F-Villeurbanne: electricity

Country:

France

City/Locality:

VILLEURBANNE

Notice/Contract Number:

eu:166522-2008

Publication Date:

Jul 1, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

ELECTRICITE DE FRANCE - DIRECTION DES ACHATS - AAI CIDEN-SEPTEN

Original Language:

French

Address:

ELECTRICITE DE FRANCE - DIRECTION DES ACHATS - AAI CIDEN-SEPTEN
VILLEURBANNE
France

Email:

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40100000 - Electricity

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
166522-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Electricité de France -
Direction des Achats - AAI CIDEN-SEPTEN, 35-37, rue Louis Guérin - BP
1212, Contact: Eric Tixier, F-69611 Villeurbanne. Tel. (33) 472 82 45 74.
E-mail: eric.tixier@edf.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40100000.
Description: Electricity.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Electricité de France -
Direction des Achats - AAI CIDEN-SEPTEN, 35-37, rue Louis Guérin - BP
1212, Contact: Eric Tixier, F-69611 Villeurbanne. Tél. (33) 472 82 45 74.
E-mail: eric.tixier@edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
EDF.
Autre: Electricité.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception, construction et mise en service industrielle d'un système de
filtration et de purification d'effluents radioactifs (Unité de Filtration
et de Purification : UFP) pour le démantèlement des internes du réacteur
(caisson) de Bugey 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: L'intervention a lieu sur le site EDF de la
centrale nucléaire de production d'électricité de Bugey, située sur la
commune de St Vulbas (01), à 40 Km à l'Est de Lyon.
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Dans le
cadre du projet de démantèlement sous-eau du caisson combustible de Bugey
1, la présente affaire concerne la conception (ingéniérie nucléaire), la
construction, l’installation sur site et la MSI de l’Unité de Filtration
et de Purification (UFP), à installer dans des locaux existants. Ce
système a pour objectif de maintenir la visibilité de l’eau (lors des
découpes des internes) ainsi que la propreté radiologique de l’eau. Le
périmètre global de la prestation UFP est le suivant :
— Système de traitement de l’eau UFP : tuyauteries jusque sur la dalle,
pompes, filtres, colonne de résines, vannes motorisées d’isolement sous le
caisson, raccordement au caisson, …,
— Génie civil associé (casematages des filtres et résines, …) ainsi que
les travaux préparatoires du type suppression de massifs, bouchage de
trémies, suppression de voiles et travaux de mise en propreté,
— Procédé lié au changement des filtres et résines : manutention, cloches
blindées y compris l’aire d’entreposage des colis (filtres usagés) avant
injection,
— Raccordement à la ventilation et distribution dans les locaux,
raccordement au réseau incendie et électrique,
— En option : les modifications ultérieures du circuit, suite à
l’abaissement du niveau d’eau dans le caisson,
— Contrôle-commande de l’UFP (en collaboration avec EDF/CIH.),
— L’aménagement des locaux pour l’analyse chimique et radiologique des
échantillons ainsi que les matériels de mesure associés,
— Test à froid pour la sélection des seuils de filtration et validation
des capacités de rétention des filtres,
— Connexion à la station de traitement des effluents de Bugey 1.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40100000 - N061.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Candidat = entreprise se présentant
seule ou en groupement momentané (GME).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: (Candidat = entreprise se présentant seule ou en
groupement) EDF invite les candidats à manifester leur intérêt par
l'accompagnement d'un dossier de participation permettant de juger si le
candidat satisfait aux conditions minimales des rubriques suivantes. EDF
se réserve le droit de limiter le nombre d'entreprises à présenter une
offre. Dès réception des dossiers de participation, les changements dans
les groupements ne pourront plus s'opérer. Situation juridique -
références requises Le candidat devra adresser : - Un extrait K-bis ou, le
cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une
autorité judiciaire ou administrative du pays ou il est établi pour
justifier qu'il ne se trouve pas dans une des situations suivantes : 1°) -
Etat de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans
habilitation à poursuivre l’activité, de cession judiciaire ou dans une
situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans
les législations et réglementations nationales ou dont le dirigeant est en
état de faillite personnelle ; 2°)- Entreprise qui a fait elle-même ou son
dirigeant l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant
autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité
professionnelle 3°) - Entreprise qui, en matière professionnelle, a commis
une faute grave constatée par tout moyen dont EDF pourra apporter la
preuve 4°) - Entreprise qui n’est pas en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les
