Notice Type: 1110
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Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 125/2008
, #
166475-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender
Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Lorient, service des
Marchés - 2, bd Leclerc - BP. 30010, Attn: M. le maire, F-56315 Lorient
Cedex. Tel. (33) 02 97 02 22 64. Fax (33) 02 97 02 22 44.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45210000, 45110000,
45262210, 45261210, 45261420, 45421110, 45421000, 45421142, 45410000,
45330000, 45432130, 45442100, 45350000, 45300000, 45317000, 45212224,
45262300, 45262410, 45261213, 45441000, 45421140, 45421141, 45331000,
45310000, 45432200.
Description: Building construction work.
Building demolition and wrecking work and earthmoving work.
Foundation work.
Roof-covering work.
Waterproofing work.
Installation of metal door and window frames.
Joinery work.
Installation of shutters.
Plastering work.
Plumbing and sanitary works.
Floor-covering work.
Painting work.
Mechanical installations.
Building installation work.
Other electrical installation work.
Stadium.
Concrete work.
Structural steel erection work for buildings.
Metal roof-covering work.
Glazing work.
Installation of metal joinery except doors and windows.
Installation of partitioning.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electrical installation work.
Wall-covering and wall-papering work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
26.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Lorient, service des
Marchés - 2, bd Leclerc - BP. 30010, à l'attention de M. le maire, F-56315
Lorient Cedex. Tél. (33) 02 97 02 22 64. Fax (33) 02 97 02 22 44.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Stade
Yves Allainmat. Mise en conformité vis-à-vis de son usage en ligue 1 de
football professionnel (18 000 places) avec construction d'une nouvelle
tribune sud d'une capacité d'environ 4 500 places ; espaces tertiaires et
divers (clos et couvert; présence d'équipements fixes selon la nature des
locaux) ; VRD avec aménagement extérieurs.
(Des travaux préalables de démolition de structures diverses ont été
traités par procédure séparée).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45210000, 45212224.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement, VRD avec aménagements extérieurs.
Ident.Prof : 1a P2 et 3.0 P2b et 5.5-p2.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45110000.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fondations spéciales, gros oeuvre, structure
métallique acier galvanisé. Réf. Qualibat : 2112 et 2412.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262210, 45262300, 45262410.
LOT N° 3A
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture polycarbonate, bardage métallique
inox.
Réf. Qualibat : 3811.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210, 45261213.
LOT N° 3B
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité.
Réf. Qualibat : 3212.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie aluminium, vitrerie.
Réf. Qualibat : 3521.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421110, 45441000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Métallerie.
Réf. Qualibat : 4411.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45421140.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Brise soleil bois.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421142.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie bois.
Réf. Qualibat : 4312.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Doublage, cloisons sèches, plafonds suspendus.
Réf. Qualibat : 4132.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45410000, 45421141.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
Réf. Qualibat: 5 112 et 5 312.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45331000.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité, courants forts et faibles,
sécurité incendie.
Réf. Qualifelec : E3-4.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45210000, 45310000.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtements de sols.
Réf. Qualibat: 6222 ou 6312.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture, revêtements muraux.
Réf. Qualibat : 6112.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432200.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Appareils élévateurs (1 monte-charge, 2
monte-personnes).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45350000.
LOT N° 14
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sièges de stade (coque plastique).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45300000.
LOT N° 15
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Capteurs photovoltaïques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45317000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Achat financé sur les fonds
propres de la collectivité avec aides de l'etat, de la Région, du Conseil
Général et de la Communauté d'agglomération du Pays de Lorient.
Délai global de paiement : mandat administratif 45 jours, acomptes
mensuels selon avancement.
Prix révisables.
Avance forfaitaire : Selon dispositions articles 87 et 89 du Code des
Marchés Publics.
Principe de la retenue de garantie : Avec faculté de remplacement par une
garantie à première demande.
Unité monétaire : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement dont la
forme retenue lors de l'attribution du marché sera celle du groupement
solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies:
(Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés
Publics rédigés en langue française).
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités
et capacités du candidat :
Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat en
application de l'article 43 du Code des Marchés Publics :
— A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année
2007,
— N'est pas en situation:
— De liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code du
Commerce ou faillite personnelle au sens de l'article L625.2 du même Code,
d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L
125-3 du Code du Travail, ou infraction de même nature dans un autre Etat
de l'union Européenne,
— N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article 1741 du Code Général des
Impôts, ou infraction de même nature dans un autre Etat de l'union
Européenne,
— Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard
des articles L323-1 ; L323-8 al.2 et 5 du Code du Travail concernant
l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La copie du (ou
des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement
judiciaire au sens de l'article 620-1 du Code du Commerce, ou procédure
équivalente régie par un droit étranger,
— Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières
années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création),
— Moyens humains et techniques de la société.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Qualifications
professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : Le
candidat en apportera la preuve par tout moyen : certificats d'identité
professionnelle, de qualification professionnelle ou références de travaux
exécutés au cours des cinq dernières années, sur prestations de même
nature et ampleur - précisions sur objet, année, montant, nom du maître
d'ouvrage ou attestations de bonne exécution. Les capacités techniques
minimales pour les lots 1 à 5, 7 à 12 seront appréciées par référence au
niveau de l'identifiant de qualification professionnelle (inscrit sous
l'objet de chaque lot) ou équivalent.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations
ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties
ou du mandataire habilité (imprimé DC 4).
