F-Lyon: protective footwear

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:165510-2008

Publication Date:

Jun 28, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
LYON
France

Web Site:

http://marches.grandlyon.com

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 124/2008
, #
165510-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté urbaine de Lyon,
20, rue du Lac - bP 3103, Contact: Direction de la Logistique et des
Bâtiments, Attn: M. le président de la Communauté urbaine de Lyon, F-69399
Lyon Cedex 03. Fax (33) 04 78 63 41 99.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://marches.grandlyon.com.
Further information can be obtained at: Communauté Urbaine de Lyon,
Direction de la Logistique et des Bâtiments, 20, rue du Lac - bP 3103,
Contact: Unité Marchés-Conventions, Attn: mme Pomarede-Cavaille ou M.
Mannaî, 69399 Lyon Cedex 03. Fax (33) 04 78 63 41 99. URL:
http://marches.grandlyon.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communauté Urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments -
Unité marchés-conventions., 3 - 4 rue des Cuirassiers - bP 3103, 69399
Lyon Cedex 03. Fax (33) 04 78 63 41 99. URL: http://marches.grandlyon.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: Communauté urbaine de
Lyon, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau
5 - pile orange 20, rue du lac - bP 3103, 69399 Lyon Cedex 03. URL:
http://marches.grandlyon.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 19330000, 18100000,
19315000.
Description: Protective footwear.
Occupational clothing, special workwear and accessories.
Boots.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon,
20, rue du Lac - bP 3103, Contact: Direction de la Logistique et des
Bâtiments, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine de
Lyon, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax (33) 04 78 63 41 99.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté Urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des
Bâtiments, 20, rue du Lac - bP 3103, Contact: Unité Marchés-Conventions, à
l'attention de mme Pomarede-Cavaille ou M. Mannaî, 69399 Lyon Cedex 03.
Fax (33) 04 78 63 41 99. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
Urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments - Unité
marchés-conventions., 3 - 4 rue des Cuirassiers - bP 3103, 69399 Lyon
Cedex 03. Fax (33) 04 78 63 41 99. URL: http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Communauté urbaine de Lyon, Direction des affaires juridiques et
de la commande publique, niveau 5 - pile orange 20, rue du lac - bP 3103,
69399 Lyon Cedex 03. URL: http://marches.grandlyon.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fournitures d'équipements de protection individuelle (chaussures et bottes
- parkas - gilets).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Communauté Urbaine de Lyon, Direction de la
Logistique et des Bâtiments, Épicentre,10 rue Jean Corona, 69120
Vaulx-en-Velin.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
L'opération a pour objet la fourniture, pour l'ensemble des personnels de
la Communauté urbaine de Lyon, d'équipements de protection individuelle.
Elle est composée de 3 lots:
— lot 1 : chaussures de sécurité hautes et basses, bottes et cuissardes,
— lot 2 : Parkas haute visibilité et vêtements de protection thermique et
pluie,
— lot 3 : Gilets haute visibilité et accessoires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
19330000, 19315000, 18100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Montant minimum: 620 000 Euros HT et
montant maximum: 2 480 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Marchés à bons de commande reconductibles
expressément.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: chaussures de sécurité et bottes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent marché a pour objet les fournitures
destinées à l'équipement de protection individuelle en chaussures de
sécurité et bottes pour le personnel de la Communauté urbaine de Lyon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19330000, 19315000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant sur durée totale : minimum : 320 000 euro
ht et maximum: 1 280 000 euro (H.T.). Montant sur période ferme : minimun
: 160 000 euro ht et maximum : 640 000 euro (H.T.). Montant sur période
reconductible : minimun : 160 000 euro ht et maximum : 640 000 euro
(H.T.).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché est conclu à
compter du 1er janvier 2009 pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31
décembre 2010. Toutefois, si sa date de notification était postérieure au
1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2010. Il
est reconductible expressément une fois deux ans.
LOT N° 2
INTITULÉ: parkas et vêtements de protection thermique et pluie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent marché a pour objet les fournitures
destinées à l'équipement de protection individuelle en Parkas et vêtements
de protection thermique et pluie pour le personnel de la Communauté
urbaine de Lyon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant sur durée totale: minimum: 240 000 euro
ht et maximum: 960 000 euro (H.T.). Montant sur période ferme: minimun:
120 000 euro ht et maximum: 480 000 euro (H.T.). Montant sur période
reconductible: minimun: 120 000 euro ht et maximum: 480 000 euro (H.T.).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché est conclu à
compter du 1er janvier 2009 pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31
décembre 2010. Toutefois, si sa date de notification était postérieure au
1er janvier, sa date de fin de validité resterait le 31 décembre 2010. Il
est reconductible expressément une fois deux ans.
LOT N° 3
INTITULÉ: gilets haute visibilité et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le présent marché a pour objet les fournitures
destinées à l'équipement de protection individuelle en gilets haute
visibilité et accessoires pour le personnel de la Communauté urbaine de
Lyon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
18100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant sur durée totale: minimum: 60 000 euro ht
et maximum : 240 000 euro (H.T.). Montant sur période ferme : minimun : 30
000 euro ht et maximum : 120 000 euro (H.T.). Montant sur période
reconductible : minimun : 30 000 euro ht et maximum : 120 000 euro (H.T.).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Ce marché est conclu à
compter du 1.1.2009 pour une période de deux ans, soit jusqu'au
31.12.2010. Toutefois, si sa date de notification était postérieure au 1er
