F-Nangis: public utilities

Country:

France

City/Locality:

NANGIS

Notice/Contract Number:

eu:165764-2008

Publication Date:

Jun 28, 2008

Deadline:

Aug 14, 2008

Buyer:

SITTEP

Original Language:

French

Address:

SITTEP
NANGIS
France

Email:

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Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 124/2008
, #
165764-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SITTEP, BP 55, Attn: M. Le
Président, F-77370 Nangis. Tel. (33) 164 60 52 28. E-mail:
epci@mairie-nangis.fr. Fax (33) 164 60 52 08.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000, 65100000,
65110000, 65111000, 65130000.
Description: Public utilities.
Water distribution and related services.
Water distribution.
Drinking-water distribution.
Operation of water supplies.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.8.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SITTEP, BP 55, à l'attention
de M. Le Président, F-77370 Nangis. Tél. (33) 164 60 52 28. E-mail:
epci@mairie-nangis.fr. Fax (33) 164 60 52 08.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de
prestation d'exploitation et d'entretien des infrastructures du Syndicat
Intercommunal de Traitement et de Transport d'Eau Potable (SITTEP).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de prestation: Territoire syndical des cinq communes du
Sittep : Nangis, Rampillon, La Croix en Brie, Chateaubleau et Meigneux.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des infrastructures du SITTEP
(usine de traitement des pesticides et canalisations d'adduction d'eau
traitée).
Le SITTEP confie à l'exploitant, l'exploitation des infrastructures du
SITTEP et met à sa disposition, sur le territoire syndical, les ouvrages
publics correspondants.
Le SITTEP conserve le contrôle du service exploité et doit obtenir de
l'exploitant tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et
obligations.
L'exploitant exploite le service, conformément au CCTP.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000, 65100000, 65110000, 65111000, 65130000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'exploitant assure l'exploitation
et l'entretien de l'ensemble des ouvrages constituant l'infrastucture du
SITTEP aussi bien en matière de traitement (usine et site de l'usine)
qu'en matière de transport de l'eau traitée (canalisations d'adduction et
ensemble des ouvrages associés).
L'infrastucture est constituée :
— D'une unité de traitement des pesticides par charbon actif en grain (4
filtres fermés) d'une surface au sol d'environ 250 m2, située sur le site
des forages d'eau potable F3 et F4, rue du Général de Gaulle à Nangis,
d'une capacité moyenne de 166 m3/h et d'un débit de pointe de 250 m³/h
disposant d'un équipement de lavage automatique des filtres, d'un poste de
désinfection au chlore gazeux et de deux bâches d'eau traitée d'une part,
d'eau de lavage des filtres d'autre part. A titre indicatif, cette unité
est dimensionnée pour alimenter une population future de l'ordre de 12 500
habitants,
— d'un ensemble de canalisations d'adduction, d'une longueur d'environ 19
000 ml, d'un diamètre interne moyen de 100 mm, permettant d'alimenter en
eau traitée les différentes communes membres du SITTEP à partir du
réservoir de Nangis. Ces canalisations acheminent l'eau jusqu'au pied des
réservoirs de La Croix en Brie, Meigneux, Chateaubleau et Rampillon,
— D'équipements de surpression permettant l'acheminement de l'eau
jusqu'aux différents réservoirs, situés d'une part au pied du réservoir de
Nangis, d'autre part au pied du réservoir de Rampillon.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de
financement :
Le financement sera assuré par le budget propre du syndicat.
Modalités de paiement :
— Le délai global de paiement est de 45 jours conformément à l'article 98
du Code des marchés publics,
— Le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire et sera payé
suivant des acomptes prévus au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements.
En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, si le
marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer
sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: — Lettre de candidature (DC 4 ou équivalent),
— Déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent),
— Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir à des marchés
publics,
— Déclaration sur l'honneur d'avoir satisfait à ses obligations fiscales
et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la
procédure, ou le cas échéant, état annuel des certificats reçus (DC 7 ou
équivalent),
— Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: — Déclaration appropriée de
la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par
une déclaration de l'opérateur économique,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Description des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestations de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération: 40.
2. Moyens mis en oeuvre pour mener à bien la prestation d'exploitation et
d'entretien. Pondération: 40.
3. Motivation et présentation générale de l'offre. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 2/2008.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.8.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En application de l'article 144 du Code des
marchés publilcs, le SITTEP en sa qualité d'entité adjudicatrice a choisi
la procédure formalisée suivante : Procédure négociée avec mise en
concurrence préalable.
Marché passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence
préalable telle que prévue aux articles 165 et 166 du Code des marchés
publics renvoyant à l'article 65 du Code des marchés publics.
A ce stade, aucun dossier de consultation ne sera transmis.
Le cahier des charges sera remis aux candidats retenus qui auront été
admis à présenter une offre.
Les candidats intéressés doivent seulement remettre un dossier de
candidature contenant les éléments cités plus haut dans les conditions de
participation (voir section 3 point 2) et avant la date et l'heure limites
de réception prévues sous la section 4 point 3.4.
Les candidats remetront leur dossier de candidature sur support papier ;
Toute demande et dépôt de candidature s'effectuent aux coordonnées
suivantes : SITTEP - Hôtel de Ville de Nangis - BP 55 - F-77370 - Nangis.
Tel. (33) 164 60 52 28 - fax : (33) 164 60 52 08.
À remettre sous pli cacheté portant la mention "Candidature au marché de
prestation d'exploitation et d'entretien des infrastructures du SITTEP -
ne pas ouvrir".
Cet envoi est adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception
postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil au siège du syndicat
aux jours et heures suivantes : du lundi au vendrei (hors jours fériés) de
9 h à 12 h et de 13.30 h à 17.30 h.
En cas d'envoi par Chronopost, il ne sera pas délivré de récepissé et il
appartient au candidat de se faire envoyer par le transporteur la copie du
bordereau qui donne date certaine à l'envoi.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non
cachetée, ne seront pas retenus.
Critères de sélection des candidatures :
La liste des candidats sélectionnés admins à présenter une offre sera
fixée en application des dispositions de l'article 52 du Code des marchés
publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants, avec leur
pondération :
— Appréciation des capacités techniques soit 40 %,
— Appréciation des capacités financièires soit 40 %,
— Appréciation des capacités humaines soit 20 %.
Le SITTEP ne limite pas le nombre de candidats qui seront amenés à
présenter une offre.
L'attribution citée à la section 2 point 3 s'entend de la notification du
marché par le SITTEP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél.
(33) 160 56 66 30. URL: http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax (33) 160 56 66
10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun,
43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. (33) 160 56 66 30. URL:
http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax (33) 160 56 66 10.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Nangis: public utilities

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Original Text

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