F-Montreuil-sous-Bois: repair and maintenance services of building installations

Country:

France

City/Locality:

MONTREUIL-SOUS-BOIS

Notice/Contract Number:

eu:165554-2008

Publication Date:

Jul 19, 2008

Deadline:

Sept 9, 2008

Buyer:

AUP

Original Language:

French

Address:

AUP
MONTREUIL-SOUS-BOIS
France

Web Site:

http://aup.e-marchespublics.com

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 124/2008
, #
165554-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): AUP, 12, rue Henri Rol-Tanguy,
Attn: Directeur Général, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tel. (33) 01
73 30 20 00. E-mail: marches-publics-aup@aup-agri.fr.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://aup.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: Agence Unique de Paiement, 12, rue
Henri Rol-Tanguy, Attn: mme Michèle Jollet-Boulengier, 93555
Montreuil-sous-Bois Cedex. Tel. (33) 01 73 30 20 00. E-mail:
michele.jollet-boulengier@aup-agri.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Agence Unique de Paiement, 12, rue Henri Rol-Tanguy, Contact: bureau
contrats et marchés, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tel. (33) 01 73 30
20 00. E-mail: marches-publics-aup@aup-agri.fr. URL:
http://aup.e-marchespublics.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50700000, 28815800,
28417500, 29715300, 40100000.
Description: Repair and maintenance services of building installations.
Building internal fittings.
Smiths' wares.
Plumbing equipment.
Electricity.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
12.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AUP, 12, rue Henri Rol-Tanguy,
à l'attention de Directeur Général, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Tél. (33) 01 73 30 20 00. E-mail: marches-publics-aup@aup-agri.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://aup.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Agence Unique de Paiement, 12, rue Henri Rol-Tanguy, à
l'attention de mme Michèle Jollet-Boulengier, 93555 Montreuil-sous-Bois
Cedex. Tél. (33) 01 73 30 20 00. E-mail:
michele.jollet-boulengier@aup-agri.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence Unique
de Paiement, 12, rue Henri Rol-Tanguy, Contact: bureau contrats et
marchés, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Tél. (33) 01 73 30 20 00.
E-mail: marches-publics-aup@aup-agri.fr. URL:
http://aup.e-marchespublics.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Autre: agriculture.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de pièces détachées d'équipements techniques et réalisation de
petits travaux d'exploitation courante.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 12, rue Henri Rol-Tanguy, F-93555,
Montreuil-sous-Bois Cedex.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées
d'équipements techniques et la réalisation de petits travaux
d'exploitation courante destinés au bâtiment Arborial situé à Montreuil
sous Bois.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50700000, 28815800, 28417500, 29715300, 40100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec
minimum de 30 000 euros ht / 3 ans et maximum de 210 000 euros ht / 3 ans.
Le marché est décomposé en 5 sections techniques: chauffage - ventilation
- climatisation - désenfumage ; courants forts et faibles ; plomberie;
menuiserie - serrurerie ; second oeuvre.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget
propre de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement
conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas
accompagnées des pièces mentionnées à la rubrique Iii.2 du présent avis et
ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Chaque opérateur économique devra produire:
L'imprimé DC 4 ou une lettre de candidature.
La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Les Déclarations sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas
de l'art. 43 du CMP (art. 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et art.
29 loi 2005-12 du 11.2.2005; ou infractions équivalentes) :
* Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions :
— du code pénal : art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1
à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa art. 421-5, art. 433-1, 2ème alinéa art.
434-9, art. 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'art. 441-8,
art. 441-9 et art. 450-1,
— du code des impôts : art. 1741,
* Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions au
code du travail : aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5,
L8231-1, L.8241-1, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11
* ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L. 620-1
du code de commerce et ne pas être déclaré en état de faillite
personnelle, au sens de l'art. L. 625-2 du même code;
* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et
sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou
avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué avant
cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme de recouvrement ;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du
chiffre d'affaire globale réalisé sur les 3 dernières années disponibles
avec indication du chiffre d'affaire spécifique à l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — effectifs moyens du
candidat et l'importance du personnel qualifié pour chacune des trois
dernières années sur la zone géographique concernée (Paris / Ile de
France),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
3 dernières années disponibles en indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
— présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la
société et de ses partenaires potentiels pour assurer les prestations
objet du marché. L'organigramme de la société, de ses partenaires
potentiels et organigramme propre à la gestion du site concerné. Profils
des interlocuteurs potentiels,
— indication des certificats de qualification professionnelle, si
l'entreprise en possède ou tout certificat professionnel ou équivalent
adaptés à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut
être apporté par tout moyen,
— indication des procédures du plan qualité de la société, les agréments
obtenus ou en cours d'obtention,
— indication des procédures du plan de développement durable de la
sociétés, les agréments obtenus ou en cours d'obtention.
Si le candidat pense recourir à la sous-traitance, il devra mentionner la
quote-part de sous-traitance qu'il prévoit et la nature des prestations
concernées.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeurs financières : sera particulièrement pris en compte : les
montants (forfaitaires ou unitaires) proposés au bordereau de prix et la
cohérence ; la décomposition de ces prix. Pondération: 40.
2. Valeurs techniques: sera particulièrement pris en compte : la qualité
et l'adéquation de l'organisation et des moyens mis à disposition
(organigramme spécifique proposé, interlocuteurs, qualifications du
personnel): modalités d'inspection (contrôle qualité) ; moyens techniques
et outillage mis à disposition du personnel; cohérence de la
sous-traitance ; présentation, clarté du dossier et les précisions
apportées. Pondération: 60.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DA 7-2008.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 12.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le prestataire doit avoir apprécié l'étendue
des prestations par une visite sur site au préalable de la remise des
offres. Un rendez-vous peut être obtenu auprès de m. Beauvais en
téléphonant au (33) 01.73.30.22.80.
Le candidat peut communiquer les renseignements demandés au Iii.2 ci desus
via l'imprimé Dc5 ou sur papier libre. Les imprimés Dc4 et Dc5 sont
téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
http://aup.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat (courriel:
marches-publics-aup@aup-agri.fr ou à l'aup bureau contrats et marchés 12,
rue Henri Rol-Tanguy, F-93555 Montreuil-Sous-Bois cedex), le dossier de
consultation lui sera communiqué sur support papier. Les
candidatures/offres peuvent être déposées soit sur support papier soit par
voie électronique selon les modalités définies au règlement de la
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy
Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 01
30 17 34 00. Fax (33) 01 30 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex.
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. (33) 01 30 17 34 00. Fax
(33) 01 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

