F-Saint-Paul-de-Jarrat: drinking-water treatment plant

Country:

France

City/Locality:

SAINT-PAUL-DE-JARRAT

Notice/Contract Number:

eu:164969-2008

Publication Date:

Jun 27, 2008

Deadline:

Jul 17, 2008

Buyer:

S.M.D.E.A.

Original Language:

French

Address:

S.M.D.E.A.
SAINT-PAUL-DE-JARRAT
France

Web Site:

http://www.edi-tender.com

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164969-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Works
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): S.M.D.E.A., rue du
Bicentenaire, Attn: M. le Président, F-09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edi-tender.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: Service des marchés publics, rue du
Bicentenaire, Attn: M. Bedel Jean Luc, service des marchés publics, 09000
Saint-Paul-de-Jarrat. Tel. (33) 561 65 09 60. Fax (33) 561 65 77 71. URL:
http://www.edi-tender.com/smdea/Dce.asp?N=321495.
Tenders or requests to participate must be sent to: Smdea, rue du
Bicentenaire, Attn: M. le Président, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. URL:
http://www.edi-tender.com.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45252126, 41110000.
Description: Drinking-water treatment plant.
Drinking water.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.7.2008 - 17:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Travaux
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: S.M.D.E.A., rue du
Bicentenaire, à l'attention de M. le Président, F-09000
Saint-Paul-de-Jarrat.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edi-tender.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés
publics, rue du Bicentenaire, à l'attention de M. Bedel Jean Luc, service
des marchés publics, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Tél. (33) 561 65 09 60.
Fax (33) 561 65 77 71. URL: http://www.edi-tender.com/smdea/
Dce.asp?N=321495.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Smdea, rue du Bicentenaire, à l'attention de M. le Président,
09000 Saint-Paul-de-Jarrat. URL: http://www.edi-tender.com.
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d’exécution: Usine de la Tour du Crieu, F-09100 La
Tour-du-Crieu.
Code NUTS: FR621.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Extension
de l'usine d'eau potable de la Tour-Du-Crieu (Ariège 09).
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45252126, 41110000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation comprend
les études de projet d'exécution et les travaux nécessaires afin
d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le
traitement de l'eau (traitement de la turbidité, reminéralisation,
désinfection, traitement des eaux sales). Elle comprend également la mise
au point, mise en régime et en observation des nouvelles installations
ainsi que la conduite des installations lors de la réalisation des essais
de garantie. A titre indicatif, le débit de production de l'usine sera
porté à 700 m³/h (contre 350 m³/h actuellement).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: — Retenue de garantie de 5 %
sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première
demande de même montant. - Constitution d'une garantie à première demande
en contrepartie de l'avance.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 45
jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002. Avance selon les
modalités définies au cahier des charges. Prix révisables. Financement par
fonds propres, par subventions et par emprunts.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu : - soit avec un
candidat individuel, - soit avec des candidats groupés solidaires, - soit
avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable
solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître
d'ouvrage pour l'exécution du marché. Le mandataire du groupement
attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- présentation
d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution
ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les
plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations
indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulierement à bonne fin. 2-
pour le process (les études d'exécution et la réalisation d'usine de
production d'eau potable) : Niveau minimal exigé : 300 m³/h. 3- pour le
génie civil (les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages
hydrauliques et de bâtiments (bassins divers)) : Niveau minimal exigé :
Fntp - génie civil : 01-p1/5.311 (traitement des eaux de consommation
suivant un procédé de technicité courante pour un traitement supérieur à
100 m³/h) Ou Fntp - génie civil : 01-p1/5.204 (génie civil de l'eau et de
l'environnement pour des réservoirs enterrés ou semi-enterrés, bassins
d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition pour une capacité
inférieure à 300 m³) Ou Qualibat : 2251 (ouvrages étanches en béton armé
et béton précontraint (technicité courante)) Ou Qualibat : 2261 (ouvrage
étanche en élévation en béton armé et béton précontraint (technicité
courante)). La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout
moyen et notamment par des références qui en font état.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique de l'offre (avec 3 sous-critères - Conception générale
du process : 20 % ; Génie civil et mode de réalisation des travaux : 15 %
et Facilité d'exploitation 5 %). Pondération: 40 %.
2. Coût des prestations. Pondération: 20 %.
3. Coût prévisionnel d'exploitation. Pondération: 12 %.
4. Garanties souscrites. Pondération: 11 %.
5. Architecture et insertion dans le site. Pondération: 9 %.
6. Délai de phasage (avec 2 sous-critères - délai : 5 % et phasage : 3 %).
