commande.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte Cedex 4 BP 4179, 06359
Nice.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Fréjus: miscellaneous repair and maintenance services

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Original Text

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