F-Blagnac: electricity

Country:

France

City/Locality:

BLAGNAC

Notice/Contract Number:

eu:166741-2008

Publication Date:

Oct 9, 2008

Deadline:

Aug 4, 2008

Buyer:

AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC

Original Language:

French

Address:

AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC
BLAGNAC
France

Web Site:

http://www.toulouse.aeroport.fr

09310000 - Electricity

Notice Type: 2140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
166741-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Aéroport de Toulouse-Blagnac,
Bâtiment "La Passerelle" Service Achats - 3ème étage BP 90103, Attn: M. le
Président du Directoire, F-31703 Blagnac Cedex. Tel. (33) 05 61 42 45 52.
E-mail: o.savarit@toulouse.aeroport.fr. Fax (33) 05 61 42 44 19.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.toulouse.aeroport.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40100000.
Description: Electricity.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Aéroport de Toulouse-Blagnac,
Bâtiment "La Passerelle" Service Achats - 3ème étage BP 90103, à
l'attention de M. le Président du Directoire, F-31703 Blagnac Cedex. Tél.
(33) 05 61 42 45 52. E-mail: o.savarit@toulouse.aeroport.fr. Fax (33) 05
61 42 44 19.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.toulouse.aeroport.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Société Aéroportuaire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture en électricité de l'aéroport de Toulouse Blagnac.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Aéroport de Toulouse Blagnac.
Code NUTS: FR623.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture en électricité de l'aéroport de Toulouse Blagnac Ce marché
comporte 2 tranches: - une tranche ferme avec une estimation de 21 000 MWh
annuelle - une tranche conditionnelle estimée à 18 000 MWh annuelle (mise
en service du futur hall D courant été 2009).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La solution de base sera chiffrée
sur la base d'un prix unitaire du MWh hors-taxes, hors CSPE et coûts de
transport à partir des consommations annuelles suivantes: * tranche ferme:
estimation de consommation de 21 000 MWh * tranche conditionnelle:
estimation de consommation de 18 000MWh (mise en service courant été 2009:
prix unitaire à calculer sur une base prorata-temporis en 2009).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Option 1: durées de contrat complémentaires à
la durée de base Option 2: prix unitaire en MWh fonction de la
saisonnalité Option 3: prix unitaire en MWh fonction de tarifs heures
pleines/heures creuses Toutes autres options que le candidat pourra
proposer.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.12.2008.
Jusqu’au: 30.11.2011.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: DC4 (Lettre de candidature et d'habilitatioon
du mandataire par ses cotraitants, disponible sur
http://www.minefi.gouv.fr) DC5 (Déclaration du candidat) Pièces prévues
aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail Attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers DC7 (Etat
annuel des certificats reçus) Si les documents fournis par le candidat ne
sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au
cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une
des infractions prévues par les articles 222-38, 22-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième
alinéas de l'article 441-8, par les articles 441-9 et 450-1 du code pénal,
ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail
et par l'article 1741 du code général des impôts. Une déclaration sur
l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier
judiciaire pour les ionfractions mentionnées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Une attestation
sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire
ou n'est pas en redressement judiciaire ou n'a pas fait l'objet de
procédures équivalentes régies par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le
candidat devra produire à l'appui de sa candidature, une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au
cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le
candidat devra produire à l'appui de sa candidature -une déclaration
indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -présentation d’une
liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années
en rapport avec l’objet du marché et une présentation d’une liste des
opérations en cours d’exécution ou exécutées au cours des 5 dernières
années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public
ou privé ; - certificats de qualifications professionnelles: la preuve de
la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment
par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant
de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle
elle se porte candidate. - certificats établis par des services chargés du
contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
prestations à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de
mesures équivalentes de garantie de la qualité. -Le bilan social -
Document certifiant du code NAF de la société.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 06/2008/EXP/10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

Update: Oct 9, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 196/2008
, #
259135-2008
Referenced Document Number: 166741-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Aéroport de Toulouse-Blagnac, Bâtiment "La Passerelle" Service Achats -
3ème étage BP 90103, attn: M. le Président du Directoire, F-31703 Blagnac
Cedex. Tel. (33) 05 61 42 45 52. E-mail: o.savarit@toulouse.aeroport.fr.
Fax (33) 05 61 42 44 19.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 01.07.2008,
2008/S 125-166741)
RE: CPV: 09310000.
Electricity.Incomplete procedureThe contract has not been awarded.The
contract may be the object of a re-publication.Autres informations
complémentaires.
Relance de l'avis avec une modification de la durée du marché.

F-Blagnac: electricity

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Original Text

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