Pondération: 8 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: Usine EP Tour.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.7.2008 - 17:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Procédure de passation : procédure négociée
(art. 34, 144-i, 165 à 166 du Code des marchés publics). - Les groupements
doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement
ne pourra être constitué ultérieurement. - La durée indiquée à la rubrique
ll.3 "durée du marché" est une durée maximale. Elle s'entend non pas à
compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de
notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des
prestations, qui est fixée à Titre Prévisionnel au 5.1.2009. - La forme de
transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur
support papier. - Les fichiers admis pour la transmission sous forme
éléctronique correspondent aux formats électroniques courants ne
comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format
Word.Doc ; format Pdf.Pdf , format Excel.Xls ; format Rtf.Rtf ; format
Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf ; format Powerpoint.Ppt ; format Winzip.Zip ;
format Image ou Photo.Jpg). - Les dossiers transmis sous forme papier sont
envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la
consultation et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des
plis". Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne
devra figurer sur l'enveloppe. - Les dossiers transmis sous forme
électronique sont envoyés à l'adresse internet (url) indiquée à la
rubrique l-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités
précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un
programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une
réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les
envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code
des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée) sont
recevables. - En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à
signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique
choisi dans la liste figurant sur le site :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. - Les pièces du dossier de
consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse indiquée
au l-1 ou en Annexe A. Elles seront également remises selon la demande sur
support physique électronique (cd Rom) ou sur support papier dans les
conditions définies à l'article lv-3-3.
Date limite de réception des offres: 30.9.2008 17:00.
Caractéristiques principales : l'opération concerne la réalisation de
l'extension de l'usine de production d'eau potable de La-Tour-Du-Crieu
(traitement de la turbidité, reminéralisation, désinfection, traitement
des eaux sales) pour le Smdea.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5.1.2009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants : Nombre minimal de candidats admis
à présenter une offre : 3 et nombre maximal de candidats admisà présenter
une offre : 6. - Critères objectifs de limitation du nombre de candidat-
les candidats seront jugés sur leurs références professionnelles et
capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même
nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5
dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les
plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser aux
titres de la présente consultation. - Capacités économiques et financières
appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le
domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la
présente consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : Service des marchés publics. Correspondant : M
Bedel Jean-Luc, Service des Marchés Publics, Rue du Bicentenaire, F-09000
Saint Paul de Jarrat, tél.: (33) 561 65 09 60, télécopieur : (33) 561 65
77 71, courriel : jl.bedel@smdea09.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : Cabinet d'études Arragon. Correspondant : M Moissaing
Serge, 58, chemin de Baluffet, F-31300 Toulouse, tél.: (33) 561 49 62 62,
télécopieur : (33) 561 49 04 24, courriel : smoissaing@cabinet-arragon.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
— Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard
de règles d'effet équivalent dans leur pays,
— Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur
candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres
opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur
identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui
leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun
d'eux soit les contrats de sous-traitance,
— La demande d'acceptation des sous-traitants ainsi désignés et l'agrément
de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe
contenant l'offre du candidat,
— En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre
déclaration. Chaque candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc5,
— Les candidats fourniront les documents relatifs aux pouvoirs de la
personne habilitée pour engager le candidat, ainsi que le cas échéant, les
habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour
représenter ses membres lors de la passation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d’introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la signature
du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative). - Recours
gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet (art. R421-2 du Code de Justice
Administrative). - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de
l'exécution du marché (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse. 68, rue
Raymond Iv, BP 7007 - F-31068 Toulouse (France), Renseignements :
Téléphone: (33) 562 73 57 57 - fax: (33) 562 73 57 40.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

F-Saint-Paul-de-Jarrat: drinking-water treatment plant

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide