F-Nice: cemetery maintenance services

Country:

France

City/Locality:

NIKAIA

Notice/Contract Number:

eu:165681-2008

Publication Date:

Jun 28, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

VILLE DE NICE

Original Language:

French

Address:

VILLE DE NICE
NICE
France

Web Site:

http://www.nice.fr/marches

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 124/2008
, #
165681-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: Lowest price

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Nice, 5, rue de
l'Hôtel de Ville, Attn: M. Le Député-Maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4.
Tel. (33) 497 13 44 70. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax (33)
467 13 29 19.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Nice - Direction de la
Voirie et de l'Hydraulique - Service Voirie - 1ère Subdivision, 37, avenue
Maréchal Foch - 3ème étage - bureau 302 B, 06364 Nice Cedex 4. Tel. (33)
497 13 20 70. Fax (33) 497 13 25 36.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Nice - Direction de la Voirie et de l'Hydraulique, 37, avenue
Maréchal Foch - 3ème étage - bureau 304 C, 06364 Nice Cedex 4. Tel. (33)
497 13 40 37. E-mail: claude.vassallo@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 25
36. URL: http://www.nice.fr/marches.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Nice -
Direction des marchés et appels d'offres, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice
Cedex 4. Tel. (33) 497 13 26 71. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/
BienvenueEnt.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 93711110, 90210000,
93711100.
Description: Cemetery maintenance services.
Street-cleaning services.
Cemetery services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, 5, rue de
l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. Le Député-Maire de Nice, F-06364
Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 44 70. E-mail:
michele.trietti@ville-nice.fr. Fax (33) 467 13 29 19.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Nice - Direction de la Voirie et de l'Hydraulique -
Service Voirie - 1ère Subdivision, 37, avenue Maréchal Foch - 3ème étage -
bureau 302 B, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 20 70. Fax (33) 497 13
25 36.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Nice - Direction de la Voirie et de l'Hydraulique, 37, avenue Maréchal
Foch - 3ème étage - bureau 304 C, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 40
37. E-mail: claude.vassallo@ville-nice.fr. Fax (33) 497 13 25 36. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Nice - Direction des marchés et appels d'offres, 45,
rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497 13 26 71. URL:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nécropole de Nice et sites funéraires - maintenance des installations et
assistance aux inhumations.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: Commune de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Nécropole de Nice et sites funéraires - maintenance des installations et
assistance aux inhumations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93711110, 90210000, 93711100.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations font l'objet d'un
marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du Code
des Marchés Publics (Code commande : 7301 "Nettoyage courant des locaux"
et 7406 " nettoyage des voies et lieux publics (hors bâtiment).
Le marché est valable 1 (un) an à compter de la date de la notification de
celui-ci. Il sera renouvelable 3 (trois) fois par reconduction expresse
pour une durée d'une année. Il ne pourra excéder la durée de 4 (quatre)
ans. Son montant pour l'année pourra varier entre son montant annuel
minimum : 100 000 euros (T.T.C.) Et son montant annuel maximum : 400 000
euros (T.T.C.) Ces montants seront chaque année identiques. Les règles
concernant les délais d'exécution des prestations sont fixées dans chaque
bon de commande.
Date previsionnelle de debut des prestations : 1.12.2008.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels,
ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6 du Code
des Marchés Public, marché reconductible par voie expresse 3 fois.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie :
Conformément aux dispositions de l'article 101 du CMP, le montant de la
retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial
augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie
peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Avance : Il sera versé une avance dans les conditions fixées par l'article
87 du C.M.P. Avec constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Par crédit ouvert au budget,
paiement par virement administratif dans un délai de 45 jours.
Prix unitaires fermes et actualisables la première année du marché puis
révisables annuellement. Application des dispositions des articles 86 à
118 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une
offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre
d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres
en agissant à la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du
groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront
impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un
d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: * La Lettre de candidature (DC 4) mise à jour au 5.4.2007
datée et signée ou équivalent.
* La " Déclaration du Candidat ", imprimé DC 5 (version 5.4.2007), ou
équivalent, datée et signée, complétée dans toutes ses rubriques (sauf
D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - f2 - h).
* La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cf. III 2.1.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. III 2.1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): cf. III 2.1.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 3271.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la Commission d'appel d'offres assistent à l'ouverture des
plis en mairie, la séance n'est pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A) Les candidatures et offres seront
entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés, l'unité monétaire du marché est l'euro.
B) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
remise des offres.
C) Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés en
première enveloppe.
D) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à
l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera, sur le montant de
l'offre basé sur les prix indiqués au bordereau des prix unitaires et du
d.d.e.d.
E) Conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de
remise des offres :
1) Par voie électronique uniquement ;
2) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
électronique);
3) Par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par
courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie
électronique.
1) Précisions concernant la remise des offres par courrier:
Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de
réception ou remis contre récépissé.
2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique:
Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de
remises des plis sont :
— Acrobat (.pdf),
— Word (.doc),
— Excel (.xls),
— Pour les documents images : formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif".
Tout fichier établi dans un autre format informatique ou dans une autre
version sera déclaré nul et non avenu.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour
sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un
certificat référencé MINEFI.
En cas de remise sous forme électronique, les soumissionnaires doivent
respecter le principe de la double enveloppe, en s'alignant sur les
mentions indiquées pour la remise par courrier.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou
sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les
conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette
copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé
comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " à l'adresse indiquée
à l'article relatif à la remise sur support papier ou sur support physique
électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. (33)
492 04 13 13.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282
Marseille Cedex 20. Tél. (33) 491 15 63 74. Fax (33) 491 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice -Direction des
Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4. Tél. (33) 497
13 22 14.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Nice: cemetery maintenance services

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Original Text

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