dispositions légales du pays où elle est établie ou celles de la France
pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières 5°) -
Entreprise qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au
paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays ou
celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces
dernières 6°) - Entreprise qui se rend coupable de fausse déclarations en
fournissant les renseignements demandés dans l’avis de marché 7°) -
Attestation sur l'honneur attestant que le candidat n’emploie pas de
personnes en situation irrégulière et est en règle vis-à-vis de
l’autorisation de salariés étrangers à travailler en France - Une
attestation de son assureur certifiant qu’il garantit les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile encourues en cas de dommages
corporels et matériels causés aux tiers à l’occasion de prestations et
indiquant le montant et la durée de cette garantie - Le candidat est prêt
à exécuter un contrat suivant les lois françaises. - Le candidat accepte
l’utilisation exclusive de la langue française pour tous les échanges
techniques et commerciaux et tous les documents à remettre au titre des
prestations - Une entreprise ne peut pas être présente dans plusieurs
groupements faisant acte de candidature, en tant que membre du groupement
(une entreprise peut en revanche être en sous-traitance de un ou plusieurs
candidats). - Deux entreprises d’un même groupe industriel ne peuvent pas
faire acte de candidature dans des groupements différents.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Moyens humains
: Présentation des moyens humains mobilisables (quantitatif et qualitatif)
* Organisation : Nature juridique du groupement et répartition des
prestations en cas de GME, - prestations sous-traitées - organisation
prévue pour gérer les échanges avec EDF * Cohérence du choix des
partenaires (en cas de groupement) : - complémentarité : cohérence du
choix des partenaires - antériorité : références de prestations
antérieures réalisées par les mêmes prestataires * Taille et santé
économique et financière: Le candidat (ou le groupe d’appartenance du
mandataire en cas de groupement) doit avoir un chiffre d’affaires d’au
moins 25 000 000 euros. (Le candidat devra joindre un extrait de bilan
financier des 3 dernières années pour justifier d'une bonne santé
économique et financière).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certifications : Toutes les
entreprises intervenant sur site doivent être CEFRI E (au plus tard à la
notification du marché). Assurance qualité : Le Titulaire ou tout membre
du groupement Titulaire doit être certifié ISO 9001 version 2000 ou
équivalent Sécurité : certification OHSAS 18001 ou équivalent Aptitudes
techniques : Le candidat (GME ou entreprise principale avec ses
sous-traitants) devra, pouvoir justifier au travers de références
concrètes et détaillées des compétences couvrant les domaines d’activités
suivants : Les activités spécialisées cœur de la prestation : -
Conception, fabrication, installation et nucléarisation de procédés de
filtration et purification d’eau dans le domaine nucléaire (1) -
Expérience significative avec utilisation de filtres qualifiés dans le
domaine nucléaire (2). - Expérience dans le traitement d’eau / traitement
des effluents radioactifs (3). Les autres activités de la prestation : -
Expériences dans la gestion de chantier en milieu nucléaire et maîtrise de
la radioprotection (4) - Expériences dans la conception de système de
manutention (5) - Expériences dans le domaine de la construction mécanique
(découpe et soudure tuyauteries) (6) - Expériences en gestion des déchets
radioactifs (selon réglementation française) (7) - Expériences en gestion
de projets (8) Management de la sécurité (Taux de fréquence,Taux de
gravité, méthodologie d’analyse de risque sécurité utilisée, exemples
d’analyses de risque sécurité sur chantiers comparables). - Organisation
et complémentarité des partenaires du groupement (le cas échéant) pour le
marché en objet. Pour prétendre à être examiné, le dossier doit répondre
aux critères suivants : - critères (1) - (2) - (3) - (7) : ces critères
sont à remplir sous peine d'élimination - critères (4) - (5) - (6) - (8) :
ces critères ne sont pas éliminatoires. La recevabilité des candidatures
transmises sera évaluée sur la base des critères énoncés ci-dessus. Le
candidat (se présentant seul ou en groupement) devra posséder ses
références en propre ou, si recours à la sous-traitance, indiquer les
fournisseurs concernés et leurs références. Toute référence devra préciser
les points suivants : - Projet concerné - Nature de la prestation, période
et durée - Référence du marché - Description détaillée de la prestation -
Part réalisée par le candidat ou ses sous-traitants éventuels - Contact de
l'entreprise cliente.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: GBG6-207 : UFP Bugey 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.6.2008.

F-Villeurbanne: electricity

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