F-Guadeloupe: natural water

Country:

France

City/Locality:

GUADELOUPE

Notice/Contract Number:

eu:164900-2008

Publication Date:

Jun 27, 2008

Deadline:

Aug 21, 2008

Buyer:

SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE ST LOUIS

Original Language:

French

Address:

SYNDICAT MIXTE DE LA RIVIERE ST LOUIS
GUADELOUPE
France

Email:

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41100000 - Natural water

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164900-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Syndicat Mixte de La Rivière
St Louis, Campry, Attn: Etienne Crane, F-97123 Guadeloupe. Tel. (33) 590
92 31 99. E-mail: smrsl@orange.fr. Fax (33) 590 92 00 74.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: EURL Désirade, Paradis Tropical,
route de Saint Louis (Guadeloupe), Contact: Gabriel Mastantuono, 97123
Baillif. Tel. (33) 690 11 47 32.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 41100000.
Description: Natural water.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat Mixte de La Rivière
St Louis, Campry, à l'attention de Etienne Crane, F-97123 Guadeloupe. Tél.
(33) 590 92 31 99. E-mail: smrsl@orange.fr. Fax (33) 590 92 00 74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: EURL Désirade, Paradis Tropical, route de Saint Louis
(Guadeloupe), Contact: Gabriel Mastantuono, 97123 Baillif. Tél. (33) 690
11 47 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Autre: eau.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise
d'ouvrage déléguée pour les travaux de première et deuxième tranches du
renforcement de la production d'eau brute du Syndicat Mixte de La Rivière
Saint Louis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Campry, 97123 Baillif.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Prestations de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au
sens de la loi du 12.7.1985 (Mop) en vue du renforcement de la production
d'eau brute du SMRSL pour l'irrigation en diversification et la production
d'eau potable pour la comunauté de communes du sud de la Basse-Terre.
Travaux :
— Création de deux prises en rivière sur la rivière Rouge et la rivière du
Baillif avec dessableur de 1 m³/s,
— Fourniture et pose de 10 Km de canalisations en 700 mm,
— Fourniture et pose de canalisation d'irrigation avec bornes ouvrages de
régulation pour 1 000 ha à irriguer,
— Création de plusieurs retenues d'eau brute alimentées par la rivière
Rouge et la rivière du Baillif d'un total de 1 million de m³.
Autorisations nécessaires :
— Demande d'autorisation pour le prélèvement d'eau brute sur la rivière
Rouge et la rivière du Baillif, au titre du Code de l'environnement et de
la santé publique,
— Demande d'autorisation après étude de faisabilité pour la création de
plusieurs retenues totalisant 1 million de m³ de réserve d'eau.
Ces retenues seront implantées dans la zone de "Boucan - Audet" en dehors
du lit de la rivière.
Il est à noter que le maître d'ouvrage délégué retenu, lancera toutes les
consultations nécessaires, sauf pour le choix du maître d'oeuvre à
désigner pour la réalisation de la première tranche de travaux (2 prises
en rivière avec dessableur, 9 km de canalisations en fonte ductile,
diamètre 700 mm, 200 ha d'irrigation, 2 microcentrales électriques).
Pour gagner du temps (appel d'offres restreint au BOAMP et JOUE sur ce
projet de première tranche urgente), le Syndicat mixte procédera au choix
du maître d'oeuvre.
Le maître d'ouvrage délégué assurera sa mission après le choix du maître
d'oeuvre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
41100000.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement avec subvention du
FEDER (eau potable) et FEADER (irrigation).
Subvention du Département ou de la Région et du Syndicat Mixte de la
rivière Saint Louis.
Les paiements se feront par virement à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires
avec mandataire solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Les renseignements prévus à l'article 45 du Code des
marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la
personne habilitée à l'engager. A cet effet l'utilisation des formulaires
"Lettre de candidature DC 4", et déclaration du candidat DC 5 en libre
téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des finances
(http//www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés,
— En cas de groupement d'entreprises le mandataire devra être clairement
désigné,
— La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de
redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— En cas de groupement de maître d'ouvrage délégué, de sous traitants
déclarés dès la demande d'admission, ces justificatifs sont à produire par
l'ensemble des maîtres d'ouvrage délégués, ou de leurs sous - traitants.
Il est rappelé que la notification du marché et son attribution, après
sélection du candidat retenu, après l'appel d'offres restreint, sera
conditionné par la fourniture des attestations d'assurance en cours de
validité.
Dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_N44tyi1Tzp.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Syndicat Mixte de la Rivière
Saint-Louis, Campry (Guadeloupe), 97123 Baillif. E-mail: smrsl@orange.fr.
Tél. (33) 590 92 31 99. Fax (33) 590 92 00 74.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

F-Guadeloupe: natural water

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