F-Chambéry: technical inspection services of engineering structures

Country:

France

City/Locality:

SAMPERI

Notice/Contract Number:

eu:164854-2008

Publication Date:

Jun 27, 2008

Deadline:

Aug 29, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE
CHAMBERY
France

Web Site:

http://www.cg73.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164854-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général de la Savoie,
hôtel du Département BP 1802, Attn: M. le président du Conseil Général de
la Savoie, F-73018 Chambéry Cedex.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg73.fr.
Address of the buyer profile: https://achats.omnikles.com/cg73.
Further information can be obtained at: Département de la Savoie -
Direction des Routes - Service Ouvrages d'Art, l'Adret - 1, rue des
Cévennes, Contact: Mr Mathieu ou Mr Thoinet, 73020 Chambéry Cedex. Tel.
(33) 04 79 44 50 71. E-mail: yves.mathieu@cg73.fr_ou_gerald.thoinet@cg73.fr
. Fax (33) 04 79 96 75 49.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Département de la Savoie - Direction des Routes - Service Ouvrages d'Art,
l'Adret - 1, rue des Cévennes, Contact: Mr Mathieu ou Mr Thoinet, 73020
Chambéry Cedex. Tel. (33) 04 79 44 50 71. E-mail:
yves.mathieu@cg73.fr_ou_gerald.thoinet@cg73.fr. Fax (33) 04 79 96 75 49.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74313140, 74232800,
74300000.
Description: Technical inspection services of engineering structures.
Verification of load-bearing structure design services.
Testing, inspection, analysis, monitoring and control services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Savoie,
hôtel du Département BP 1802, à l'attention de M. le président du Conseil
Général de la Savoie, F-73018 Chambéry Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg73.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.omnikles.com/cg73.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département de la Savoie - Direction des Routes - Service
Ouvrages d'Art, l'Adret - 1, rue des Cévennes, Contact: Mr Mathieu ou Mr
Thoinet, 73020 Chambéry Cedex. Tél. (33) 04 79 44 50 71. E-mail:
yves.mathieu@cg73.fr_ou_gerald.thoinet@cg73.fr. Fax (33) 04 79 96 75 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
de la Savoie - Direction des Routes - Service Ouvrages d'Art, l'Adret - 1,
rue des Cévennes, Contact: Mr Mathieu ou Mr Thoinet, 73020 Chambéry Cedex.
Tél. (33) 04 79 44 50 71. E-mail: yves.mathieu@cg73.fr_ou_gerald.thoinet@cg
73.fr. Fax (33) 04 79 96 75 49.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: département.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Inspection détaillée des tunnels et paravalanches des routes
départementales de Savoie.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Département de la Savoie, F-73000 Savoie.
Code NUTS: FR717.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation concerne l'inspection détaillée périodique des tunnels et
paravalanches sur les routes départementales au sens de l'instruction
Technique du 19.10.1979 pour la Surveillance des Ouvrages d'Art (ITSOA) -
fascicule 40 diffusé par le Setra.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres
ouvert européen définie aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés
Publics (CMP).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74313140, 74232800, 74300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les prestations feront l'objet d'un
marché à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel, conformément
aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
A titre prévisionnel il est prévu au moins une commande annuelle pour un
montant prévisionnel de 80 000 euro (T.T.C.).
Il est fait distinction entre deux types d'ouvrages:
— Les tunnels de tous types,
— Les paravalanches de tous les genres (casquettes, pareblocs).
Le marché concerne environ 27 tunnels et 27 paravalanches à visiter sur
quatre années, qui seront sélectionnés parmi les ouvrages listés et
repérés en annexe du Cctp.
Cette liste est donnée à titre indicatif et le maître d'ouvrage se réserve
le droit de la modifier. Seule une partie des ouvrages de cette liste
seront inspectés.
Le cahier des charges apporte toutes les précisions nécessaires aux
mentions ci-dessus nécessairement succinctes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché se terminera le 31 décembre de
l'année de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès
notification du marché jusqu'à cette date.
Le marché est reconductible selon la périodicité suivante:
— Période ferme: De la date de notification du marché à la fin de l'année,
— Reconduction n°1: Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à
la fin de l'année,
— Reconduction n°2: Du 1er janvier de l'année de notification + 2 an(s) à
la fin de l'année,
— Reconduction n°3: Du 1er janvier de l'année de notification + 3 an(s) à