Update: Jul 5, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
170522-2008
Referenced Document Number: 165554-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
AUP, 12, rue Henri Rol-Tanguy, attn: Directeur Général, F-93555
Montreuil-sous-Bois Cedex. Tel. (33) 01 73 30 20 00. E-mail:
marches-publics-aup@aup-agri.fr.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 28.06.2008,
2008/S 124-165554)
RE: CPV: 50700000, 28815800, 28417500, 29715300, 40100000.
Repair and maintenance services of building installations.Instead of:
II.1.2):
Fournitures.
Achat.
...
Read: II.1.2):
Services.
Catégories de services: n° 1.
...

Update: Jul 19, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 139/2008
, #
185214-2008
Referenced Document Number: 165554-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
AUP, 12, rue Henri Rol-Tanguy, attn: Directeur Général, F-93555
Montreuil-sous-Bois Cedex. Tel. (33) 01 73 30 20 00. E-mail:
marches-publics-aup@aup-agri.fr.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 28.06.2008,
2008/S 124-165554)
RE: CPV: 50700000, 28815800, 28417500, 29715300, 40100000.
Repair and maintenance services of building installations.Instead of:
IV.3.4): 12.8.2008 - 12:00.
Read: IV.3.4): 9.9.2008 - 12:00.

F-Montreuil-sous-Bois: repair and maintenance services of building installations

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