F-Lille: services auxiliary to insurance and pension funding

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:164848-2008

Publication Date:

Jun 27, 2008

Deadline:

Sept 17, 2008

Buyer:

CCI GRAND LILLE

Original Language:

French

Address:

CCI GRAND LILLE
LILLE
France

Web Site:

http://www.grand-lille.cci.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164848-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CCI Grand Lille, place du
théâtre, F-59020 Lille Cedex.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.grand-lille.cci.fr.
Further information can be obtained at: CCI Grand lille, place du Theatre
BP 359, Attn: Emmanuelle Lance, 59020 Lille Cedex. Tel. (33) 03 20 63 77
40. E-mail: e.lance@grand-lille.cci.fr. Fax (33) 03 20 63 78 11. URL:
http://www.grand-lille.cci.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
CCI Grand lille, place du Theatre BP 359, Attn: Emmanuelle Lance, 59020
Lille Cedex. URL: http://www.grand-lille.cci.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: CCI Grand lille, Place
du Theatre BP 359, Contact: M. le President, 59020 Lille Cedex. URL:
http://www.grand-lille.cci.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 67200000.
Description: Services auxiliary to insurance and pension funding.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCI Grand Lille, place du
théâtre, F-59020 Lille Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grand-lille.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: CCI Grand lille, place du Theatre BP 359, à l'attention de
Emmanuelle Lance, 59020 Lille Cedex. Tél. (33) 03 20 63 77 40. E-mail:
e.lance@grand-lille.cci.fr. Fax (33) 03 20 63 78 11. URL:
http://www.grand-lille.cci.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCI Grand
lille, place du Theatre BP 359, à l'attention de Emmanuelle Lance, 59020
Lille Cedex. URL: http://www.grand-lille.cci.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: CCI Grand lille, Place du Theatre BP 359, Contact: M. le
President, 59020 Lille Cedex. URL: http://www.grand-lille.cci.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: developpement des entreprises.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assurancerc.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 6a.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité civile de la
CCI Grand Lille et de ses structures associées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
67200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement par des fonds
propres de la CCI Grand Lille et des structures associées. Paiement par
virement sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: La consultation est ouverte aux
assureurs et intermédaires d'assurance. Les sociétés d'assurance peuvent
se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent
général ou d'un courtier, mandataires du groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du
chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des moyens pour
accomplir la prestation.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Code des assurances.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: ASSURANCERC.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises est
téléchargeable sur le site www.grandlille.marches.cci.fr (inscription
préalable gratuite sur le site), rubrique "procédures formalisées".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 143, rue Jacquemars Gielee, 59800 Lille. Tél. (33) 03 20 63
13 00. Fax (33) 03 20 63 13 47.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 143, rue
Jacquemars Gielee, 59800 Lille. Tél. (33) 03 20 63 13 00. Fax (33) 03 20
63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

F-Lille: services auxiliary to insurance and pension funding

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Original Text

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