la fin de l'année.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres du
Département de la Savoie, sur le budget d'investissement. Le délai global
de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 45
jours et est effectué par virements administratifs. Les prix sont
révisables et une avance est prévue dans les conditions fixées par le
cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 45.1 du CMP,
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même
marché, ce qui autorise une même personne à être:
— Soit candidat unique et co-traitant d'un ou plusieurs groupements,
— Soit mandataire d'un groupement et co-traitant d'un ou plusieurs
groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures: à L'issue de
l'analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises:
— Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles
43 et 44 du CMP,
— Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à
l'article 45 du CMP et fixées dans le présent avis d'appel public à la
concurrence.
Situation juridique - références requises: À l'appui de la demande de
candidature, les informations suivantes devront être fournies:
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y
compris en cas de groupement; Le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant
les travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée
par tout moyen notamment par des références qui en font état.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 70.
2. Valeur technique. Pondération: 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SAA-2008-042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités
et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: Marchés Publics),
— DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés Publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés:
— Le DC 6 (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
thème: Marchés Publics), accompagné des attestations complémentaires
mentionnées en son article A de la page 2 pour les candidats français ou
son article A de la page 3 pour les candidats étrangers, pourra être
également être utilisé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement produira ces
justifications.
Les documents DC 4, Dc 5, DC 6 et DC 7 peuvent être remplacés par des
documents et/ou attestations équivalents.
La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées,
irrégulières ou inacceptables, notamment lorsque les pièces du projet de
marché sont incomplètes ou modifiées, les détails estimatifs indicatifs
incomplets ou modifiés ou lorsque la notice technique est absente.
Le marché sera soit notifié en fin d'année 2008 soit en début d'année
2009.
La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus
avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés repris dans
le présent avis et précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels:
Le Pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission "papier". Les
documents (remis gratuitement) sont à demander à l'adresse reprise
ci-après à la rubrique adéquate. Les documents de consultation sont
cependant disponibles par voie électronique sur le site
https://achats.omnikles.com/cg73. Les documents sont disponibles pendant
toute la durée de la consultation jusqu'à la date limite de remise des
offres. Le Pouvoir adjudicateur ne saurait cependant être tenu responsable
des délais d'acheminement postaux et/ou informatiques.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres doivent être envoyées sur support papier: -Soit par courrier
recommandé avec accusé réception, au Conseil général de la Savoie, bureau
du courrier, Hôtel du département, BP 1802, F-73018 Chambéry Cedex - soit
remises contre récépissé au Conseil général de la Savoie, Bureau du
Courrier, Hôtel du Département, F-73000 Chambéry du lundi au vendredi de
9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Cependant l'offre peut être remise: -
Par voie électronique accompagné le cas échéant d'une copie de sauvegarde
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics; - Sur support
papier et /ou support physique électronique; Les candidatures et les
offres peuvent être remises par voie électronique sur le site
https://achats.omnikles.com/cg73. Les modalités de transmission
électronique des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de grenoble, 2, place de Verdun, 38000 Grenoble. Tél. (33)
04 76 42 90 00. Fax (33) 04 76 42 22 69.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement à l'Amiable des Litiges
Relatifs aux Marchés Publics (CCIRA), 119, avenue du Maréchal de Saxe,
69427 Lyon Cedex 03. Tél. (33) 04 72 84 78 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble,
2 place de Verdun, 38000 Grenoble. Tél. (33) 04 76 42 90 00. Fax (33 04 76
42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

F-Chambéry: technical inspection services of engineering structures

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