janvier, sa date de fin de validité resterait le 31.12.2010. Il est
reconductible expressément une fois deux ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Financement: Ressources
propres du pouvoir adjudicateur,
— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité
publique française, dans un délai maximum de 45 jours dans les conditions
du décret 2002-232 du 21-02-02,
— Prix : révisables,
— Avance (article 87 du code des marchés publics),
— Acomptes (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour chaque lot.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1° La lettre de candidature (imprimé Dc4) ou équivalent;
2° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés
publics);
3° Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à
l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent
pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur
l'honneur disponible par télécopie).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent
sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment
habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque
membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour tous les
lots : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour
les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour tous les lots:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels en cours de validité à la date de remise des
offres.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour tous les lots :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour tous les lots :
Capacité à réaliser des fournitures de même nature pour d'autres
collectivités ou entreprises d'un effectif d'au moins 500 personnes à
équiper, appréciée notamment au regard de 3 références ou équivalents
datant de moins de 3 ans.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot 1: critère 1: prix. Pondération: 52 %.
2. Lot 1: critère 2: qualité des échantillons fournis. Pondération: 21 %.
3. Lot 1: critère 3: valeur technique. Pondération: 18 %.
4. Lot 1: critère 3: valeur technique - Sous-Critère 1: logistique.
Pondération: 6 %.
5. Lot 1: critère 3: valeur technique - Sous-Critère 2: qualité.
Pondération: 6 %.
6. Lot 1: critère 3: valeur technique - Sous-Critère 3:
santé-sécurité-environnement. Pondération: 6 %.
7. Lot 1: critère 4: délai. Pondération: 9 %.
8. Lots 2 et 3: critère 1: prix. Pondération: 52 %.
9. Lots 2 et 3: critère 2: qualité des échantillons fournis. Pondération:
24 %.
10. Lots 2 et 3: critère 3: valeur technique. Pondération: 18 %.
11. Lots 2 et 3: critère 3: valeur technique - Sous-Critère 1: logistique.
Pondération: 6 %.
12. Lots 2 et 3: critère 3: valeur technique - Sous-Critère 2: qualité.
Pondération: 6 %.
13. Lots 2 et 3: critère 3: valeur technique - Sous-Critère 3:
santé-sécurité-environnement. Pondération: 6 %.
14. Lots 2 et 3: critère 4: délai. Pondération: 6 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08ao107 ; 08ao108 et 08ao109.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 29.8.2008 - 09:00.
Lieu: 20 rue du Lac - bP 3103 - 69 399 Lyon Cedex 03.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées
par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article
23 du code des marchés publics.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: * Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de
coopération intercommunale,
— précision du 2-3: tous les lots sont des marchés à bons de commande au
sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au
sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ils sont conclus à compter du
1er janvier 2009 pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre
2010. Toutefois, si leur date de notification était postérieure au 1er
janvier, leur date de fin de validité resterait le 31 décembre 2010. Ils
sont reconductibles expressément une fois deux ans. Montant total pour
chaque période: minimum: 310 000 euro ht - maximum: 1 240 000 euro (H.T.),
— précision du 4.1.1 : Il s'agit de marchés passés selon la procédure
d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de
consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la
réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires
avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date
limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours
ouvrés de 9h00 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à
la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marches.grandlyon.com sous la référence : 08ao107 ; 08ao108 et
08ao109,
— précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est
indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2009,
— date d'envoi de l'avis au JOUE: 26/06/08.
*Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés.
* Forme des candidatures :
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le
groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des
membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la
totalité des capacités financières, techniques et professionnelles
requises pour l'exécution du marché,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour
un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à
l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* Modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents
constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés
électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les
principales autorités de certificat est disponible sur le site
http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon. E-mail:
greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. (33) 04 78 14 10 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics, 119, avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex 03.
Tél. (33) 04 72 84 78 56.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Recours gracieux adressé au pouvoir
adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de
la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la
personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)-
conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des
marchés publics,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué
(article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de
2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis
d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de
pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus
ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du
contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.6.2008.

F-Lyon: protective footwear

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Original Text

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