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre
intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira au titre de le 1ère
enveloppe de candidature, les renseignements et documents ci-avant de
nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et
professionnelles au côté du candidat, accompagné d'un engagement écrit
d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le
mieux classé retenu provisoirement par la Commission d'appel d'offres, les
certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46
du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Marchés réservés : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lots 1 à 4 inclus et 9 et 10 : Prix. Pondération: 60 %.
2. Lots 1 à 4 inclus et 9 et 10 : -Valeur technique. : (sous critères
d'appréciation répartis ainsi : 1/3 pour les moyens humains en lien avec
le projet, 1/3 pour les moyens matériels en lien avec le projet, 1/3 pour
le respect du délai et la méthodologie d'intervention). Pondération: 40 %.
3. Autres lots : prix. Pondération: 80 %.
4. Autres lots : valeur technique (précisions sur produits proposés).
Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 168-207392 du 1.9.2007.
Numéro d’avis au JO: 2008/S 13-015548 du 19.1.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 26.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 100 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: autres informations :
(Appel d'offres ouvert - articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics).
Critères de sélection des candidatures :
— Pièces administratives,
— Capacités professionnelles,
— Moyens techniques et humains,
— Chiffres d'affaires,
— Les candidats à plusieurs lots présenteront une enveloppe de candidature
par lot,
— S'agit t-il d'un accord cadre: Non,
— Avis non obligatoire: non,
— Variantes: Autorisées sous réserve de réponse à la solution de base, et
recevables à condition qu'elles respectent les exigences fonctionnelles et
niveau de performances du cahier des charges, sans augmenter le délai
d'exécution du lot, sans engendrer de contraintes supplémentaires en
termes de coût de fonctionnement, entretien, maintenance, ni avoir
d'incidence sur les autres lots. Les variantes relatives aux conditions
financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées,
— Délai global d'exécution:
Phase 1: Dix mois y compris congés payés et préparation de chantier;
Phase 2: Cinq mois et demi.
— L'Exécution du marché pour les lots suivants: 1 à 4, 8 à 12 inclus,
comportera une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en
application de l'article 14 du Code des Marchés Publics (emploi direct,
sous-traitance ou mutualisation d'heures d'insertion),
— Possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots ; marchés
attribués en lots séparés.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes
Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— Sur la base des articles L 551- 1 et R 555 - 1 du Code de Justice
Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de
publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché,
— Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables
du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la
réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes
détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article
L-521-1 du Code de Justice Administrative - cja ),
— Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables
nécessaires à la formation du contrat,
— Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du
contrat sur le fondement des articles R 421 - 1 à R 421 -7 du Code de
Justice Administrative,
— Recours gracieux : M. le maire de Lorient,
Renseignements: Direction des Affaires Financières et Juridiques 2bd
Leclerc B.P. 30010 56315 Lorient Cedex. Tel 02 97 02 22 45 - fax 02 97 02
21 83 - mail: achats@mairie-lorient.fr.
— Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif
(article L211-4 du cja),
— Recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends
ou des litiges relatifs aux marchés publics B.P. 33515 ; 44035 Nantes
Cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes ; adresse
ci-dessus.
Direction des Affaires Financières et Juridiques de la Ville de Lorient -
tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.83.
Conditions pour obtenir les documents :
Le dossier sous format papier peut être retiré ou demandé gratuitement.
Demande auprès de Papeterie Tonnerre - Lorient par fax au 02 97 37 81 13.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique
à partir du site internet de la Ville de Lorient : www.lorient.fr,
Rubrique " Marchés publics " ou par www.achatpublic.com ;
Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en
s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française
: M. le maire de la Ville de Lorient - service des Marchés - adresse :
voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : La transmission des
offres par voie électronique sécurisée est possible. Modalités décrites en
annexe au règlement de la consultation. En parallèle, la transmission
d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique
électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est
autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la
collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
— Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf,
— Les dispositions relatives au traitement des plis comportant un virus
sont fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 (art. 48 et 56 du Code des
Marchés Publics),
— Renseignements qui pourront être obtenus auprès de:
D'Ordre technique : Maître d'oeuvre : Cabinet A.I.A - atelier de la Rize -
larmor-Plage - fax 02.97.64.38.95.
D'Ordre administratif : Service des Marchés - tél 02.97.02.22.64 - fax
02.97.02.22.44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.
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